Acteurs régionaux - 12 septembre 2024

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Déroulé du webinaire

Introduction : François Lacombe, Rosaine Buannic et Gwenaël Martin (Afigéo)

Temps 1 : La gouvernance des projets à l’échelle régionale : Quel accompagnement possible des structures régionales?

- Région Hauts-de-France, Vincent FABRY, Administrateur des systèmes d'information

- DoTeRR Centre Val-de Loire, Seckou SADIO, Co-animateur du groupe de travail PCRS

Temps 2 : Les financements CPER et FEDER : des leviers pour l'acquisition et la mise à jour

- Région Auvergne Rhône-Alpes, Corinne PELLION, Chargée de mission au service FEDER

- Région des Pays de la Loire, Christophe NICOLLE, Chef du Service Pilotage et Analyse des Données du Territoire - Direction de la Transformation Numérique, Laetitia SAHRAOUI-PENNUEN, Chargée de programme FEDER (TIC) - Service FEDER

Temps 3 : Promouvoir la donnée PCRS par les services régionaux

- Région Île-de-France, Nathalie LEMOINE, Cheffe de projet GEO Île-de-France

Introduction

Le webinaire a pour objectif de mettre en lumière les acteurs régionaux impliqués dans le déploiement des PCRS, avec qui les organisateurs ont collaboré au cours de l'année écoulée. Ces acteurs jouent un rôle clé en tant que porteurs de projets, coordinateurs ou financeurs. Le webinaire vise à souligner ces différents rôles tout en favorisant l'échange autour de thèmes communs tels que la gouvernance et le financement, tout en mettant en avant les approches variées d'une région à une autre. L'événement se veut interactif, permettant à tous les participants d'échanger et de nourrir les réflexions présentées.

1 - La gouvernance des projets à l’échelle régionale : Quel accompagnement possible des structures régionales?

Région Hauts-de-France, Vincent FABRY

Le projet de PCRS Raster Régional en région Hauts-de-France s'est développé à partir de l'observation en 2020 que les plans Corps de Rue Simplifiés (PCRS) existants étaient dispersés, principalement concentrés dans les agglomérations urbaines comme Lille, Compiègne, Lens, et les zones associées. Il manquait un dispositif de PCRS dans les zones rurales, alors que la région, à l'exception du département du Nord, est majoritairement rurale.

En 2021, une opportunité se présente avec la création d’un fonds européen React UE, mis en place dans le cadre de la crise Covid-19 pour renforcer la résilience des territoires, notamment en matière de réseaux numériques fiables, condition essentielle en temps de télétravail accru. Le besoin de sécuriser ces réseaux a justifié le lancement d'un projet de PCRS régional. Le projet a dû se structurer rapidement, car toutes les factures devaient être soumises à l’Union européenne avant mars 2024, ce qui a imposé une approche accélérée et l’exclusion de certains processus classiques tels que les marchés publics.

Le partenariat avec l’IGN a été crucial, étant donné son expérience sur d’autres projets similaires en France, notamment dans le Morbihan. L’IGN avait un cadre contractuel avec des avionneurs, facilitant l’acquisition rapide d'orthophotos à 5 cm de résolution pour l’ensemble des 32 000 km² de la région. Un accord public-public a été signé en juillet 2021, permettant un démarrage rapide des opérations en septembre de la même année.

Les défis rencontrés comprenaient les contraintes météorologiques dans la région des Hauts-de-France, les limitations de vol dues aux aéroports de Roissy et de Beauvais, ainsi que la présence d’une zone interdite de survol autour de la base aérienne de Creil. Ces complications ont ralenti le projet et, dans certains cas, empêché l’envoi de certaines factures à l’Union européenne dans les délais requis.

DoTeRR Centre Val-de Loire, Seckou SADIO, Co-animateur du groupe de travail PCRS

Le projet présenté vise à mutualiser l'acquisition d'une orthophoto haute précision de 5 cm pour le territoire du Centre-Val de Loire, dans le cadre de DoTeRR, co-animé par plusieurs acteurs locaux. Ce projet est issu d’une concertation menée depuis 2019, regroupant une trentaine de structures publiques et privées. Il s'intègre dans un réseau de réflexion collective sur des référentiels géomatiques comme le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) et le RTGE (Référentiel Géographique).

L’objectif principal est de fournir un référentiel commun pour le territoire régional, nommé "GéoCommun", en s’inspirant d’autres initiatives similaires en France, notamment dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Le projet a été inscrit dans la stratégie régionale d’aménagement numérique (SCORAN) et a été intégré dans le contrat de plan État-Région 2021-2027. Après plusieurs rencontres avec les acteurs locaux, un accord de principe de cofinancement a été obtenu de plusieurs départements, comme l’Indre, le Loir-et-Cher et d’autres collectivités, permettant ainsi de solliciter des subventions européennes (FEDER).

Deux niveaux de gouvernance ont été définis : une gouvernance locale à l’échelle départementale ou syndicale, intégrant les collectivités locales et des partenaires comme Enedis ou GRDF, et une gouvernance régionale, portée par le GIP Resia. Ce dernier sera chargé de coordonner le projet, notamment au niveau du financement et de la mise en œuvre technique. Des discussions sont en cours pour intégrer des acteurs nationaux et pour mutualiser certaines acquisitions avec d'autres régions, comme l'Auvergne-Rhône-Alpes.

Le budget prévisionnel du projet est estimé à 3,9 millions d’euros, incluant l’acquisition, le traitement des données, la validation et le contrôle qualité, ainsi que la mise à jour des référentiels. Un financement supplémentaire est envisagé pour la mise à jour des données et l’accompagnement des usages, notamment en matière d'open data et d'intelligence artificielle.

En conclusion, ce projet ambitieux se veut une opportunité de collaboration entre acteurs publics et privés pour développer des outils géomatiques à haute précision au service des territoires, tout en explorant des applications nouvelles comme l'IA pour la gestion des risques urbains.

2 - Les financements CPER et FEDER : des leviers pour l'acquisition et la mise à jour

Région Auvergne Rhône-Alpes, Corinne PELLION, Chargée de mission au service FEDER

Couronne Pellion, chargée de mission au FEDER Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté une opération d'acquisition de données de haute précision menée par le CRAIG pour la gestion des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le projet, qui s'étend de 2022 à 2027, comprend quatre actions, dont deux liées au PCRS, notamment sur la métropole de Lyon. Le financement total de l'opération est de 3,9 millions d’euros, avec une aide européenne de 1,3 million d’euros.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme 2021-2027, axé sur la numérisation, la compétitivité et la réindustrialisation. Le projet répond à l'objectif de développer des services numériques améliorant la relation entre les administrations publiques et les usagers dans des domaines comme la santé, la mobilité, et la gestion des données publiques. Le programme FEDER a permis d'acquérir des serveurs, d'investir dans du matériel informatique et de financer des coûts de personnel liés aux missions SIG.

Le financement inclut également des coûts simplifiés, avec un taux forfaitaire de 7% sur les dépenses éligibles, et un coût unitaire de 36,92 euros par heure pour les dépenses de personnel, simplifiant la gestion administrative. Le projet a mobilisé des ressources publiques, comme la métropole de Lyon et le département de la Loire, ainsi que des financements privés d'Enedis, RTE et Semerape, réduisant ainsi la contribution financière des bénéficiaires.

En conclusion, cette initiative renforce la capacité des territoires d'Auvergne-Rhône-Alpes à gérer efficacement leurs données géographiques, tout en simplifiant la gestion des fonds européens par l'utilisation de coûts simplifiés.

Région des Pays de la Loire, Christophe NICOLLE, Chef du Service Pilotage et Analyse des Données du Territoire - Direction de la Transformation Numérique, Laetitia SAHRAOUI-PENNUEN, Chargée de programme FEDER (TIC) - Service FEDER

La présentation aborde les financements régionaux et européens, en particulier le FEDER, pour le soutien aux projets PCRS dans les régions françaises. L'intervenant, après avoir évoqué Géopal, la plateforme régionale d’information géographique en Pays de la Loire, souligne l’importance des CPER pour financer ces projets. Initialement, le programme Géopal a financé des projets de cadastre et de PLU, mais à partir de 2018, 1 million d'euros par an a été investi spécifiquement pour les projets PCRS.

Les financements régionaux sont généralement complétés par des fonds européens, notamment le FEDER. Les priorités du FEDER, telles que définies dans les programmes 2014-2020 et 2021-2027, incluent le soutien à la numérisation et à la valorisation des données. En Pays de la Loire, ces fonds sont utilisés pour financer des projets d’innovation numérique, notamment des projets géographiques comme le PCRS. Un budget de 4 à 5 millions d’euros est dédié à ces initiatives.

Le FEDER co-finance jusqu’à 50 % des projets éligibles, avec un plafond de 600 000 euros par projet. Les dépenses éligibles incluent les prestations intellectuelles, le développement de logiciels, et la numérisation de données, bien que les frais de personnel soient généralement exclus. Pour la période 2021-2027, plusieurs projets PCRS ont déjà été financés ou sont en cours d’instruction, notamment en Mayenne et en Vendée.

Enfin, le FEDER joue un rôle clé en tant qu’effet levier pour les projets PCRS, offrant un soutien supplémentaire aux financements régionaux et garantissant l'exécution réussie de projets structurants. Ces projets permettent également aux autorités régionales de consommer leurs crédits européens, répondant ainsi aux attentes de la Commission européenne. À ce jour, aucun projet PCRS n'a encore été audité, mais cela reste une étape importante pour assurer la conformité des projets aux exigences européennes.

3 - Promouvoir la donnée PCRS par les services régionaux

Région Île-de-France, Nathalie LEMOINE, Cheffe de projet GEO Île-de-France

e projet de France Haute Résolution en région Île-de-France vise à constituer un référentiel régional de données géographiques à très grande échelle, avec une dimension de mutualisation entre les acteurs publics et privés. La région Île-de-France, bien que densément peuplée et urbaine, est composée à 80 % d’espaces naturels et agricoles, et comporte de nombreuses zones interdites à la captation aérienne. La région a initié ce projet pour répondre aux besoins de transformation numérique, en coordonnant les différentes collectivités territoriales et en tenant compte de la diversité des acteurs et de la répartition des compétences.

Le projet s’appuie sur la plateforme Géo Île-de-France, un écosystème d’acteurs territoriaux, et vise à créer un référentiel de données à partir d'images aériennes à très haute résolution. Il inclut des aspects d’innovation technologique, comme l’utilisation de l’intelligence artificielle pour analyser les données, et se structure autour du concept de jumeau numérique, un levier d’innovation pour les collectivités.

La mise en place du projet a été complexe, nécessitant plus d’un an et demi de négociations entre les acteurs locaux et le développement d’un modèle de financement mutualisé. Le projet a été divisé en deux phases : une première phase couvrant 3 000 km², centrée sur la Petite Couronne de Paris, et une seconde phase de 9 000 km² couvrant le reste de la région. La difficulté majeure a été de répartir équitablement les coûts entre les territoires densément peuplés mais restreints, et les territoires plus vastes mais moins peuplés et aux moyens financiers plus limités.

Le financement du projet repose sur une mutualisation des ressources des départements et des collectivités régionales, ainsi qu’un soutien du FEDER, qui finance 40 % des coûts, avec une subvention totale estimée à environ 2,1 millions d'euros pour la première phase. Les acteurs privés, tels qu’Enedis, sont également intégrés au projet, notamment pour les zones périphériques de la Grande Couronne.

L’objectif final est de produire des données géographiques massives et de haute qualité, disponibles en open data pour tous les acteurs publics et les collectivités. Le projet inclut également des marchés d’innovation pour développer des algorithmes basés sur l’intelligence artificielle. Le volet financier, complexe en raison du grand nombre d’acteurs impliqués, est géré par un groupement de commandes, et le projet est soutenu par des partenaires tels que l'IGN et l'Institut Paris Région.

En conclusion, ce projet, bien qu’ambitieux et complexe, vise à répondre aux besoins des collectivités franciliennes en matière de données géographiques, tout en favorisant l’innovation technologique et la mutualisation des infrastructures.