# Ressources documentaires PCRS Contenu documentaire produit dans le cadre de la startup d'état PCRS

Cet espace documentaire rassemble de nombreuses ressources à propos du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). Vous y trouverez un rappel de [la réglementation](/contexte/reglementation), des [protocoles d'accord](/contexte/protocoles-daccords) et des [géostandards](/contexte/geostandards) existants. Référez-vous également aux [questions fréquentes](/les-projets-pcrs/questions-les-plus-frequentes) ou aux [fiches pratiques](/les-projets-pcrs/construction) pour lancer puis réussir un tel projet. ## Qu'est-ce que le PCRS ? Le Plan de Corps de Rue Simplifié est un référentiel topographique, **un fond de plan** supportant d'autres usages indépendants. Il est constitué **de photos aériennes** ou **de données vectorielles** acquis selon des modalités différentes (voir ci-dessous). Le PCRS est d'une précision de 10 centimètres, c'est à dire que chacun de ses points, en particulier ceux du corps de rue, est situé au plus à 10 centimètres de sa position réelle dans le système de coordonnées de référence.\ Les vues aériennes sont d'une résolution de 5 centimètres le cas échéant. Il est produit au cours de projets locaux, selon une gouvernance territoriale avec de [multiples acteurs](/contexte/acteurs). Chaque porteur de projet choisi les modalités qui coïncident le mieux avec les intérêts du territoire concerné. Nous proposons dans cette documentation les connaissances utiles à la conduite et la compréhension de ces projets. Le Plan de Corps de Rue Simplifié est un élément important de la réglementation anti-endommagement des réseaux, [expliquée](https://www.youtube.com/watch?v=vWneO6kpJxs) par certains gestionnaires de réseaux concernés [en vidéo](https://www.youtube.com/watch?v=vWneO6kpJxs).

# Note d'investigation Travaux fondateurs de notre initiative, investigation dans le contexte du PCRS à fin 2021 Le présent document fonde l'accompagnement national opéré par l'ANCT à destination des territoires. **Il traduit le contexte analysé fin 2021** sans avoir été actualisé ensuite. Des évolutions constructives ont pu avoir lieu depuis sans être mentionnées ici. ## Contexte ### Cadre réglementaire La problématique du “plan corps de rue simplifié” ou PCRS tire essentiellement son origine de la réforme anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Le cadre réglementaire de cette réforme stipule en effet qu’afin de sécuriser les réseaux et les personnes, les opérateurs en charge de travaux (déclarants) doivent demander aux exploitants de réseaux de leur communiquer les données de localisation de ces réseaux, en s’appuyant sur un fond de plan défini comme “le meilleur lever régulier à grande échelle disponible, établi et mis à jour par l’autorité publique locale compétente”. Cette formulation originelle, présente dans l’[arrêté du 15 février 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025391351/2022-03-03/), a depuis été modifiée pour préciser que le fond de plan en question doit être conforme au format d’échange PCRS établi et mis à jour par le Conseil National pour l’Information Géographique (CNIG). Un [protocole d’accord national PCRS](http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2015/06/PROTOCOLE-ACCORD-SIGNE.pdf) fixant modalités et objectifs a été signé en 2015. Il est à noter que ce protocole d’accord est antérieur aux lois Gratuité (Valter) et République Numérique (Lemaire). L’établissement de ce cadre a eu pour conséquence la mobilisation de certains opérateurs de réseaux et de certaines collectivités, en vue de mettre en œuvre des PCRS locaux : * les opérateurs de réseaux y voient un intérêt de mutualisation des coûts de mise à jour des plans, qu’ils réalisaient chacun indépendamment dans le cadre de leur mission ; * les collectivités y voient un moyen de produire une donnée de gestion utile et d’améliorer la sécurité des travaux. L’arrêté du [26 octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000037666161/2018-12-01/) a modifié pour la dernière fois le calendrier d’application, repoussant à 2026 la nécessité de disposer d’un PCRS en zone rurale pour les réseaux sensibles. ### Cartographie des acteurs La Direction Générale pour la Prévention des Risques (**DGPR**) est l’administration à l’origine de la réglementation. L’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (**IGN**) intervient sur le sujet * en tant que prestataire pour l’acquisition de données auprès des collectivités qui lui passent commande ; * en tant que référent national, dans le cadre d’un [mandat donné par la DGPR](https://ideo.ternum-bfc.fr/sites/default/files/2020-03/IGN_PCRS%20%20mandat%20DGPR.PDF). Ce mandat stipule que l’IGN doit assurer l’animation du processus d’élaboration des PCRS, un déploiement différencié en fonction des moyens locaux en présence, et la diffusion des données PCRS à travers une plateforme nationale. Ce mandat ne prévoit pas de financement. Le Conseil Nationale pour l’Information Géographique (**CNIG**) est le lieu d’établissement du format d’échange PCRS et de coordination entre les acteurs. L’Afigéo est partenaire du CNIG pour la plupart des groupes de travail. **Enedis** et **GrDF** sont les deux opérateurs de réseaux nationaux en pointe sur le sujet. Ils sont co-financeurs dans la plupart des cas. Ils n’ont néanmoins pas vocation à rester les seuls opérateurs impliqués dans la construction du PCRS. Les **collectivités locales** (communes, EPCI, départements ou syndicats départementaux, régions) et leurs plateformes d’information géographiques sont les autorités publiques locales compétentes (APLC) au sens de l’arrêté. Elles sont bien souvent pilotes, maîtres d’ouvrage et co-financeuses, sans que la répartition des rôles ne soit homogène sur le territoire national. De nombreuses **sociétés spécialisées** interviennent sur l’acquisition des données, en tant que maîtres d'œuvre ou prestataires, pour le compte des collectivités ou des opérateurs. L’**INERIS** opère le Guichet Unique dédié aux déclarations de travaux. ### Etat du déploiement Ci-dessous la carte IGN de suivi du déploiement du PCRS, à l’automne 2021. Et une carte de déploiement maintenue par ENEDIS datant de décembre 2021, affichant les partenariats IGN : On remarque qu’à ce jour seule une poignée de territoires ont leurs PCRS opérationnels, et ceux-ci ne sont toujours pas accessibles via une plateforme nationale, qui n’est toujours pas prévue. Une vingtaine de départements ont lancé la production de leur PCRS, et une trentaine sont en discussion. L’échéance de 2026 semble difficile à atteindre en l’état.

## Freins Les freins principaux au déploiement du PCRS et à son utilisation peuvent être résumés ainsi : * La constitution de PCRS initial nécessite des acquisitions de données et/ou la mise à disposition de données déjà acquises par des partenaires. Dans le premier cas, le coût est significatif (de l’ordre de 1 million d’euros par département). Dans le second, la contribution d’un partenaire privé appelle bien souvent à une forme de protectionnisme. * Les montages financiers sont complexes et difficiles à négocier avec les différents acteurs. Peu d’exploitants de réseaux sont promptes à financer la mise en place du PCRS et les désaccords sur les clés de répartition sont presque systématiques. Certains acteurs refusent tout simplement de financer (Orange et les autres opérateurs télécom), arguant la réglementation Open Data. * Chaque acteur défend ses modalités de production : PCRS Vecteur pour GrDF, PCRS Raster pour ENEDIS, ingénierie complexe de diffusion pour les plateformes locales. * Les modèles imaginés sont éloignés de la réglementation en vigueur en matière de données publiques (redevances, propriété intellectuelle de tiers, “open data différé”) et peuvent amener à une complexification organisationnelle (création de GIP). Ces modèles sont illégaux et quasiment indéfendables devant le Tribunal Administratif. * L’absence de soutien financier de l’État pour les PCRS est problématique. Dans certains cas les Contrat État-Région permettent d’obtenir un appui, mais il n’est pas systématique. L’IGN apporte un co-financement en cas d’Open Data (y compris “différé”). * L’animation nationale du dispositif manque de moyens. Il n’y a pas vraiment d’équipe permanente joignable. Elle s’appuie presque exclusivement sur un groupe de travail du CNIG qui se réunit sans dates fixes. Les ressources et guides sont rares, dispersés sans cohérence globale, ce qui ne facilite pas la prise en main par un tiers. * Il n'existe aucun point d’accès national à ce stade. Le site du CNIG tente néanmoins de réunir un maximum d’informations et de liens. * L’observatoire en place est une carte de suivi générique, elle ne permet pas de prendre une mesure complète des projets en cours. * Les PCRS sont, à ce jour, très différents dans leur forme, malgré le standard. Les récupérer se fait actuellement de gré à gré, avec des conventions spécifiques. Le travail d’intégration pour chaque utilisateur des données est conséquent (à la fois d’un point de vue technique que juridique). * Les commanditaires des données (les autorités publiques locales compétentes) n’ont pas de moyen simple et neutre de vérifier que les données qu’elles reçoivent sont conformes au standard. Un projet de validateur est néanmoins à l’étude côté IGN. Non seulement la donnée est complexe à produire, mais les conditions de sa production font qu’elle aura du mal à être exploitée, et encore moins à être réutilisée, alors que le PCRS n’avait initialement pas l’ambition de ne servir qu’à la réforme anti-endommagement. ### Principaux acteurs rencontrés lors de l'investigation * Groupes de travail PCRS restreint du CNIG * Groupe de travail PCRS Normandie * IGN * GrDF * FNCCR D’autres acteurs pourraient être rencontrés pour affiner davantage l’investigation : ENEDIS, DGPR, collectivités locales cheffes de file… ## Opportunité de positionnement Si le mandat DGPR désigne l’IGN comme référent national, l’absence de financement associé n’a pas permis de couvrir l’étendue des problématiques posées par le déploiement et l’entretien du PCRS. L’apport de l’ANCT pourrait être multiple : * mise en place d’un site Internet national PCRS, qui regrouperait toutes les ressources disponibles, à destination des collectivités, des exploitants de réseaux cibles et des entreprises qui se positionnent en prestataire sur l’établissement ou la mise à jour du PCRS * mise en place de guides de bonnes pratiques en lien avec les guides existants (au niveau local et IGN) * point de contact pour assistance (courriel, téléphone) * animation nationale et en lien avec les structures d’animation territoriale * mise en place d’un cadre de financement national avec des règles répétables * appui à l’outillage des collectivités * création d’un observatoire national riche alimenté collaborativement par les partenaires, permettant la connaissance des dispositifs actuels et en construction et la mise en relation * appui juridique + travail réglementaire (lois, décrets, arrêtés) Il peut notamment y avoir une synergie forte sur le sujet observatoire, en mutualisant des développements mettant en visibilité des dispositifs locaux et leurs caractéristiques à la fois pour le PCRS, mais aussi pour les Bases Adresses Locales, voire d’autres dispositifs poussés par l’ANCT. Du côté de l’animation, il y a aussi des synergies à créer notamment du côté des points de contact, et la mise en place d’un “portefeuille” d’actions d’animations. Là aussi l’expérience BAL est significative et réutilisable. L’ANCT se positionnerait en accompagnement des collectivités et à leur service. L’IGN resterait bien le référent technique sur le sujet PCRS. Le mandat donné par la DGPR pourrait être modifié en conséquence pour clarifier les positionnements. ### Maquettes Quelques maquettes réalisées suite à réception de données de déploiement collectées par la FNCCR.

# Réglementation Éléments relatifs au cadre instituant le PCRS comme socle du dispositif anti-endommagement La réglementation établi les attentes respectives au PCRS d'une part et à l'anti-endommagement d'autre part. Ce ne sont pas les mêmes activités ou produits [mais elles sont étroitement liées](https://www.youtube.com/watch?v=vWneO6kpJxs). Bien que liés, le PCRS et la réglementation anti-endommagement sont deux composants essentiels et différents de l'intervention (travaux, inspections) auprès des réseaux d'utilités et infrastructures souterraines : le PCRS décrit le corps de rue, sans aucune donnée de réseaux aériens ou souterrains.

Schéma différenciant les éléments de la réglementation anti-endommagement de ceux du PCRS

Cette page tente de donner les principaux éléments pour qualifier et comprendre les obligations qui relèvent de l'un ou de l'autre. ## Le PCRS Le format d'échange PCRS est consacré pour la première fois par l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 à partir du 1er janvier 2016. Dans ce cadre, il constitue l'information géographique socle permettant d'affiner la cartographie des réseaux souterrains ou aériens pour limiter le risque d'endommagement à l'occasion de travaux à leurs abords. Par ailleurs, le PCRS est concerné par les articles L127-1 et suivant du code de l'environnement : c'est un composant de l'infrastructure d'information géographique. Sans se prémunir d'éventuelles évolutions du format d'échange - nous en sommes déjà à la seconde version en date de septembre 2017 - le principe retenu par l'article 7 (I.7°) de l'arrêté du 15 février 2012 est celui du meilleur lever à grande échelle disponible au moment de la transmission du plan concerné. La réglementation ne précise pas quel doit être le contenu du PCRS, laissant ce soin aux groupes de travail d'acteurs métiers dont la forme des livrables est certifiée par le CNIG. ### Régime d'obligation La production du PCRS est déléguée aux collectivités territoriales et non obligatoire. Les textes ne font pas état d'échéances de production particulières. Lorsque le PCRS est disponible sur le territoire, les gestionnaires de réseaux ont l'obligation à partir du 1er janvier 2026 de l'utiliser dans les réponses aux DT-DICT qu'ils reçoivent (voir ci-dessous). Il s'agit d'ailleurs du seul usage réglementaire connu actuellement. Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur l'esprit de ce cadre : le PCRS est un plan topographique dont les usages dépassent déjà largement l'anti-endommagement pour lequel il a été prévu à l'origine. Les collectivités territoriales les plus avancées font état d'économies importantes en ayant installé le PCRS dans plusieurs services. C'est pour cela que nous parlons d'un [régime incitatif par l'usage](/usages/les-usages-du-pcrs). ### Les autorités publiques locales compétentes L'autorité est maître d'ouvrage de la réalisation du lever grande échelle (ensuite prescrit conforme au format d'échange PCRS le 27 décembre 2016). Elle est mentionnée à l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 dans sa version initiale. Le cadre réglementaire ne donne pas de détail supplémentaire et permet à tout EPCI de revendiquer ce titre sur l'emprise de territoire sur lequel il aura réalisé ces levers. Retrouvez [quelques indications](/les-projets-pcrs/construction#affirmer-le-role-dautorite-publique-locale-competente) pour se déclarer APLC dans le guide de construction des projets. ### Vecteur ou raster Le contexte réglementaire ne prescrit pas les caractères des campagnes raster ou vecteur, ces spécifications sont adressées par le format d'échange lui-même. Vous trouverez des éléments utiles à l'arbitrage dans [le guide de construction](/les-projets-pcrs/construction#arbitrer-entre-vectoriel-ou-raster) des projets. ### Échéances Tout lever grande échelle conforme au format d'échange PCRS préalablement produit par une collectivité devra être utilisé par l'ensemble des gestionnaires de réseaux à partir du **1er janvier 2026**. Cette échéance est différente du lever des réseaux souterrains détaillé au chapitre suivant et concernant la réglementation anti-endommagement. Cette date est inscrite dès le 15 février 2012 dans l'article 25 de l'arrêté, sans préconiser le format PCRS inconnu à ce stade. L'arrêté du 26 octobre 2018 modifie cet article 25 en clarifiant l'énoncé et en renforçant sa validité sur tout le territoire national. ### Références Légifrance * [Articles L127-1 et suivants](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000022936252/) du code de l'environnement * [Arrêté du 15 février 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025391351) * [Arrêté du 22 décembre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031701569) * [Arrêté du 27 décembre 2016](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000033839175/2017-01-01/) * [Arrêté du 26 octobre 2018](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037662105) ## Réglementation anti-endommagement La réglementation anti-endommagement est encadrée par différents arrêtés et décrets qui ont consolidé le fonctionnement du guichet unique [construire sans détruire](https://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/construire-sans-detruire/teleservice-reseaux-et-canalisations.html) depuis près d'une décennie. La réduction des risques d'atteinte aux infrastructures souterraines en service passe par l'amélioration de la précision cartographique sur un fond de plan conforme au format d'échange PCRS. Le I.6° de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 prescrit la classe A (voir ci-dessous) comme cible, quelle que soit l'infrastructure. ### Des classes de précisions A, B ou C La précision cartographique est entendue comme l'incertitude maximale de localisation, seuil à ne pas dépasser par les mesures d'écart de position. L'écart est exprimé par rapport aux mesures décrites à l'article 5 de l'arrêté du 16 septembre 2003. L'article 1 de l'arrêté du 15 février 2012 défini 3 classes de précision cartographique des ouvrages **en service** : * Classe A : <= 40 cm pour les ouvrages rigides, <= 50 cm pour les ouvrages flexibles et <= 80 cm pour les ouvrages réalisés avant le 1er janvier 2011, dédiés à la circulation de véhicules. * Classe B : <= 1.5 m quel que soit l'ouvrage * Classe C : > 1.5 m quel que soit l'ouvrage Le géoréférencement classe A est obligatoire pour tout nouvel ouvrage construit après le 1er juillet 2012 (article 5) ### Différents périmètres et échéances D'après l'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2018, entré en vigueur au 1er janvier 2020, les exploitants de réseaux sont soumis à 3 échéances différentes suivant la nature de l'infrastructure souterraine exploitée pour son référencement en classe A : * 1er janvier 2020 : pour les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité présents dans les aires urbaines au sens de l'INSEE. * 1er janvier 2026 : pour les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité sur l'ensemble du territoire et les ouvrages non sensibles des aires urbaines de l'INSEE. * 1er janvier 2032 : pour tous les ouvrages souterrains implantés sur l'ensemble du territoire. Il n'est pas fait mention des ouvrages aériens, néanmoins leur cartographie est exigible par l’exécutant de travaux (R554-26 IV du code de l'environnement) sans contrainte de précision. Par ailleurs, ces dispositifs ne s'appliquent pas au-delà du rivage de la mer (tel que défini par l'article L2111-4 du code de la propriété), les ouvrages sous-marins d’atterrage ne sont pas concernés. ### Quels ouvrages ? C'est [l'article R554-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036017345/) du code de l'environnement qui prescrit les ouvrages à déclarer sur le portail anti-endommagement. Nous y trouvons les ouvrages d'utilités (électricité, gaz, eau, télécommunications), les ouvrages de transport d'hydrocarbures, de produits chimiques, calorifuges ou frigorigènes. Les câbles et canalisations sous-marines au delà du rivage de la mer ne sont pas concernées. L'article 17 du décret 2017-81 (26 janvier 2017) précise les réserves d'entrée en vigueur pour quelques natures d'infrastructures. #### De la sensibilité pour la sécurité Certains ouvrages sont particulièrement traités en vertu de leur caractère sensible pour la sécurité (principalement des intervenants). Ce caractère vise à prévenir de risques importants pour l'intégrité des intervenants et non par rapport au risque d'interruption sur ces ouvrages que représenterait une atteinte (voir le [R554-2 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036017345)). Par exemple, un réseau de chauffage urbain par distribution de vapeur est sensible pour la sécurité alors qu'un réseau de distribution d'eau potable ne l'est pas : la vapeur peut gravement brûler toute personne se trouvant à proximité d'une fuite fortuite à l'occasion de travaux. Des dispositions existent depuis le départ permettant à des exploitants d'ouvrages non sensibles au sens supra de demander leur enregistrement en tant qu'ouvrages sensibles. Cela leur confère alors toutes les prérogatives des ouvrages sensibles (Voir le 2nd alinéa du [R554-7 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029111744)). ### Les DT/DICT Ces deux documents différents interviennent à des jalons temporels distincts et sont fournis par des acteurs distincts. Ils matérialisent les interactions entre acteurs dans le cadre des démarches anti-endommagement. #### Les DT Une Déclaration de Travaux permet d'établir les interactions entre un projet impliquant des travaux et les réseaux existants, qu'ils soient aériens sensibles ou souterrains. Concrètement, une demande **du maître d'ouvrage** est adressée aux gestionnaires concernés par l'emprise des travaux à entreprendre. Ils répondent (sous 9 jours aux demandes dématérialisées ou 15 jours aux demandes papier) à cette sollicitation avec des données cartographiques conformes [aux geostandards](/contexte/geostandards) prescrits, notamment le PCRS pour le fond de plan. #### Investigations complémentaires Dans le cas où la précision des données de réseaux disponibles contreviendraient aux obligations de précision, l'exploitant du réseau indique au maître d'ouvrage que des investigations complémentaires sont nécessaires pour enrichir cette cartographie. Ces travaux sont à la charge de l'exploitant de réseau. #### La DICT Une Déclaration d'Intention de Commencer des Travaux est fournie ensuite à une échéance proche du début des travaux, pour prévenir que les opérations projetées auront finalement lieu. Elle est réalisée par **l’exécutant des travaux** selon le planning qu'il a convenu avec sa MOA. Les exploitants répondent sous 7 jours pour une déclaration dématérialisée ou 9 jours pour une déclaration papier. #### De l'usage du PCRS dans les réponses Les exploitants de réseaux ont l'obligation d'utiliser le PCRS dans la construction des réponses faites aux déclarants de travaux. Ils peuvent pour cela construire eux-même ces réponses ou bien s'accorder les services d'un Prestataire d'Aide à la Déclaration. **L'utilisation de ce fond de plan ne concerne que les réseaux souterrains** puisque même si certains réseaux aériens, sensibles, doivent apparaître sur la cartographie, il n'est pas nécessaire de donner leur position précise pour que la réponse soit valide. On se référera [au fascicule 1](https://reseaux-et-canalisations.ineris.fr/gu-presentation/userfile?path=/fichiers/Guides_techniques/Fascicule1_en_vigueur_01012020.pdf) précisant l'application des mesures réglementaires. ### Références Légifrance * [Arrêté du 16 septembre 2003](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000794936) * Arrêté du 15 février 2012 * Décret du 17 juin 2014 * [Arrêté du 22 décembre 2015](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031701569) * Arrêté du 27 décembre 2016 * Décret du 24 octobre 2018 * Arrêté du 26 octobre 2018 * [Article R554-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036017345/) du code de l'environnement * Article R554-26 du code de l'environnement # Questionnements réglementaires Recensement des questionnements formulés à propos de la réglementation actuelle Le PCRS bénéficie d'un contexte réglementaire établi, plusieurs fois complété qui présente toutefois des zones d'ombre. Certains questionnement que nous détaillons ci-dessous ne trouvent pour l'instant pas de réponse et doivent être clarifiés. Nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document au gré de nos investigations et compléments qui nous seront apportés. ## Définition de l'APLC L'arrêté du 15 février 2012 évoque le titre d'Autorité Publique Locale Compétente pour désigner les porteurs locaux de projets PCRS. Nous considérons la définition d'Autorité Publique au sens de l'article [L.124-3 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006832924) pour les organismes qui peuvent prétendre à ce titre. En revanche, les définitions des termes **Locale** et **Compétente** ne sont pas établies par la réglementation et cela peut ainsi provoquer des recouvrements entre organisations correspondantes à la définition large des Autorités Publiques. Cela rend difficile l'affirmation du titre et de la bonne identification des acteurs sur un territoire donné. Nous sommes ainsi en attente d'une meilleure définition réglementaire. ## La disponibilité du fond de plan L'article 7 de l'arrêté du 15 février 2012 stipule que "Le fond de plan employé pour la transmission des données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle disponible" sans pour autant définir le sens de **disponible**. Cette définition est pourtant lourde de sens. Si son absence laisse libre court aux solutions techniques pour l'accès aux fonds de plan par les utilisateurs, en particulier les gestionnaires de réseaux, elle empêche une diffusion correcte de l'information de disponibilité. Comment avoir recours au meilleur fond de plan dont j'ignore jusqu'à l'existence ? Sans présager des outils à mettre en œuvre pour la diffusion du PCRS, il faudrait au moins définir la disponibilité comme étant la fin d'un projet PCRS. Ce qui permettrait de définir un catalogue unifié au sein duquel la disponibilité pourrait être certifiée. ## L'échéance de 2026 L'article 25 de l'arrêté du 15 février 2012 précise que le PCRS devra être utilisé dans les réponses au DT-DICT au plus tard au 1er janvier 2026. Ce qui rend son existence implicite à cette date, mais : * A qui devra-t-on le réclamer ? * Quelles sanctions pourront être appliquées ? * Comment savoir quel fond de plan est disponible ? Nous comprenons que cette obligation pèse sur les gestionnaires de réseaux ou leurs partenaires. ## Affirmations des vides juridiques Le PCRS a fait l'objet de plusieurs Questions au Gouvernement pour tenter d'obtenir une clarification sur les points ci-dessus, sans grand succès pour l'instant. {% file src="/files/DVbrbv9mksB9fZ7HjMmN" %} {% file src="/files/iV4EA9uJzwlFlwJHxZ7E" %} # Protocoles d'accords Descriptif des principaux protocoles d'accord nationaux et locaux permettant aux projets d'exister La réglementation est désormais déclinée dans des protocoles d'accord nationaux puis locaux afin de pouvoir lancer des projets PCRS. Cette page recense les différents documents signés par les parties prenantes ## Protocole national de 2015 [**Accéder au texte officiel du protocole national**](http://cnig.gouv.fr/IMG/documents_wordpress/2015/06/PROTOCOLE-ACCORD-SIGNE.pdf) sur le site du CNIG ou localement ci-dessous {% file src="/files/dT5UB82mLoRD4tSCb9RD" %} Consécutivement au cadre réglementaire construit progressivement, un protocole d'accord était nécessaire entre tous les acteurs en plus de la puissance publique pour pouvoir envisager la mise en œuvre des PCRS. Le document retrace donc le contexte et affine le cadre en abordant les engagements des parties prenantes. Il s'agit d'assurer de l'application du format PCRS, d'affirmer que le rôle de l'APLC s’exerce aussi pour les mises à jour. Ceci sans donner davantage de détails sur la nature même de l'APLC qui est constituée "à l'échelon le plus approprié". Sont signataires, au 24 juin 2015 : * Le CNIG (Laurent Tapadinhas) * La FNCCR (Xavier Pintat) * L'AMF (François Baroin) * L'ARF (Alain Rousset) * L'ADCF (Charles-Eric Lemaignen) * L'AFIGEO (Jean-Marc Seïte) * La Chambre syndicale nationale des géomètres topographes (Dominique Trouillot) * L'IGN (Daniel Bursaux) * L'OGE (Jean-François Dalbin) * GRDF (Sandra Lagumina) * ERDF - devenu Enedis (Gilles Gallean) A la lecture de cette liste, on constate que malgré un besoin principal de répondre à la réglementation anti-endommagement, tous les acteur nationaux - notamment les exploitant de réseaux - impliqués dans ces dispositifs ne sont pas signataires. ### Scénarios Les annexes du protocole d'accord présentent deux scénarios d'élaboration de PCRS selon la nature du territoire et la maturité du sujet. Ce sont néanmoins des problématiques datant de 2015 qui vont progressivement évoluer. Le point principal étant l'extension du PCRS sur un territoire urbain disposant déjà d'un fond de plan compatible avec la réglementation sur la ville cœur. L'attention va se déplacer vers les moyens de mise à jour de PCRS sur des territoires variés, urbains comme ruraux. ## **Protocoles locaux** Le recensement des protocoles locaux est en cours, ils découlent directement de l'accord national. # Géostandards Page de référence à propos des différents géostandards existants définissant les formats d'échange prévus Sur cette page vous trouverez les informations les plus importantes à propos des géostandards existants sans chercher à les paraphraser. Il est recommandé de se référer aux documents officiels, dont les liens sont données avant toute autre chose ici. Puisqu'il existe des différences sensibles entre PCRS et anti-endommagement, plusieurs géostandards distincts existent et couvrent des périmètres différents. ## Format d'échange PCRS [**Accéder au document officiel du format d'échange**](http://cnig.gouv.fr/IMG/documents_wordpress/2019/02/CNIG_RTGE_PCRS_v2.0_r1.pdf) sur le site du CNIG, ou localement ci-dessous. {% file src="/files/6sNwq3GD6oZzEkhNMRfX" %} La seconde version du format d'échange a été validée par le CNIG le 21 septembre 2017, lui conférant le statut de géostandard. Les contributeurs se sont réunis pour définir un ensemble de règles auxquelles devait se conformer un fond de plan pour être qualifié de PCRS. Il est nécessaire de suivre l'ensemble de ces dispositions pour qu'un fond de plan puisse être qualifié de PCRS, ce n'est pas à la carte. Il faut rappeler que [la réglementation](/contexte/reglementation) ne prescrit pas quel doit être le contenu d'un tel plan, il s'agit d'un consensus des acteurs métiers auquel la réglementation se réfère. Le CNIG quant à lui opère la certification du document sur la forme, d'après un cahier des charge commun. ### Principales caractéristiques #### Qualité Le PCRS servant de fond de plan pour la cotation des réseaux dans le cadre de la directive anti-endommagement, la précision du positionnement des objets et la résolution des images sont deux qualités strictement encadrées. Le géostandard indique que les objets vectoriels comme les images raster doivent être de précision 10 centimètres au niveau du corps de rue. A noter que cette précision n'est pas obligatoire lorsque l'imagerie aérienne sert de fond de plan informel aux objets d'un PCRS vecteur.\ La résolution adéquate des images raster pour l'utiliser comme fond de plan est de 5 centimètres. Ces valeurs de qualité ne sont pas explicitement transcrites dans le cadre réglementaire. #### Modélisation vectorielle Au moins pour la forme vectorielle, nous disposons d'une structure permettant de décrire un certains nombre d'objets définis dans un catalogue. Ces objets sont usuellement décrits à l'aide de lignes ou de points afin de constituer un Corps de Rue Simplifié. Les choix de modélisation sont hérités de la norme INSPIRE. Le PCRS cherchant à représenter finement les objets du Corps de Rue, ses constituants ne forment pas nécessairement un réseau topologique continu. La relation entre des points de lever et les objets linéaires, surfaciques ou même ponctuels est beaucoup plus importante. L'amplitude temporelle du PCRS est modélisée de deux façons, à la fois sur les objets du plan comme propriété thématique, par exemple correspondant à la dernière date de lever mais aussi en tant que méta-données en ce qui concerne le cycle de vie du plan lui-même. #### Implémentation vectorielle Toujours pour la partie vectorielle, il a été choisi de réaliser une implémentation [GML](https://fr.wikipedia.org/wiki/Geography_Markup_Language) 3.2.1 (conforme ISO 19136) basée sur le profil Simple Feature Profile. Des schémas XSD sont fournis afin d'en faciliter la prise en main. Il est recommandé de placer toutes les entités GML présentes dans le PCRS à fournir dans le même fichier afin d'en faciliter les liens. Les fichiers rasters accompagnant les fichiers GML décrivant leur emprise devront se trouver dans le même répertoire que ces derniers. ### Vecteur et raster La seconde version du format PCRS ajoute une composante raster aux solutions possibles pour produire un fond de plan conforme. Sur un territoire donné, il est possible de produire un fond de plan raster ou vecteur ou les deux en fonction des moyens financiers et humains disponibles. Ils sont complémentaires.

Nature	Forces	Faiblesses
Vectorielle	Données uniformes, cataloguées Pas de zones d'ombre Intègre la cote Z sans besoin de MNT	Faibles capacité de captation à grande échelle, nécessite des campagnes roulées Nouvelles campagnes après une évolution du catalogue
Raster	Captation à grande échelle, via des campagnes aéroportées Capacité à augmenter l'extraction de données sans avoir à revoler	Une vectorisation est nécessaire pour extraire des données depuis les images Possibles zones d'ombre Nécessite un MNT pour l'altitude

A l'éclairage de ce comparatif, le mode raster apparaît plus rapidement opérationnel avec une faible rupture vis à vis des pratiques existantes alors que le fond de plan vectoriel, plus ambitieux nécessite de plus lourds moyens tout en permettant les usages les plus variés. **Bien qu'il ne s'agisse pas d'un PCRS**, illustrons la nature vecteur par cette réalisation d'un [plan topographique](https://sig.nanterre.fr/app/web/aob/?config=configs/theme/Topographie.json) sur le territoire de la ville de Nanterre. ## Autres formats d'échange D'autres formats d'échange sont définis à proximité du PCRS et il est utile de les mentionner ici, sans prétendre en faire une description extensive. Cela ne touchant pas directement l'activité de production ou de maintenance d'un fond de plan PCRS. ### Star-DT [**Accéder au document officiel du format d'échange**](http://cnig.gouv.fr/IMG/documents_wordpress/2019/11/CNIG_STAR-DT_v1.0.pdf) sur le site du CNIG ou localement ci-dessous {% file src="/files/U3MXxw7WZybd3hSbXHPz" %} Star-DT est un géostandard construit afin de fluidifier les processus de réponse aux Déclarations de Travaux (voir la réglementation). Initialement, il s'agissait d'impressions combinant fond de plan grande échelle et projection des génératrices supérieures d'ouvrages souterrains qu'il était fastidieux de compiler dans le cadre des projets de travaux (chaque exploitant renvoyait sa réponse et le bureau d'étude devait l'assembler, avec tous les risques de dégradation de la qualité que cela comporte). Il a été approuvé le 15 novembre 2019 et est en cours d'implémentation auprès des acteurs concernés (gestionnaires d'infrastructures, éditeurs logiciels et prestataires d'aide à la déclaration. Il ne change pas le périmètre des informations attendues suite aux DT-DICT, il adapte ces processus aux moyens numériques disponibles. #### Modélisation Star-DT se veut un complément au géostandard PCRS et ne le remplace pas. Il permet la transmission de données et non de documents figés en réponse à une DT-DICT. Il hérite de concepts d'INSPIRE, d'[IMKL](https://overheid.vlaanderen.be/help/klipimkl-formaat/imkl-23) et du géostandard PCRS. Il propose une implémentation du format de données en GML également. # Questionnements geostandards Recensement des questions posées sur le standard actuels Ces questionnements pourront donner lieu à des contributions lors de futures réflexions sur l'avenir du géostandard. ## Méta-données des projets Ces questionnements touchent particulièrement l'équivalence entre les classes ud géostandard et notre [modèle de données](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) décrivant les projets. ### Production des entités InitiativePCRS, EmpriseDisponibilitePCRS La production des entités descriptives pose quelques problèmes de normalisation. Dans InitiativePCRS, les acteurs sont énumérés dans une liste de chaînes de texte, sans pouvoir leur associer différents attributs. Cela mériterait d'être le cas, ne serait-ce que pour indiquer leur rôle et leur SIRET. Le champ description devrait être complété par un nom de l'initiative. Nous comprenons que l'esprit de la classe EmpriseDisponibilitePCRS est de distinguer l'ambition de l'initiative et ce qui est effectivement disponible à une date donnée. Il faudrait alors pouvoir documenter des livrables et leur associer un avancement. La disponibilité étant l'agrégation de ces emprises.\ Il semblerait que la classe EmpriseEchangePCRS puisse quant à elle représenter de tels livrables sans que ce soit tout à fait clair. Nous proposons par ailleurs [des extensions](/suivi-des-projets/donnees-brutes) à ces entités basées sur le scanner des livrables. ## PCRS Vecteur ### Usages du XSD Différentes questions surgissent à propos des pratiques autour du XSD décrivant le format GML. #### Documentation Des incohérences sont remarquées entre la documentation PDF et le XSD en lui-même : * Dans la classe PilierRegulierPCRS, les champ longueur\_mm/largeur\_mm sont appelés longueur/largeur dans le XSD #### Décrire des affleurants Il serait possible de décrire les affleurants de plusieurs manières : en imbriquant la représentation géométrique ou en la liant avec un attribut xlink:href sans que nous puissions dire quelles sont les conditions qui permettent de préférer l'une ou l'autre. #### Initialiser une base de données Comment initialiser une base de données sur cette base ? Voir [la discussion](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/t/production-de-pcrs-vectoriels/123) sur le forum. ## PCRS Raster La modélisation du PCRS raster est minimale dans le géostandard actuel. ### Projections des livrables Le géostandard indique dans son §B.1.4 un ensemble de projections et systèmes de coordonnées prévus au décret 2000-1276 sans pour autant fixer une projection particulière pour les livrables raster. Ce choix laissé au porteurs de projets ne défini pas exactement quelles seront les propriétés des livrables finaux. Nous cherchons à en savoir plus sur l'ampleur exacte de ces choix et la diversité des pratiques existantes. # Acteurs Parties prenantes et rôles de chacune L'écosystème du PCRS est organisé autour de la contribution de différents acteurs qui ont chacun des rôles bien identifiés. ## Autorité Le PCRS relève de [la réglementation anti-endommagement](/contexte/reglementation#reglementation-anti-endommagement) et est donc légitimement placé sous l'autorité de [la Direction Générale de la Prévention des Risques](https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-prevention-des-risques-dgpr) du Ministère de la Transition Écologique. C'est cette direction qui maintient les textes réglementaires qui s'appliquent à tous les acteurs. ## Maîtrise d'ouvrage locale Les projets de PCRS sont portés par une organisation locale : certaines agglomérations, métropoles, groupements de collectivités, conseils départementaux voire conseils régionaux. Certains ont pu se déclarer Autorité Publique Locale Compétente, statut qui est mentionné par la réglementation. Toutefois il est aujourd'hui possible de conduire un projet PCRS sans avoir à l'affirmer dans ses statuts. La maîtrise d'ouvrage locale veille à minimiser les recouvrements avec les projets voisins voire ceux qui pourraient se tenir sur son propre territoires. Cela arrive pourtant pour diverses raisons et n'est pas forcément facteur de redondance si les PCRS en présence sont élaborés à des dates très différentes. ### Prestataires techniques La maîtrise d'ouvrage s'appuie opportunément sur les prestataires à même de produire le PCRS raster ou vecteur choisi. Ce peut être des sociétés de prises de vue aériennes ou de campagnes de *mobile mapping* pour le PCRS vecteur. Ces groupement peuvent être complétés par d'autres prestataires pour la réalisation de la recette et du contrôle qualité. ### Financeurs La maîtrise d'ouvrage n'est pas toujours en mesure de subvenir aux besoins financiers de la conduite de son projet. Elle réalise alors un tour de table auprès de partenaires ou de territoires couverts par le plan à réaliser. Chacun finance alors à la mesure de ses moyens et de ses intérêts compte tenue de la couverture prévue. ### Diffuseurs Bien que la publication des livrables PCRS soit une obligation, la diffusion en revanche est facultative et demande des ressources plus importantes. [Ce n'est pas la même chose](/les-projets-pcrs/publication#diffuser-nest-pas-publier). Des organisations peuvent alors permettre de mutualiser ces ressources techniques et assurer les capacités de diffusion sur un territoire plus large en permettant les économies d'échelle associées. ## Animation ### Animation nationale L'animation nationale se déroule à plusieurs acteurs. [L'ANCT](https://pcrs.beta.gouv.fr), par la présente initiative, s’investit dans l'animation des porteurs de projets. Elle met à disposition des outils, des ressources documentaires et mène des investigations pour faciliter la conduite des projets locaux. Le réseau des CRIGEs est quant à lui organisé par [le CNIG](https://cnig.gouv.fr) et [l'Afigeo](https://www.afigeo.asso.fr/). Ils prennent part à l'animation régionale ci-dessous. ### Animation régionale Le réseau des CRIGE, les CRIG et d'autres GIP réalisent au quotidien l'animation régionale des porteurs de projets de leurs territoires. Tous les territoires n'en sont pour autant pas pourvus, cela dépendant de la volonté sur place de mettre en place cet échelon. Ce sont des interlocuteurs privilégiés pour sensibiliser, accompagner dans la rédaction de conventions, phases de recette voire diffusion si les moyens techniques sont disponibles. ## Ré-utilisateurs Les réutilisateurs du PCRS sont des tiers qui en disposent conformément à [son caractère communicable](/contexte/gouvernance-des-donnees). Ils mettent en place les traitements et services utiles aux besoins qu'ils ont pu exprimer. Du fait de la réglementation, les gestionnaires de réseaux sont les premiers d'entre eux dans le cadre des campagnes de recalage précis de leurs réseaux sur le fond de plan puis de la réponse aux [DT-DICT](/contexte/reglementation#les-dt-dict). Certains autres usages sont documentés dans la présente documentation dans une section dédiée. ## Aller plus loin Certains acteurs sont décrits dans [le modèle de données](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) de suivi des projets PCRS. # Rôles entre IGN et ANCT Clarification des champs d’intervention de l’IGN et de l’ANCT pour le PCRS Par le mandat de 2019, la Direction générale de prévention des risques a confié à l’IGN un rôle de référent national pour le déploiement du PCRS. En réponse à de nouvelles sollicitations, l’Agence nationale de cohésion des territoires s’est intégrée en 2022 au processus par le biais d’une startup d'État. Pour répondre au nécessaire besoin de coordination et éviter une duplication des efforts, ces deux acteurs se sont accordés sur une répartition des tâches là où cela est possible. La grille ci-dessus a pour vocation d’aider une tierce partie qui souhaiterait faire appel spécifiquement à un de ces deux organismes à contacter celui le plus approprié.

#	Activité	Échelle nationale	Projet local
1	Appui documentaire et réglementaire à destination des porteurs de projets
2	Appui technique et partage d’expertise
3	Appui administratif et financier	sans objet actuellement
4	Suivi (dév./exploitation) de l’état d’avancement des productions
5	Appui à la production et à la mise à jour de PCRS	sans objet
6	Réflexion pour la structuration du cadre national de financement
7	Agrégation et diffusion nationale des flux		sans objet
8	Contributions techniques publication / outillage de gestion		sans objet

## Détail des actions entreprises ### #1 Appui documentaire et réglementaire à destination des porteurs de projets #### Échelle nationale L’ANCT a entrepris de consolider les ressources documentaires (documents, fiches pratiques, comptes rendus, références aux textes légaux) dans [un ensemble cohérent](https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/). Il est destiné aux porteurs de projets et à tout acteur souhaitant utiliser le PCRS. L’ANCT accompagne les porteurs de projets locaux et consolide les retours d’expérience de leur mise en œuvre. Ces éléments permettent de relayer [des questionnements](https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation/questionnements-reglementaires) sur la réglementation existante et de proposer des évolutions. #### Projet local L’ANCT et l’IGN, avec leurs moyens et réseaux différents, prennent en charge et répondent aux questionnements quotidiens des porteurs de projets qui les sollicitent dans le contexte de leur projet local. Ils participent tous les deux à l’accompagnement pour la compréhension de la réglementation touchant le PCRS, dont les échéances et les acteurs concernés. ### #2 Appui technique et partage d’expertise #### Échelle nationale Sous l’égide du[ CNIG](https://cnig.gouv.fr/plan-de-corps-de-rue-simplifie-r21411.html), l’IGN a participé à la définition des spécifications et contribue à la rédaction de[ fiches de recommandations](https://cnig.gouv.fr/fiches-de-recommandations-du-gt-pcrs-a25938.html). L’IGN produit également une partie substantielle du PCRS raster. Lorsqu’il fait appel à ses sous-traitants, cela introduit de facto une harmonisation des méthodes de production et de contrôle en métropole. L’IGN maintient également une page dédiée sur son site[ Géoservices](https://geoservices.ign.fr/pcrs). #### Projet local Les [délégués régionaux](https://macarte.ign.fr/carte-narrative/voir/b0839fa088b6b4f34fb1381502190574/Contacts+territoriaux+IGN) de l’IGN servent d’intermédiaire avec les services de production de l’institut. Si sollicités, ils organisent les premières réunions techniques d’information. ### #3 Appui administratif et financier #### Échelle nationale Il n’existe pas ou peu d’appui national pour l’obtention de subvention et l’examen de l’adéquation des différentes possibilités. Les animateurs régionaux font par ailleurs une part importante de ce travail pour leurs membres. Il sera possible d’élever cette problématique au niveau national lorsque le besoin s’en fera sentir. #### Projet local Par le biais de son réseau de délégués régionaux, l’IGN informe les acteurs locaux des aspects réglementaires et, si sollicités, les aide à réaliser leur PCRS raster (conventionnement, aide au montage de dossier de demande de subvention[ Feder](https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/trouver-une-aide)…). ### #4 Suivi (dév./exploitation) de l’état d’avancement des productions #### Échelle nationale L’ANCT a entrepris de définir la modélisation, les outils et [la démarche collaborative](https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/suivi-des-projets/demarche) de suivi des projets PCRS pour en constituer la cartographie exhaustive. Elle exploite aujourd’hui la plateforme qui recueille les contributions des porteurs de projet. [Le code](https://github.com/openpcrs/pcrs.beta.gouv.fr) est ouvert et disponible en ligne #### Projet local L’ANCT accompagne et rencontre l’ensemble des porteurs de projet pour s’assurer de la prise en main des outils de suivi et garantir l’accès aux agents responsables d’en assurer la complétude. ### #5 Appui à la production et à la mise à jour de PCRS #### Projet local L’IGN accompagne les autorités publiques locales compétentes dans la production du PCRS raster en saisie initiale ou en mise à jour. Il peut en résulter, entre autres: * une production en propre par l’IGN ou via l’accord cadre géré par l’IGN qui permet de solliciter rapidement des opérateurs. * la mise en place d’outils (par exemple outils collaboratifs pour l’identification et la qualification des changements). * l’accompagnement du ou des porteur(s) de projet tout au long du processus dont les contrôles. ### #6 Réflexion pour la structuration du cadre national de financement #### Échelle nationale L’ANCT a évalué puis proposé plusieurs scénarios de construction d’un moyen de collecte national des financements des utilisateurs réglementaires du PCRS. Elle contribue avec de nombreux autres acteurs aux réflexions du CNIG sur la question #### Projet local L’ANCT conseille également les porteurs de projets dans les changements à prévoir (pas forcément actuellement) dans leur modèle de financement en fonction des orientations en cours d’élaboration. C’est l’occasion d’identifier différents modes de rétribution adverses tels que les contrats de licence qu’il faudra résilier et éventuellement intégrer dans les contributions nationales. ### #7 Agrégation et diffusion nationale des flux #### Échelle nationale Conformément au [mandat qui lui a été confié par la DGPR](https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-01/IGN_PCRS%20mandat%20DGPR.PDF), L’IGN travaille à la mise en place d’une plateforme nationale de diffusion de l’ensemble des données PCRS disponibles. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un travail partenarial avec producteurs et utilisateurs du PCRS. ### #8 Contributions techniques publication / outillage de gestion #### Échelle nationale Dans la suite des réflexions sur la démarche de suivi, l’ANCT poursuivra ses contributions d’ordre technique auprès des acteurs de l’écosystème, notamment pour la visualisation et la circulation des livrables PCRS entre producteurs et utilisateurs. Cela ne saurait conduire à l’exploitation de services industrialisés, plutôt la proposition de documents ou de codes sources réutilisables par l’écosystème, et cohérents avec la plateforme nationale. # Gouvernance des données Éléments réglementaires pour la bonne gouvernance des données produites dans le cadre des projets PCRS ## Livrables des projets Les livrables des projets de production ou de mise à jour, communément entendus sous le terme générique "PCRS" sont des documents administratifs communicables. Ce sont tout d'abord des documents administratifs au sens de l'article [L.300-2 du CRPA](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033218936). Ils ne contiennent pas de données personnelles ou protégées, au sens des articles L.311-5 ou L.311-6 du même code (voir ci-après). Ce sont en outre **des documents achevés** dès leur livraison en fin de phase de production. Au titre de leur caractère de base de données, la publication des livrables produits est une obligation légale prévue par l'article [L312-1-1 du CRPA](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033205512). Ainsi, nous parvenons à la conclusion que les livrables PCRS sont des documents administratifs communicables à tous qui doivent être publiés en ligne. Cette publication ne peut pas être différée. Comme annoncé le 25 janvier 2022, l'Administratrice Générale des Données (AGD) de l’État a été sollicitée pour préciser l'ensemble de ces dispositions au regard du droit existant. L'ensemble des détails sont consignés dans cette réponse : {% file src="/files/llO6SXdxfo7dMHNzspaI" %} Réponse de l'Administratrice Générale des Données à propos de la communicabilité des PCRS {% endfile %} ### Situation des clichés orientés Les clichés orientés sont des livrables particuliers et intermédiaires des projets. La question de leur publication se pose au même titre que les autres. Il faut ici considérer un aspect structurant de leur publication : la taille conséquente des fichiers qui rend complexe la tâche de leur communication ou de les rendre disponibles en ligne. Aux termes de l'article [L.311-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033218942), nous comprenons que cette taille conséquente est de nature à dépasser les capacités techniques du porteur de projet et ne permet pas leur communication. ### A propos de la perception de redevance L'AGD a également précisé le caractère gratuit de la mise à disposition des PCRS. En effet, bien que produites par des tiers, les données du PCRS ne peuvent pas être protégées par le droit d'auteur puisque soumises au régime du standard hors de toute forme d'originalité.\ Ces données ont donc le statut d'informations publiques et sont librement réutilisables. Une perception de redevance n'a pas lieu d'être dans le cas d'une publication en ligne, ni dans celui de la réutilisation de données publiques, selon l'article [L.324-1 du CRPA](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033219051). Les cas d'exception prévus pour les administrations devant couvrir les coûts liés à l'accomplissement de leur mission de service par des recette substantielles ne s'appliquent pas dans le cas du PCRS. Le régime de la gratuité s'applique donc aux livrables produits dans le cadre des projets PCRS. Cette documentation sera amenée à être complétée ultérieurement à propos des méta-données et des données de suivi de projet. # Glossaire Quelques termes et abréviations utilisés autour du PCRS ## Généralités * **MOA** : Maîtrise d'Ouvrage, le décisionnaire qui porte un projet * **MOE** : Maîtrise d'Oeuvre, celui qui produit sur ordre de la maîtrise d'ouvrage ## PCRS * **APLC** : Autorité Publique Locale Compétente, la MOA d'un projet PCRS * **BDU :** Banque de Données Urbaines, concept informatique d'organisation des données créé dès 1960. * **BDUni :** Base de Données Unifiée, dans le contexte de l'IGN et ses bases de données vectorielles. * **GML** : Geographic Markup Language, technologie utilisée pour représenter les données PCRS vecteur - voir [l'implémentation](/contexte/geostandards#implementation) * **PCRS** : Plan de Corps de Rue Simplifié * **Raster** : Mode d'acquisition du PCRS sous forme de vues aériennes - voir [le géostandard](/contexte/geostandards) * **RTGE** : Référentiel Topographique à Grande Échelle, base de données référentielle intégrant le PCRS comme fond de plan et d'autres éléments affleurants dont la localisation est certifiée pour une précision donnée. * **Vecteur** : Mode d'acquisition du PCRS sous forme de données vectorielles - voir [le géostandard](/contexte/geostandards) ### Infrastructure de diffusion * **TMS** : [Protocole OGC](https://en.wikipedia.org/wiki/Tile_Map_Service) de diffusion de tuiles inscrites dans une grille fixe * **WMS** : [Protocole OGC](https://en.wikipedia.org/wiki/Web_Map_Service) de diffusion de rendus cartographiques selon une emprise à la demande * **WMTS** : [Protocole OGC](https://en.wikipedia.org/wiki/Web_Map_Tile_Service) de diffusion de rendus cartographiques tuilés, selon une emprise à la demande. ## Anti-endommagement * **DGPR** : Direction Générale de la Prévention des Risques * **DICT** : Déclaration d'Intention de Commencer des Travaux - voir [la réglementation](/contexte/reglementation#la-dict) * **DT** : Déclaration de travaux - voir [la réglementation](/contexte/reglementation#les-dt) * **IMKL** : [Géostandard originaire des Pays-Bas](https://docs.geostandaarden.nl/kl/imkl/) sur la modélisation de réseaux enterrés, servant de base à Star-DT ici. * **PAD** : Prestataire d'Aide à la Déclaration, société exploitant des outils d'interfaçage avec le guichet unique DT-DICT * **RAE** : Réglementation Anti-Endommagement ([l'arrêté du 15 février 2012](/contexte/reglementation) en particulier). * **Star-DT** : [Géostandard](/contexte/geostandards#star-dt) d'échange des données du processus DT-DICT. # Construction Quelques fiches pratiques pour mettre au point et mettre en œuvre votre projet PCRS initial L'élaboration d'un nouveau Plan de Corps de Rue Simplifié est un projet conséquent qui répond à de nombreuses obligations et nécessite la mise en place de bonnes pratiques. Ces quelques étapes sont disponibles pour vous permettre de l'aborder sereinement.\ Nous améliorons continuellement notre documentation sur la base des expériences rencontrées par les territoires les plus avancés. N'hésitez pas à nous contacter pour compléter tout élément manquant ici. Avant toute chose, il peut être utile de prendre connaissance du [contexte réglementaire](/contexte/reglementation) et des [protocoles d'accord](/contexte/protocoles-daccords) en vigueur. Vous devez avoir à l'esprit que la construction d'un PCRS ne prévoit pas le géoréférencement des réseaux aériens ou souterrains. C'est une activité propre à chaque gestionnaire de réseaux qui pourra s'appuyer sur le PCRS, au choix parmi d'autres solutions, une fois celui-ci disponible sur sa zone d'activité. ## Inventaire des ressources existantes Les initiatives se faisant de plus en plus nombreuses, le statut d'autorité locale compétente n'étant pas réservé à certaines collectivités et les échéances approchant, des plans conformes à la réglementation peuvent déjà couvrir une partie de votre territoire. Notre suivi vise évidemment à les référencer exhaustivement mais un oubli est toujours possible. Il faut donc étudier finement les initiatives pouvant pré-exister et ne pas manquer à nous les rapporter dans le cas où notre suivi n'en tiendrait pas compte. ### S'inscrire dans le suivi national Le suivi national du PCRS est important pour assurer de la visibilité de son projet, dès sa phase de réflexion afin d'informer les parties prenantes et les tiers de l'actualité de ce projet. Il permet en outre de rendre les productions visibles et d'éviter tout doublon sur le même territoire. En pratique, en tant que porteur de projet, il suffit de nous contacter pour pouvoir créer un nouveau projet sur notre portail de suivi. [Une documentation détaillée](/suivi-des-projets/edition-des-donnees) vous indique la procédure à suivre. Vous êtes autonomes pour signaler l'imminence de votre projet et des évolutions régulières qu'il suivra afin de pouvoir compléter le suivi national. ### Affirmer le rôle d'Autorité Publique Locale Compétente Il est peut être utile d'affirmer votre rôle d'Autorité Publique Locale Compétente pour la réalisation d'un projet PCRS. Ce titre, peu défini par le cadre réglementaire, n'est ni obligatoire ni soumis à autorisation et fait l'objet d'une simple déclaration. Il représente la charge de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du plan à venir. Les **Autorités Publiques** définies par [l'article L.124-3 du code de l'environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006832924) peuvent légitimement prétendre au titre d'APLC. Il reste à définir le sens des termes Locale et Compétente comme nous l'évoquons dans nos [questionnements réglementaires](/contexte/reglementation/questionnements-reglementaires#definition-de-laplc). La plupart des **Autorités Publiques** existantes ont pris différents moyens pour affirmer ce rôle, dont nous listons ici quelques exemples : * Le faire figurer dans ses statuts, comme le Syane (Haute-Savoie) dans sa [délibération 2020-133 du 23 octobre 2020](https://syane.fr/wp-content/uploads/2022/11/Statuts_Syane_23102020-1.pdf) (§5.1.3). Le document est soumis au contrôle de légalité et enregistré en Préfecture. * Prendre une délibération spécifique, comme la métropole d'Aix-Marseille le 5 mai 2022 avec [la délibération IVIS-001-11722/22/CM](https://deliberations.ampmetropole.fr/documents/metropole/deliberations/2022/05/05/DECISION/20366.pdf). Le document est également soumis au contrôle de légalité et enregistré en Préfecture. L'affirmation de ce statut peut s'accompagner de mentions ajoutées aux conventions de partenariat proposée aux acteurs publics partenaires. ## Investigations préliminaires ### Concertation avec les participants Le PCRS est une ressource commune à plusieurs acteurs, dont la réalisation est portée par l'APLC et financé par de nombreux acteurs. Afin d'obtenir le financement le plus large et aussi le plus équilibré, une phase de consultation avec les gestionnaires de réseaux, collectivités du territoire, acteurs nationaux signataires du protocole national sera nécessaire. Cette phase de consultation doit être conduite avec des moyens appropriés, limitée dans le temps et avec des objectifs précis pour tenir l'échéance de 2026 pour la réalisation du PCRS. Pour autant, elle doit être menée avec le plus grand nombre (sinon tous) des gestionnaires de réseaux concernés par la réglementation anti-endommagement. L'un des intérêts du PCRS pour eux étant la mutualisation de la réalisation du fond de plan. Cette concertation doit non seulement porter sur les campagnes de production mais aussi les conditions de restitution, d'usage et de diffusion du plan produit. L'attention devra se porter sur la concomitance des conclusions de cette concertation et des réglementations existantes, en matière de transparence et de commande publique. ### Construire son financement Dans l'attente d'éléments plus précis, issues de l'étude des conventions existantes et de la maturité des projets en cours, nous formulons quelques recommandations quant à la construction du cadre de financement. Parti intégrante de la phase de concertation, le financement doit répondre à deux critères importants : * **l'équilibre** entre les parties prenantes, pour ne pas favoriser l'un ou l'autre des financeurs * **un tour de table large**, afin de limiter la barrière à l'entrée de l'un ou l'autre des acteurs ### Arbitrer entre vectoriel ou raster Tout en respectant le format d'échange prescrit, un choix entre PCRS raster ou vecteur doit être opéré, y compris à l'intérieur de zones restreintes du territoire à couvrir. Chacun présentant évidemment avantages et inconvénients, [un comparatif](/contexte/geostandards#vecteur-et-raster) est proposé sur la page géostandard. #### PCRS Raster Destiné à la couverture d'un large territoire, plus rapide et économique. Les vues aériennes peuvent ponctuellement présenter des zones d'ombre du fait de bâtiment ou de végétation couvrantes. #### PCRS Vecteur Destiné à la couverture urbaine principalement, il est plus long et coûteux à mettre en œuvre. Le PCRS vecteur est aussi évolutif et favorise la numérisation des territoires couverts.\ Il répond complètement à la problématique des bâtiments ou végétation couvrants. ### Prendre en compte les affleurants Qu'il s'agisse de PCRS image ou vecteur la prise en compte des affleurants de réseaux, c'est à dire l'ensemble des équipements visibles attachés aux réseaux, est important. Ce sont des points de repères dont l'émergence facilitera d'autant [le recalage ou la visualisation](/usages/georeferencement-des-reseaux-aeriens-ou-souterrains) des réseaux enterrés dont le PCRS est le fond de plan. Pour [d'autres usages](/usages/les-usages-du-pcrs), ils représentent en outre des éléments contextuels omniprésents. En premier lieu, [le géostandard PCRS](/contexte/geostandards) comporte la classe `AffleurantPCRS` et ses dérivées pour représenter ses affleurants dans un PCRS vecteur. Au §B.3.40, la liste énumérée NatureAffleurantPCRSType indique les natures d'affleurants obligatoires : * Avaloirs * Boites, coffrets, armoires * Tampons, plaques, chambres * Branchements, vannes, bouches à clé * Bouches et poteaux incendie * Poteaux * Poteaux d'éclairage Cette liste n'est peut-être pas exhaustive et il serait possible de la compléter en fonction du contexte local. Aux pages 15 et 16, le processus particulier *Produire ou Mettre à jour les affleurants* est détaillé pour préciser les rôles de chacun. Les gestionnaires de réseaux peuvent fournir une cartographie complète ou partielle de leurs affleurants pour faciliter le travail de construction du PCRS. Toutefois, il faudra prendre garde à leur précision de positionnement : dans le cas où les gestionnaires de réseaux fournissent des données issues de leur propre cartographie, elles seront probablement précises en [classe A](/contexte/reglementation#des-classes-de-precisions-a-b-ou-c), c'est à dire à +/- 40cm **qui doit être améliorée à +/- 10cm** pour être intégrée au PCRS. [Une discussion à ce sujet](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/t/a-propos-des-affleurants/107) existe sur notre forum. ## Et la suite ? Rendez-vous sur les pages dédiées pour la suite des événements : * [Production](/les-projets-pcrs/production) de son PCRS * [Publication](/les-projets-pcrs/publication) après la recette # Production Avant, pendant et après les campagnes de production pour le chef de projet La production du PCRS peut démarre une fois [les phases préliminaires](/les-projets-pcrs/construction) effectuées. Nous considérons les étapes suivantes dans la production d'un PCRS raster :

## Préparer ses campagnes ### Préparation des plans de vols Les plans de vols sont généralement des livrables dû par les prestataires de vols qui organisent au mieux les vols en fonction du matériel approprié pour la campagne à conduire. Il est parfois nécessaire d'obtenir des autorisations de survol, notamment à proximité de zones frontalières ou pour survoler des **ZICAD** (voir ci-dessous). ### Préparation des campagnes lidar Les campagnes de roulage lidar sont également planifiées en amont, avec moins de contraintes que les vols pour les orthophotographies. ## Production sur le terrain #### Quand voler ? Les vols ont traditionnellement lieu au printemps, pour bénéficier d'un éclairage approprié sans que la végétation ait repris un feuillage trop important. Cela n'est pour autant pas une obligation et chaque décideur s'adaptera aux contraintes locales, notamment en matière d'obtention d'autorisation de voler. ## Réception des livrables Tel que généralement convenu avec le titulaire du marché de production, les livrables attendus le sont au format des [geostandards](/contexte/geostandards). Les livrables attendus sont nombreux et divers, il ne s'agit pas que des photos de l'orthophotoplan ou du fichier gml vecteur. Certains fichiers peuvent présenter un intérêt au-delà des vues aériennes réalisées. Tel qu'expliqué à propos de [la publication](/les-projets-pcrs/publication), nous nous attachons à rendre disponibles les livrables présentant les meilleures capacités de réutilisation. Ce sont généralement les images sans compression ou les fichiers gml de la qualification vecteur. Avant d'être utilisables, les livrables doivent être contrôlés pour s'assurer de conformité en précision et en résolution. ### Traitement des zones interdites Les ZICAD (Zones Interdites à la Captation Aérienne de Données, selon [l'arrêté du 10 juin 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=9NZ_5bE7riPhHKuMazUS5Cu1fmt64dDetDQxhvJZNMc=)) sont des zones pour lesquelles il n'est pas possible de proposer des prises de vues aériennes et le PCRS n'y déroge pas. Il n'est parfois pas possible de les exclure des plans de vols dans le cadre d'un PCRS photo et des procédures particulières peuvent être mises en place avec les services desquels relèvent les installations concernées. Ils peuvent se charger de l'épuration des campagnes de prises de vue et certifier que les livrables ne comporteront pas d'informations sensibles. ### Compression raster En matière d'imagerie raster, la possibilité est offerte de compresser les images à l'aide de différents algorithmes de la famille JPEG2000. Initialement en **GeoTiff**, format non compressé, les images peuvent être livrées sous des compression avec pertes sur lesquelles nous vous invitons à la plus grande vigilance. Certains algorithmes peuvent être propriétaires, en outre payants et ne sont pas compatibles avec des logiciels libres tels qu'[OpenJpeg](https://www.openjpeg.org/). Ils seront pourtant nécessaires pour traiter les dalles en aval et peuvent représenter un surcoût sinon un handicap. # Mise à jour Quelques fiches pratiques pour mettre au point et mettre en œuvre un projet de mise à jour PCRS La mise à jour d'un projet PCRS existant va devenir une nécessité de plus en plus forte et doit être conduite de manière rigoureuse afin de préserver la qualité et la conformité du plan existant. Plusieurs méthodes sont en cours d'évaluation pour mieux cibler les opérations de mises à jour, en tout cas ne pas refaire ce qui s'avérerait invariant sur l'emprise du plan existant. Elles seront décrites ici dès que nous aurons fiabilisé leur inventaire. Avant toute chose, il peut être utile de prendre connaissance du [contexte réglementaire](/contexte/reglementation) et des [protocoles d'accord](/contexte/protocoles-daccords) en vigueur. ### Voir aussi * [Une fiche pratique](https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/ft_maj_pcrs_raster_20210708_v1.pdf) du CNIG à propos de la mise à jour d'un PCRS raster * [Compte-rendu](/ateliers-et-webinaires/mise-a-jour-16-mars-2023) de l'atelier du 16 mars 2023 consacré à la mise à jour du PCRS. {% file src="/files/TipBqYQLRFneGSts8Pgb" %} # Publication Les grands principes qui guident la publication de votre projet PCRS Pour que la valeur induite par l'investissement conséquents dans les projets de PCRS puisse se réaliser pleinement, la publication est une étape importante qui doit être pensée d'après les usages que vous souhaitez voir apparaître sur votre territoire. Cette étape est clé dans [la gouvernance des données](/contexte/gouvernance-des-donnees) des projets PCRS. ## Livrables et produits dérivés Il est décisif de distinguer **les livrables** des éventuels produits dérivés que vous seriez amenés à produire en aval. Nous nous intéressons ici en particulier aux fichiers remis par le prestataire en charge de les produire : * (Les clichés orientés non compressés pour un PCRS raster). * Les ensembles de dalles raster non compressées (ou compressées lossless). * (Les nuages de points obtenus par relevé Lidar) * Les fichiers GML pour les PCRS vecteur. Ces livrables constituent les objets les plus réutilisables dans la plus grande diversité d'usage. Ils permettent la production d'un certain nombre de **produits dérivés** en aval qui seront spécialisés pour une certaine mise en œuvre technique : * Des pyramides de tuiles, destinées à être diffusées sur un serveur TMS, WMTS... * Des extractions ponctuelles pour des rendus précis * Des fichiers de géométries (shape, geopackage...) exposants certains objets du livrable GML Ces produits dérivés peuvent être très efficaces lors de l'usage pour lequel ils sont prévus mais peuvent présenter un certain nombre de limitations. Par exemple de ne pas permettre de gérer correctement les mises à jour et obliger au téléchargement complet du PCRS concerné au lieu de la dalle ou du fichier GML opportun. On veillera donc à conserver quoi qu'il arrive les livrables, alors que les produits dérivés peuvent être générés au besoin, selon des moyens appropriés. ## Diffuser n'est pas publier Dans [la clarification du droit](https://pcrs.beta.gouv.fr/blog/clarification-du-caractere-ouvert-du-plan-corps-de-rue-simplifie) apportée par l'Administratrice Générale des Données début 2023, l'accent est mis sur l'obligation de publication, à la différence de la diffusion. La différence entre les deux est sensible : **la publication** consiste à mettre à disposition de manière brute et massive alors que **la diffusion** prévoit la mise en place d'un service dont les besoins de disponibilité impliquent des coûts. Il n'est pas possible d'exiger la mise en place d'un tel service de la part de tous les porteurs PCRS en raison des coûts et de la non satisfaction de toutes les obligations de l'accès aux documents administratifs que cela présente. C'est pourquoi ces services sont facultatifs et souvent mutualisés pour permettre des économies d'échelle. Nous ne réfutons pas par ailleurs l'utilité que peuvent avoir de tels services par rapport à une publication plus simple. L'obligation prescrite par le droit porte sur la publication dans un format réutilisable. Nous recommandons donc **la publication des livrables** indiqués ci-dessus avant toute autre chose, via un moyen de téléchargement de masse : serveur FTP ou NAS. ## Publier ses livrables PCRS La publication des livrables étant une obligation, elle se doit d'être faite de la manière la plus disponible et économique possible. Seule la mise à disposition des livrables permet de satisfaire complètement aux obligations du producteur du PCRS. C'est pourquoi nous recommandons des solutions peu coûteuse et fonctionnellement simples comme via serveur FTP ou HTTP. Nous proposons [un mécanisme de mise en valeur des productions](/suivi-des-projets/publication-des-livrables) en exploitant les stockage locaux dans lesquels elles pourraient se trouver dès leur livraison. Il n'est pas nécessaire de les déplacer ailleurs et la startup n'exploite pas de plateforme de stockage. Une notice complète est disponible sur la page correspondante pour s'y connecter et profiter des services proposés. # Accéder aux données L'inventaire des moyens d'accès aux données brutes pour les réutilisateurs Nous promouvons une palette d'usages de plus en plus diversifiée. Ces usages deviennent réalité lorsque le PCRS est disponible et effectivement accessible sur le territoire concerné. Cela est d'autant plus vrai lorsqu'il est possible d'accéder aux données brutes et pas "seulement" un flux WMS ou WMTS. On se rappellera justement que [diffuser n'est pas publier](/les-projets-pcrs/publication#diffuser-nest-pas-publier). **Les porteurs de projets** qui cherchent à publier leurs production seront intéressés par [la page dédiée](/les-projets-pcrs/publication) au processus. ## Existence du PCRS Avant toute chose, vérifiez qu'un PCRS est produit sur le territoire concerné et prenez connaissance des caractéristiques des projets en cours. Rendez-vous sur [notre carte de suivi](https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs) en ligne. Tous les territoires ne progressent pas à la même vitesse en terme de production et de mise à jour, il est donc essentiel de se référer au suivi avant toute chose et savoir à quoi s'attendre. ## Télécharger les données Dans les zones où le PCRS existe et a été produit, il s'agit [d'un document communicable](/contexte/gouvernance-des-donnees). On peut donc s'attendre à pouvoir télécharger des données image ou vecteur sur la zone de production. ### Téléchargement via l'ANCT Nous proposons [un moyen simple de télécharger](/suivi-des-projets/publication-des-livrables) les livrables produits par un projet PCRS. Il est à la disposition des porteurs de projets qui peuvent y connecter leurs moyens de stockage en bénéficiant d'une mise en valeur de leur production sur la page de leur projet. Ces moyens supportent certaines architectures techniques et évolue régulièrement pour supporter davantage de formats. Un exemple sur la page du [projet PCRS de l'Aude](https://pcrs.beta.gouv.fr/projet/64281c3f4340ffbf17bf2e8a). ### Téléchargement via l'IGN Il est également possible de télécharger des dalles image sur [les services de l'IGN](https://pcrs.ign.fr/pcrs) pour certaines zones géographiques, en particulier celles dont les livrables ont été transmis à l'IGN. Ces téléchargements sont proposés après remise des fichiers à l'IGN et l'accord du porteur de projet. ### Autres sources D'autres téléchargements locaux peuvent exister, en particulier sur des plateformes opendata qu'il faut découvrir sur chaque zone. C'est par exemple le cas pour la Métropole d'Aix-Marseille qui propose [de tels téléchargement](https://trouver.datasud.fr/dataset/sync-fr-orthophoto-mamp-2022httpsdataampmetropolefrexplore) sur DataSud et [sa page dédiée](https://data.ampmetropole.fr/explore/dataset/fr-orthophoto-mamp-2022/information/). ## Que faire sinon ? Dans le cas où aucun téléchargement ne serait possible, il faut contacter le porteur de projet concerné pour trouver avec lui le meilleur compromis. Vous pourrez vous référer utilement à [la page qui présente les solutions de publication](/les-projets-pcrs/publication) des livrables produits dans le cadre d'un tel projet. # Questions les plus fréquentes Foire aux questions pour trouver les réponses aux interrogations les plus fréquentes ## Généralités #### Quelles sont les différences entre PCRS et RTGE ? Le Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) est l'une des briques d'un Référentiel Topographique à Grande Échelle (RTGE). Un RTGE présente un supplément d'objets, parfois métiers, en plus du fond de plan constitué par le PCRS. Ces objets peuvent d'ailleurs être fournis par plusieurs exploitants différents qui collaborent pour former le référentiel. Si le PCRS raster ne peut pas être seul qualifié de RTGE, le PCRS vecteur s'en approche davantage au sens où il peut déjà contenir un certain nombre d'affleurants vectorisés en plus du corps de rue en tant que tel. ## Production du PCRS #### Quelles sont les obligations encadrant la production du PCRS ? Il existe une obligation d'usage du PCRS, reposant sur les gestionnaires de réseaux qui devront l'intégrer à leurs réponses aux DT à partir du 1er janvier 2026 là où il est disponible. Reportez-vous à [la description de la réglementation](/contexte/reglementation) pour cela. Plusieurs interrogations subsistent autour de ces obligations, notamment sur la notion de disponibilité. Votre collectivité, suivant sa taille ou ses moyens peut elle-même lancer un tel projet ou se rapprocher d'une entité départementale ou régionale afin d'y contribuer à une maille géographique plus importante. De nombreux usages autres que l'anti-endommagement peuvent lui permettre d'atteindre un retour sur investissement rapidement. #### Le PCRS contient-il le plan des réseaux enterrés ou aériens ? **Non**, ce sont deux choses différentes. Le Corps de Rue se concentre sur les éléments d'alignements : bâtiments, voiries et le mobilier attenant. Le recensement [des affleurants de réseaux](/les-projets-pcrs/construction#prendre-en-compte-les-affleurants) ou de la végétation, certains éléments ponctuels de relief peut être également effectué. Le recensement des réseaux, particulièrement conforme à [la réglementation anti-endommagement](/contexte/reglementation#reglementation-anti-endommagement), revient à chacun de leur gestionnaire et non à l'autorité publique locale compétente en charge de la production et maintenance d'un PCRS. #### **Quels affleurants de réseaux doivent être inclus au PCRS ?** Le géostandard PCRS prescrit [une liste de natures d'affleurants](/les-projets-pcrs/construction#prendre-en-compte-les-affleurants) obligatoires à faire figurer dans un PCRS. Il est important de s'y reporter pour construire le cahier des charges de son projet ou demander des données existantes aux gestionnaires de réseaux. #### Où puis-je savoir si un PCRS existe sur tout ou partie de mon territoire ? Le suivi des projets PCRS est un sujet important pour permettre aux multiples réutilisateurs d'accéder aux ressources qu'ils devront obligatoirement utiliser. Nous publions [notre carte de suivi](https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs) alimentée par les porteurs de projets eux-même qui disposent des outils pour le faire en autonomie. [Des données brutes](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/pcrs-beta-gouv-fr/#/datasets) sont également disponibles sur data.gouv. Nous tenons à jour [une documentation complète](/suivi-des-projets/demarche) sur ce dispositif. #### Où puis-je connaître les APLC de mon territoire ? Les suivis actuels décris ci-dessus traduisent implicitement l'existence d'une APLC associée mais peuvent en ignorer quelques propriétés. Il n'existe pas à ce jour de registre des APLC à proprement parler, ce titre n'étant pas suffisamment encadré réglementairement. Vous pouvez utiliser [notre carte de suivi](https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs) ou télécharger prochainement les données brutes associées afin de prendre connaissance des informations relatives aux projets publiées par les territoires eux-mêmes dans notre workflow de suivi. #### Combien cela coûte-t-il à produire ? Il n'est pas possible de répondre, cela variant en fonction de choix établis pour chaque projet. En revanche nous investiguons pour déterminer des ordres de grandeur et l'ampleur des coûts fixes. #### Puis-je utiliser les données LidarHD de l'IGN pour construire un PCRS vecteur ? Les données du programme LidarHD de l'IGN ont une erreur quadratique moyenne de 50 centimètres en X et Y ([source](https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2022-05/DT_LiDAR_HD_1-0.pdf)). La densité de points d'au moins 10 par mètre-carré n'est pas suffisante pour disposer d'un nuage de point similaire à ce qui est relevé au sol en mobile mapping. D'après [les prescriptions](/contexte/geostandards) du CNIG, le PCRS vecteur devant être d'une précision de 10 cm, l'utilisation de ces nuages de point **n'est pas possible** dans ce cadre. #### Puis-je utiliser les données LidarHD de l'IGN pour construire un PCRS raster ? Les données du programme LidarHD de l'IGN ont une erreur quadratique moyenne de 50 centimètres en X et Y et 10 centimètres en altimétrie ([source](https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2022-05/DT_LiDAR_HD_1-0.pdf)). Des données LidarHD seules ne permettent pas d'obtenir une image en couleurs visibles comme celle servant à élaborer un PCRS raster. Une prise de vue aérienne sera nécessaire pour cela. Toutefois, ces données permettent après mise à disposition sur votre territoire et utilisation des points classifiés comme étant au sol, **d’améliorer le processus d’orthorectification** par rapport à une utilisation de tout autre modèle numérique de terrain moins précis. #### Puis-je utiliser les données de fonds de plan existants, comme le Carto 200 pour initialiser un PCRS ? Les fonds de plan conformes au format PCRS succèdent à d'autres produits existants et il est légitime de réfléchir à les réutiliser. On pense par exemple au[ fond de plan Carto 200](https://www.atlog-logiciels.fr/Docs_Logiciels/Atlas/la_norme_v3.htm) conçu par Enedis et GRDF, maintenu par Atlog. Historiquement, ces fonds de plan ont été conçus puis maintenus selon une culture DAO, avec des logiciels appropriés pour cela. Le PCRS étant lui conforme à une culture SIG, il faudra financer des opérations de translation vers les formats vectoriels géographiques selon des coûts qui peuvent couvrir les bénéfices de réutiliser ces ressources existantes. D'autre part, les différents cahier des charges ne couvrent pas les mêmes natures d'objets, il faudra l'évaluer au cas par cas et produire les éléments manquants dans ce cas échéant ou compenser un manque de précision dans les positionnements. En tout état de cause, la réponse à cette question est à priori **non**. ## Publication du PCRS #### Mon PCRS est-il un document public ? **Oui**, le PCRS est un document communicable et sa publication ne peut pas être différée.\ Puisqu'ils sont produits ou que leur production est portée par une administration publique, les livrables du PCRS sont des documents communicables. Retrouvez [plus de précisions](https://pcrs.beta.gouv.fr/blog/clarification-du-caractere-ouvert-du-plan-corps-de-rue-simplifie) à propos de la réponse de l'Administratrice Générale des Données à ce sujet. #### Mon PCRS est financé partiellement ou totalement par des acteurs privés, dois-je aussi le publier ? **Oui**, la maîtrise d'ouvrage étant portée par une collectivité locale, les livrables achevés seront détenus par une administration publique et devront donc être publiés. Les livrables sont achevés lorsqu'ils ont été remis par le prestataire et que le contrôle qualité les a définis comme aptes à l'usage pour lequel ils sont prévus. Voir également la section ci-dessous à propos du financement. #### Mon PCRS est consultable en ligne, sur ma propre plateforme ou via un tiers, sans possibilité de télécharger, ai-je répondu à mes obligations ? **Non**, en tant que document administratif communicable, le PCRS doit être publié en ligne et les livrables produits librement téléchargeables selon le principe de l'égalité de l'accès. Par ailleurs, [diffuser n'est pas publier](#publication-du-pcrs). La diffusion représente des coûts plus importants que la publication en raison de la disponibilité nécessaire et la priorité doit être mise sur la publication pour une émergence large des usages. #### Le guichet unique Construire-sans-détruire va-t-il diffuser le PCRS ? **Non**, le rôle du guichet unique, construire-sans-détruire, est de mettre en relation les gestionnaires de réseau et les MOA/MOE de travaux à venir. Il n'a pas pour rôle de diffuser le PCRS. D'autres services, locaux comme nationaux seront amenés à réaliser cette diffusion à différentes conditions, payante comme gratuite selon les usages. Nous rappelons par ailleurs que la diffusion du PCRS est facultative, à [la différence](/les-projets-pcrs/publication#diffuser-nest-pas-publier) de la publication abordée ci-dessus. ## Financement du PCRS #### Mon tour de table ne comprenait que certains gestionnaires de réseaux et des acteurs supplémentaires souhaitent disposer des données, puis-je établir une convention de licence pour compléter mon financement ? **Non**, les conventions d'octroi de licence contreviennent au principe de gratuité des documents administratifs. Dans l'immédiat, il serait alors nécessaire de proposer un avenant aux conventions déjà établies avec le tour de table d'origine et rééquilibrer les financements de chacun, ce qui n'est pas chose facile. A moyen terme, la pertinence d'une plateforme nationale pour inclure dès le départ tous les utilisateurs réglementaires est renforcée par l'apparition de ces cas de figure. ## Vie du PCRS #### Dois-je mettre à jour mon PCRS à chaque changement sur le terrain ? La mise à jour du PCRS doit être régulière, le plus souvent possible, mais il n'existe aucune obligation de mise à jour à chaque changement sur le terrain. Plusieurs méthodes sont en cours d’investigation dans la [documentation dédiée](/les-projets-pcrs/mise-a-jour). #### Le producteur du PCRS est-il responsable de dommages en cas d'obsolescence ? L'obsolescence du fond de plan est caractérisée dès lors que le réalité du terrain n'est pas fidèlement traduite, notamment après des changements affectant sa topographie. L'obligation faite aux utilisateurs du fond de plan est d'utiliser le meilleur fond de plan disponible sans prévoir d'obligation au producteur de le mettre à jour. En outre il incombe à l'utilisateur de mener toute investigation supplémentaire qu'il jugerait utile au regard de la précision des informations qui lui sont communiquées en réponse à une DT comme prescrit par le II. de l['article R554-23](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037522525) du code de l'environnement. Il est ainsi très peu probable que le producteur du PCRS soit responsable de dommages consécutifs à une mauvaise interprétation du plan en raison de son obsolescence. Le problème de l'obsolescence réside pour le producteur dans une dégradation sensible de son investissement initial. L'investissement raisonable et continu dans la mise à jour est un moyen de préserver la valeur globale du fond de plan ainsi produit. #### Vais-je recevoir des DT ou DICT une fois mon PCRS réalisé ? **Non**, les DT ou DICT sont des jalons du processus d'anti-endommagement lors de travaux aux abords des réseaux souterrains. Les documents associés à ces jalons s'échangent entre les gestionnaires de réseaux pour préparer au mieux leurs projets respectifs. Ils ne concernent pas l'autorité publique locale compétente qui aura fourni par ailleurs son PCRS à ces gestionnaires pour servir de fond de plan. # Les usages du PCRS Le PCRS peut alimenter, partiellement ou complètement, une grande diversité d'usages en plus de la réglementation anti-endommagement pour laquelle il a été initialement prévu. Nous vous proposons un éventail d'usages possibles, dont nous consolidons le retour d'expérience au fil de l'eau sur chacune de leurs pages. Votre usage n'y apparaît pas ? Prenez contact avec nous pour compléter cette documentation.


Pour les services de secours	/files/XTJGeHulzghtbVNcVSHK	/pages/xjUj8OZUfAsyuEhjMHQ8
Pour les gestionnaires de voirie routière	/files/kXkUCh8Z8Yej0DLDVfri	/pages/VYfsm2GWu75bCmdbsM5H
Pour la contribution à OpenStreetMap	/files/1OijKKJAXK5cQxdVCCj6	/pages/fxaRKjRlAdWPjKCKUP8k
Pour construire des référentiels territoriaux	/files/qm8K9ySNHkhly1di8Ztx	/pages/B0ABqE9jA43vbet3fA81
Pour les exploitants de télécommunications	/files/GiqjdYd884RCx2WahJ0K	/pages/ZXi6xiBwT9ZavlQEf5m5
Pour décrire l'accessibilité de la voirie	/files/XIgFWUvFrETmLy1y3XF8	/pages/BtSzuc0mk0Ckoh8PECyj
Pour le géoréférencement des réseaux	/files/siBRzcPr2w5Nu3su5CvY	/pages/pHvtWvPwZxrAojdr4SHr
Pour la gestion des cimetières (à venir)	/files/90JbT7er3hoMUMGnJCcI
Gestion foncière et environnementale	/files/w0NIQnnO7rkRGOxWuDuw

Un de ces usages vous intéressent et vous vous demandez **comment accéder aux données ?** Nous documentons plusieurs moyens pour vous saisir des données nécessaires sur [une page dédiée](/les-projets-pcrs/acceder-aux-donnees). Vous trouverez également en ligne plusieurs vidéos illustratives comme [cette présentation du 9 novembre 2017](https://www.youtube.com/watch?v=WHvHcjL5p30) par le CRAIG. Cette page et nos documents utilisent les iconographies issues des sources suivantes * Just icon (CC BY 3.0) * PCRS de la Vienne et de la Métropôle de Rennes, vues aériennes BD Ortho IGN 2018 * Illustrations du [GT Accessibilité](https://cnig.gouv.fr/gt-accessibilite-a18058.html) du CNIG # Géoréférencement des réseaux aériens ou souterrains Le PCRS a été défini pour répondre aux besoins de la réglementation anti-endommagement en vigueur. C'est l'usage initial d'un tel référentiel topographique servant de référence unique. ## Contexte [La réglementation anti-endommagement](/contexte/reglementation) prévoit un meilleur géoréférencement des réseaux souterrains pour réduire les risques d'accidents lors de travaux à leurs abords. Ce meilleur géoréférencement passe par la construction d'un fond de plan de référence conforme au[ format d'échange PCRS](/contexte/geostandards#format-dechange-pcrs), le seul utilisable depuis le 1er janvier 2016 pour la restitution de cartographies des réseaux en réponse à une déclaration de travaux.\ La construction de ce fond de plan peut s'accompagner d'une démarche complémentaire de construction d'un RTGE. Il est nécessaire de disposer de ce référentiel d'ici début 2026 sur l'ensemble du territoire pour qu'il soit utilisé par les gestionnaires de réseaux. ## Utilisateurs [Les gestionnaires de réseaux](/contexte/reglementation#quels-ouvrages) utilisent ici le plan comme référentiel topographique afin de restituer la position des réseaux souterrains qu'ils exploitent de manière suffisamment précise et uniforme. Certains de ces utilisateurs investissaient massivement et de manière individuelle dans la maintenance de leur propre fond de plan. Ils pourrons désormais et progressivement migrer sur le référentiel unifié. Il s'agit par exemple d'Enedis, GRDF, Orange, Véolia, Suez, Idex et bien d'autres occupants du domaine public. ## Cadre spatio-temporel Le PCRS est déjà utilisé dans plusieurs territoires, en zone urbaine ou rurale dans le cadre de la montée en puissance de la réglementation anti-endommagement. [Les obligations](/contexte/reglementation#differents-perimetres-et-echeances) de géoréférencement des premiers ouvrages sensibles pour la sécurité sont fixées à 2020. Pour autant, la disponibilité du PCRS sur l'ensemble du territoire est attendue au plus tard au 1er janvier 2026 afin de pouvoir mener les opérations de référencement nécessaires des ouvrages jusqu'en 2032. ## Ressources {% file src="/files/mDp4uZdu16w0OvG3jVrn" %} Présentation de l'usage PCRS pour un gestionnaire de réseau par Pienne Nguyen-Trong lors des GéoDataDays 2022 {% endfile %} # Référentiels territoriaux Le PCRS peut être utile pour construire ou compléter des référentiels métiers et locaux particuliers ## Contexte La connaissance d'un territoire est un élément capital pour la planification de certaines transition ou tout simplement de sa bonne gestion au quotidien. La multiplication des besoins, dispositifs réglementaires et planifications nécessitent d'avoir accès à des référentiels toujours plus robustes. Les maintenir individuellement peut conduire à une consommation d'énergie importante et malvenue. Disposer d'une source commune d'information contradictoire permet de simplifier ces opérations sur le terrain. Véritable vecteur de **mutualisation**, le PCRS peut représenter cette source commune. La résolution des images aériennes comme la diversité des objets qualifiés dans les campagnes lidar sont des atouts de premier plan.\ La précision attendue est un bénéfice indirect des besoins principaux de [la réglementation anti-endommagement](/usages/georeferencement-des-reseaux-aeriens-ou-souterrains) qui semble moins nécessaire dans ces démarches. ## Utilisateurs Tous types de gestionnaires pourraient avoir recours aux livrables du PCRS afin de fiabiliser le contenu de leur référentiel pour peu que les objets concernés fassent partie du corps de rue. On pense par exemple aux activités suivantes : * Inventaire d'équipements urbain * Obstacles à l'accessibilité des personnes * Positionnement fin d'adresses par les communes Retrouvez également les thématiques plus précises de [gestion de la voirie routière](/usages/pour-les-gestionnaires-de-voirie) ou des[ réseaux de télécommunication](/usages/pour-les-exploitants-telecoms) sur leurs pages dédiées. ## Investigations Nous cherchons actuellement à consolider la connaissance de tels cas d'usage dans plusieurs territoires. # Accessibilité de la voirie Consolidation d'informations dédiées à qualifier l'accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite Au titre des [référentiels territoriaux](/usages/referentiels-territoriaux), les bases de données décrivant l'accessibilité du domaine public sont des objets particuliers. Nous en précisions les modalités de construction ici, à partir des livrables PCRS. ## Contexte L'accessibilité aux personnes à mobilité est une caractéristique qui revêt de multiples aspects. Sa documentation nécessite une connaissance fine de l'existant, bien souvent pour pouvoir l'adapter aux différentes affections des personnes à mobilité réduite. Il s'agit non seulement de décrire les obstacles et aussi les dangers auxquels sont exposés les personnes concernées. Pour cela, [un géostandard](https://cnig.gouv.fr/ressources-accessibilite-a25335.html) a été normalisé auprès du CNIG qui saura vous renseigner sur la qualité attendue pour les données nécessaires à cela. Sa mise en œuvre est prescrite par l'article 1 du [décret 2021-836](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714243). ## Utilisateurs Les utilisateurs concernés sont principalement les gestionnaires de voirie, chargés de qualifier l'accessibilité de leur patrimoine, tel que prescrit par [l'article L141-13](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039671150) du code de la voirie routière. > Les organismes chargés d'une opération d'aménagement au sens de l'[article L. 300-1 du code de l'urbanisme](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075\&idArticle=LEGIARTI000006815155\&dateTexte=\&categorieLien=cid), les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de voirie collectent les données relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des principaux itinéraires pédestres situés dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'[article L. 1112-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525\&idArticle=LEGIARTI000023068963\&dateTexte=\&categorieLien=cid). D'autres acteurs comme les éditeurs de logiciels spécialisés peuvent être intéressés à l'usage de ces référentiels très complets. ## Interactions avec le PCRS Les livrables finaux du PCRS, en particulier vecteur, peuvent apporter différentes données utiles pour contribuer à un référentiel d'accessibilité. La précision de ces relevés n'est pas à proprement parler nécessaire pour qualifier l'accessibilité d'une voirie.\ Ces livrables ne comportent toutefois pas tout les aménagements qui doivent figurer dans les référentiels d'accessibilité. En effet, s'agissant d'un **plan simplifié**, ses maîtres d'ouvrage définissent précisément ce qui doit y figurer, notamment défini dans [le géostandard](/contexte/geostandards). Il est par exemple possible d'en déduire la largeur d'une voirie, en particulier des trottoirs situés entre une bordure et le corps de rue délimité par les bâtiments de part et d'autre. La complétude de certaines bases de données tierces doit être analysée au cas par cas sur les territoires concernés pour décider de comment obtenir les objets manquants pour ces campagnes.\ Par exemple OpenStreetMap pourrait apporter cette connaissance supplémentaire, dans une précision moindre que celle du PCRS mais avec une plus forte diversité d'objets. Les coûts ainsi évités par cette combinaison de sources permettent de mieux maintenir les bases de données existantes sans en définir de nouvelles. ## Aller plus loin * [Le géostandard accessibilité](https://compas.limos.fr/blog/geostandard-accessibilite/), sur le site du projet Compas # Contribution OpenStreetMap Utilisation des vues aériennes et de certaines données vecteur pour la contribution à OSM ## Contexte La contribution au projet OpenStreetMap peut consister à vectoriser des objets depuis des vues aériennes, entre bien d'autres moyens d'obtenir des données, en particulier depuis le terrain. Les vues aériennes, comme les plans vecteurs servent depuis de nombreuses années à cela, à différentes échelles et toujours en suivant l'évolution des meilleures qualités d'imagerie disponibles. Cela a été le cas des [images de Bing Maps](https://blog.openstreetmap.org/2010/11/30/microsoft-imagery-details/) en 2010 ou de [la BDOrtho pour l'IGN](https://www.openstreetmap.fr/bdortho/) en 2016 ou même de [vues aériennes 5cm](https://www.openstreetmap.fr/convention-dechange-de-donnees-entre-enedis-et-openstreetmap-france/) fournies par Enedis en 2021. Il semble logique que les images produites par les projets PCRS puissent alimenter ces moyens de contribution de manière similaire. Cela suppose que les ressources aient été publiées selon une licence compatible avec cette activité, idéalement la licence ouverte et qu'une infrastructure de diffusion adaptée soit en place. Les données vecteurs peuvent aussi présenter un intérêt en pouvant être plus facilement importées directement sans avoir à être redessinée. On pense par exemple aux contours de bâtiments ou de voirie.\ Ces données vectorielles peuvent non seulement être importées ou bien servir de référence à un contrôle qualité comme de nombreuses autres données ouvertes. ## Utilisateurs Les contributeurs OpenStreetMap accèdent actuellement aux vues aériennes des PCRS raster dans la plupart des solutions d'édition du projet en ajoutant l'URL WMTS des services de l'IGN et en choisissant la ressource PCRS.LAMB93. ``` https://wxs.ign.fr/ortho/geoportail/wmts?SERVICE=WMTS&VERSION=1.0.0&REQUEST=GetCapabilities ``` Cette contribution consiste bien souvent à vectoriser des vues aériennes, dériver des objets OSM de ces vues aériennes pour les ajouter dans la base de données. Cette vectorisation est d'autant plus facile que la résolution des images est fine. La précision du calage de ces ressources est intéressante sans constituer toutefois un intérêt de tout premier plan : la précision des contribution OSM est plus faible et ce projet ne prévoit pas de certification d'aucune sorte de cette précision. **En WGS84**, la disponibilité des niveaux de zoom 22 & 23 est également déterminante pour bénéficier d'une qualité raster suffisante pour le PCRS, sans pour autant empêcher la contribution à OSM avec le niveau 21 qui offre déjà une haute résolution (7.5 cm/pixel). **En Lambert 93**, le zoom 21 suffit pour obtenir une résolution de 4.9 cm/pixels. Le détail des pyramides WGS84 et Lambert 93 est disponible dans [la documentation du service](https://geoservices.ign.fr/documentation/services/api-et-services-ogc/images-tuilees-wmts-ogc#1592) IGN. Il n'existe pour l'instant pas d'usage concret des données vectorielles du fait de leur relative absence de publication pour l'instant, bien que des PCRS vecteurs soient déjà largement produits. ## Cadre spatio-temporel L'usage d'imagerie raster est dominant et ce depuis la mise à disposition du service WMTS sur le Géoportail IGN.\ Ces imageries pourront également être reprises au gré des possibilités de téléchargement et de service via d'autres moyens. La disponibilité de ces imageries est asservie aux projets en cours et à leur diffusion sous des licences adaptées, une surface couverte en croissance donc. Concernant les données vectorielles, leur disponibilité et utilisabilité dans des mécanismes d'import ou de contrôle qualité sont conditionnées par les solutions existantes d'exploitation du [format GML](/contexte/geostandards#implementation). ## Aller plus loin ### Intervention au SOTM France 2023 [Replay vidéo disponible](https://peertube.openstreetmap.fr/w/iUvqRk6w4T8tqfVk7J3gFY). {% file src="/files/SycDyhnKwNfOK8J8gLSH" %} ### Intervention au SOTM France 2024 [Replay vidéo disponible](http://peertube.openstreetmap.fr/w/xryYzTDDesnPKWgkqdntKF) {% file src="/files/l0XfuzfqZTyJzzDC1C2h" %} # Pour les services de secours Usages multiples du PCRS pour les services de secours en anticipation comme en opération ## Contexte Les services de secours font un usage important de données et services géomatiques pour leur gestion opérationnelle. Ces besoins peuvent concerner à la fois des situations de préparation aux situations à risques ou bien sur les théâtres d'opération pour disposer d'une connaissance opérationnelle lors d'une situation de crise. Disposer d'un fond de plan précis et d'une résolution importante permet d'améliorer l'état des connaissances du terrain et d'affiner certains référentiels. ## Utilisateurs **Les équipes SIG des Services Départementaux d'Incendie et de Secours** sont les acteurs privilégiés qui peuvent faire usage du PCRS comme fond de plan aux usages décrits ci-dessous. Ils interagissent avec de nombreux partenaires territoriaux, notamment pour la gestion de l'adresse ou de maintenance des moyens de défense contre l'incendie. ## Usages Nous avons pu présenter ces quelques situations lors de l'édition 2023 des rencontres GeoSDIS à Angers. La présentation ci-dessous donne 4 cas d'usage précis ### Réalisation de plans ETARE Les Plans d'Établissements Répertoriés sont établis par les services de secours départementaux afin de prévenir différents risques aux abords et dans des établissements remarquables. Ils ne concernent pas que les Établissements Recevant du Public, le périmètre est plus large. Ces plans peuvent être schématiques et s'appuient traditionnellement sur un fond de plan, des vues aériennes ou un plan cadastral. Le PCRS peut alors représenter une alternative crédible aux pratiques actuelles dans le sens où il présente finement l'aspect extérieur des sites concernés. Le fond de plan devient alors une information à part entière pour la prévention. ### Positionnement d'adresses plus précis L'usage des adresses pour les services de secours est d'importance puisqu'il permet *in fine* de gagner des minutes cruciales lors d'une crise ou d'une intervention. Leur positionnement géographique est capital, notamment dans les BAL pour tirer partie de la distinction des natures d'adresses pour un même site. Le PCRS est un moyen adapté pour réaliser ce positionnement fin, en apportant les données nécessaires à la distinction d'un emplacement boite aux lettres, de l'entrée principale ou du bâti concerné. ### Connaissance des moyens de lutte contre l'incendie Les points d'eau incendie raccordés aux réseaux d'eau pressurisés ne sont pas les seuls moyens de lutte contre l'incendie. Certains sites particuliers peuvent aussi disposer de leurs propres réserves telles que des citernes rigides comme souples ou des bassins. Il se trouve que ce sont des dispositifs imposants qui se voient sur des vues aériennes ou qui peuvent apparaître dans le corps de rue vectoriel. Il est alors possible pour le service intéressé d'en réaliser l'inventaire grâce à ces données précises. On pourrait imaginer que grâce à la netteté de l'imagerie, nous puissions en dériver des volumes d'eau stockés. ### Aide opérationnelle Les théâtres d'opérations de secours ou les zones de crises souffrent souvent du manque de cartographie ou d'une trop faible mise à jour. La connaissance des voiries et état d'accessibilité dans ces situations est pourtant capitale. Puisqu'il est réalisé sur l'ensemble du territoire, particulièrement en mode raster, le PCRS représente une opportunité de disposer de cette connaissance sur le terrain. A condition que les outils pré-existent, il pourrait être déployé facilement dans les PC opérationnels. Les événements majeurs de ces dernières années le justifieraient, à la fois pour gérer la progression des pompiers sur un feu de forêt que pour gérer l'évacuation de civils en amont. {% file src="/files/eH3L27us5iI4ZYsyac67" %} # Pour les gestionnaires de voirie Cas d'usage topographiques du PCRS à destination des gestionnaires de voirie ## Contexte La gestion de la voirie, en particulier le domaine public routier fait l'objet de plus en plus d'attentions, du fait de plusieurs besoins * L'évolution des mobilités, l'adaptation des modes de transports * La maintenance de voiries de plus en plus durement touchées par les aléas climatiques * Différents projets d'aménagement ## Utilisateurs **Les SIGistes de nombreuses organisations, gestionnaires de voirie et aussi bureaux d'études** ou maître d'ouvrage de travaux vont utiliser des référentiels topographiques. Ils sont impliqués dans la plupart des processus de construction ou de maintenance des voiries ou des ouvrages d'art qui les entourent. Les contenus produits permettent de mieux planifier certains projets ou sont directement utilisés sur le terrain au cours de différentes opérations, travaux, déneigement, etc. ## Usages ### Étude de gabarits routiers Le PCRS permet d'effectuer différentes mesures de distance permettant d'évaluer des largeurs de voies par exemple. Il est également possible d'y mesurer des surfaces (parkings, carrefours...) ### Planification de convois exceptionnels Quelle que soit la nature du PCRS (imagerie ou données vectorielles), il peut être utilisé plus particulièrement au cas d'usage ci-dessus comme aide à la planification de convois exceptionnels. Il va permettre de mesurer l'espace entre deux bâtiments ou la proximité entre des obstacles et la voirie par exemple. ### Gestion du marquage horizontal Le PCRS image expose l'ensemble des marquages horizontaux à de meilleurs résolutions et précision que toute autre orthophotographie. Il peut-être utile d'en faire l'inventaire voire d'en examiner l'état si la vue aérienne est rafraîchie suffisamment souvent. ### Positionnement d'obstacles Au même titre que le marquage au sol, le PCRS image expose également de nombreux éléments de mobilier urbain ainsi que les obstacles pouvant être installés sur les voiries : barrières, ralentisseurs divers... {% file src="/files/LjJdYyZIATE9ltBtGWvx" %} # Pour les exploitants télécoms Cas d'usage du PCRS utiles aux exploitants télécoms, particulièrement pour le déploiement de la fibre optique ## Contexte Les exploitants d'infrastructures de réseaux, particulièrement pour les réseaux télécoms font un usage important de référentiels géographiques. Cela dans divers buts : * Contextualisation de leur connaissance patrimoniale * Géomarketing * Efficacité opérationnelle La finesse du référentiel choisi dépend de la réglementation (le PCRS utilisé comme fond de plan en réponse aux DT-DICT par exemple) et des enjeux de qualité nécessaires. ## Utilisateurs **Les SIGistes des entreprises concernées**, qu'il s'agisse d'exploitant de réseaux ou de bureaux d'études sont les artisans de l'implémentation de ces référentiels dans leur entreprise. Ils sont rejoints par les ingénieurs et techniciens comme utilisateurs dans leurs activités d'étude et opérationnelle d'une part, puis par les activités géomarketing dans une plus faible mesure. Ils produisent des contenus et outils à destination de nombreux autres interlocuteurs internes comme externes et notamment les pouvoirs publics, gestionnaires des domaines publics empruntés. ## Usages ### Positionnement d'adresses Le PCRS permet un positionnement plus fin des adresses, en particulier celles adressées dans les plans de déploiement. ### Préparation d'interventions Le PCRS offre une vue d'excellente qualité sur les sites sur lesquels intervenir, particulièrement en période de déploiement où les raccordements sont nombreux ### Pérennité des infrastructures La connaissance patrimoniale et sa maintenance est nécessaire aux opérations touchant les infrastructures. Le PCRS permet de mieux positionner les éléments visibles des réseaux, tels que les artères aériennes ou les armoires de rue. {% file src="/files/3DvIHsC4rI1vQI38RrPh" %} # Gestion foncière et environnementale ## Contexte En matière de connaissance environnementale et foncière, les vues aériennes précises présentent beaucoup d'avantage pour contextualiser l'implantation de nouvelles construction ou détecter de petits objets au sol. ## Utilisateurs **Les DREAL, services instructeurs d'autorisations d'urbanisme, exploitants industriels, services fiscaux...** Ils sont impliqués dans une multitude de processus qui reposent sur des données d'occupation du sol. Ils peuvent utiliser les vues aériennes ponctuellement lors d'étude ou dans des opérations de détection d'objet massives sur un large territoire. ## Usages ### Connaissance des environs des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Le PCRS image permet de positionner les ICPE au sein de leur environnement en exposant un grand nombre de détails, lorsqu'elles sont positionnées à proximité de voirie ou de cours d'eau par exemple. Cette connaissance peut faciliter l'organisation de campagnes de mesures ou d'audit de ces installations par les autorités de contrôle ou les exploitants dans leur propre démarche d'auto-surveillance. ### Détection d'objets Par exemple des piscines ou des installations bâties sur un large territoire, avec des contraintes fortes de réduction des faux positifs ou de prise en compte de situations très diverses, y compris des masques autour des objets recherchés. La résolution de l'imagerie permet de distinguer des détails en dessous de parois suffisamment translucides (donc hors couvert végétal) là où d'autres imageries de plus faible résolution pourrait entraîner une confusion avec d'autres installations. Retrouvez une illustration de ces usages dans [une présentation](https://tube.numerique.gouv.fr/w/sBFyzuUiEiGUxExH8XMaG6) faite au Service de la Documentation Nationale du Cadastre de la DGFip en novembre 2024. {% file src="/files/crS1FZ9KuXjNf72whcyh" %} # Démarche Mot introductif sur notre démarche Nos investigations mettent en évidence un besoin de réunir les énergies des porteurs de projets et leurs partenaires pour disposer d'un suivi efficace et exhaustif des projets en cours. Ce suivi sera non seulement utile pour l'organisation des projets eux-mêmes, établir la présence de recouvrements mais aussi pour mettre en valeur les différents livrables déjà produits au service [des usages](/usages/les-usages-du-pcrs) que nous avons identifié. La question d'un tel suivi n'est pas seulement l'affaire d'une carte. Nous défendons ainsi une approche robuste par la donnée pour décrire ces différents projets et acteurs. ## Un portail de suivi Nous sommes donc force de proposition auprès des groupes de travail et acteurs en présence pour permettre la convergence des suivis existants. Nous proposons [un modèle de données](/suivi-des-projets/modele-de-donnees/modele-de-donnees-v0.1) qui servira de support à l'ensemble de nos travaux. Nous serons prochainement amenés à poursuivre ces propositions à propos des outils de contribution pour la production des données en elles-mêmes. Vous pouvez accéder à la cartographie publique des projets PCRS sur [la page dédiée](https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs). ## Accéder aux livrables PCRS En plus du suivi cartographique des projets, une page dédiée à chacun expose aussi des métadonnées sur chaque livrable connu. [Ces livrables](/suivi-des-projets/publication-des-livrables) peuvent être accessibles sur des serveurs publics que les porteurs de projet déclarent au cours de leur suivi. Nous privilégions les téléchargements de ressources brutes via l'accès à des serveurs de fichiers. D'autres acteurs ont dores et déjà prévu des services à veleur ajoutée ou de diffusion auxquels notre composant se veut complémentaire. # Modèle de données Modèle de données en construction - v0.6 du 13/11/2024 Les entités suivantes servent de support au suivi des projets et à l'annuaire des APLC.

## Changelog * v 0.1 : version initiale, telle que présentée le 09/12/2022 * v 0.2 : Ajout du financement propre des acteurs, subventions et livrables * v 0.3 : Meilleure qualification des livrables, distinction publication/diffusion * v 0.4 : Ajout du stockage, ajout de statuts pour l'investigation * v 0.5 : Ajout de champ descriptifs des livrables (recouvrement / focale) * v 0.6 : Version en cours ## Entités #### Légende des symboles ❗ Le champ est obligatoire\ 🔑 Le champ constitue une clé primaire ### Projets PCRS Inventaire des projets. Un projet correspond à une campagne de levers, diffusés après recette. Une campagne de mise à jour peut être entreprise sur un territoire complètement différent sans références à la production initiale.

Champ	Type	Exemple	Définition
id_rojet 🔑	UUID		Identifiant interne du projet
nom ❗	Texte	Super PCRS	Nom du projet
regime ❗	l_pcrs_regime	production	Régime du projet
nature ❗	l_pcrs_nature	vecteur	Nature (vecteur/raster)
budget	Entier	1200000	Budget total du projet en €

### Étapes des projets Statut rencontré par l'un ou l'autre des projets. Les statuts se suivent sans se chevaucher pour un même projet, dans l'ordre de leur date de début.

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
statut 🔑	l_pcrs_statut	produit	Statut du projet
dateDebut ❗	Date	2022-01-03	Date de début du statut

### Périmètres des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
territoires	Texte	commune:74010	Pointeur du territoire

Les pointeurs de territoires sont des chaînes composées d'une nature et d'un identifiant SIREN ou INSEE. Les natures prévues sont les suivantes * Commune : commune:*code\_insee* * EPCI : epci:*code\_SIREN* * Département : departement:*code\_insee* ### Livrables des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
id_livrable 🔑	UUID		Identifiant du livrable
ref_projet ❗	UUID		Référence du projet concerné
nom ❗	Texte		Nom du livrable
nature ❗	l_pcrs_livrable	gml	Nature du livrable
date_livraison	Date	2022-02-01	Date de livraison, potentiellement future
cout	Entier	250000	Coût total du livrable en €
licence ❗	l_pcrs_licence	ouvert_lo	Licence du livrable
diffusion	l_pcrs_diffusion	wms	Mode de diffusion
diffusion_url	Texte		URL vers le service de diffusion
diffusion_layer	Texte	PCRS	Nom de la couche dans le service de diffusion
stockage	l_pcrs_stockage	http	Nature du stockage du livrable
stockage_params	json		Configuration pour le stockage
stockage_public	booléen	true / false	Affichage des identifiants ou non
stockage_telechargement	booléen	true / false	Possibilité du téléchargement des fichiers ou non
stockage_id	UUID		Identifiant du stockage associé au livrable
avancement	Réel	42.12	%age de progression dans la construction du livrable
recouvrement	Réel	55.5	%age de recouvrement entre les clichés du livrable
recouvr_lat	Réel	55.5	%age de recouvrement latéral entre les clichés du livrable
recouvr_lon	Réel	55.5	%age de recouvrement longitudinal entre les clichés du livrable
focale	Entier	82	Distance focale en mm

Les livrables peuvent être utiles pour distinguer des blocs dans un projet non phasé. Il est alors commode de définir un livrable par bloc, généralement publiés mais non diffusés. La diffusion intervenant sur un livrable supplémentaire, agrégé. #### Paramètres de stockage (stockage\_params) HTTP

Champ	Exemple	Définition
url		URL désignant une ressource de stockage
url_externe		URL désignant une ressource externe, non scannée

FTP | Champ | Exemple | Définition | | -------- | -------------- | ------------------------------ | | host | ftp.bidule.com | | | port | 21 | | | username | | Optionnel si mode anonymous | | password | | Optionnel si mode anonymous | | path | path/to/data | Optionnel, \`/\` par défaut | | secure | | true / false (false par défaut | ### Annuaire acteurs Acteurs et leurs coordonnées

Champ	Type	Exemple	Définition
id_acteur 🔑	UUID		Identifiant de l'acteur
siren❗	Texte	410201164	SIREN de l'entreprise
nom	Texte	RGD SMB	Nom de l'acteur
interlocuteur	Texte	Chef projet	Interlocuteur privilégié
mail	Texte		Mail de l'interlocuteur
telephone	Texte		Téléphone de l'interlocuteur

### Acteurs des projets Association des acteurs et des projets et leur rôle

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet
ref_acteur 🔑	UUID		Référence de l'acteur
role ❗	l_pcrs_role	diffuseur	Rôle de l'acteur dans le projet
finance_part_perc	Réel	45.2	Part de financement en pourcentage du total
finance_part_euro	Réel	56652.2	Part de financement en euros

#### Expression pourcentage / montant numéraire Le pourcentage est entendu subventions comprises ### Subventions des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
id_subvention 🔑	UUID		Identifiant local de la ligne de subvention
ref_projet ❗	UUID		Référence du projet
nom ❗	Texte	Feder	Nom de la subvention
nature ❗	l_pcrs_subvention	feder	Nature de la subvention
montant	Réel	56454.23	Montant de la subvention
echeance	Date	2021-03-15	Date à laquelle la subvention expire

## Listes de valeur ### Statut des projets l\_pcrs\_statut

Valeur	Alias	Définition
investigation		Projet en préparation/investigation
convention_signee		Partenaires réunis et convention signée
marche_public_en_cours		Phase marché public en cours d'instruction
prod_en_cours		Projet en cours de production
controle_en_cours		Production terminée, en cours de contrôle
realise		Production et contrôles terminés, en attente de publication
disponible		Projet contrôlé et publié
obsolete		Projet obsolète

### Nature PCRS l\_pcrs\_nature

Valeur	Alias	Définition
vecteur		PCRS vecteur
raster		PCRS raster
mixte		PCRS mixte (vecteur + raster)

### Nature territoires l\_pcrs\_territoires

Valeur	Alias	Définition
departement		Un département
epci		Une intercommunalité
commune		Une commune

### Rôles des acteurs l\_pcrs\_role

Valeur	Alias	Définition
aplc		Autorité Publique Locale Compétente
porteur		Porteur de projet non APLC
financeur		Financeur
diffuseur		Diffuseur des livrables
presta_vol		Prestataire de vol
presta_lidar		Prestataire de relevé LIDAR
controleur		Contrôleur des livrables

### Nature des livrables l\_pcrs\_livrable

Valeur	Alias	Définition
image/tiff	geotiff	Livrable GeoTIFF
image/jp2	jpeg2000	Livrable Jpeg 2000
application/gml+xml	gml	Livrable GML vecteur
image/x-dxf	dxf	Livrable DXF vecteur
image/x-dwg	dwg	Livrable DWG vecteur
application/geopackage+sqlite3	gpkg	Livrable Geopackage vecteur

### Licence des livrables l\_pcrs\_licence

Valeur	Alias	Définition
ouvert_lo		Ouvert sous licence ouverte
ouvert_odbl		Ouvert sous licence ODbL
ferme		Fermé

### Compression des livrables l\_pcrs\_compression

Valeur	Alias	Définition
none		Aucune compression
jpeg2000_lossy
geotiff_lzw		Lossless sur dictionnaire
geotiff_packbits		Lossless
geotiff_deflate		Lossless LZ77 + Huffman
geotiff_lzma		Lossless LZ77 + range
geotiff_zstd		Lossless de facebook

Documentation sur les compressions : * [Geotiff sur Mapscraping](https://mapscaping.com/geotiff-compression-techniques/) ### Stockage des livrables l\_pcrs\_stockage

Valeur	Alias	Définition
http		Stockage sur serveur HTTP via index ou csv (détection automatique)
ftp		Stockage sur serveur FTP(S)
sftp		Stockage sur serveur SFTP

### Diffusion des livrables l\_pcrs\_diffusion

Valeur	Alias	Définition
none		Aucune diffusion
wms		Diffusion via un service WMS
wmts		Diffusion via un service WMTS
tms		Diffusion via un service TMS
wfs		Diffusion via un service WFS

### Régime des projets l\_pcrs\_regime

Valeur	Alias	Définition
anticipation		Anticipation par un tiers
production		Production initiale
maj		Mise à jour

### Nature de subventions l\_pcrs\_subvention

Valeur	Alias	Définition
feder		Financement FEDER
cepr		Contrat Etat-Région
detr		Dotations de l’État aux Territoires Ruraux

# Modèle de données v0.5 **Cette version est archivée - reportez-vous à** [**la version en cours**](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) Les entités suivantes servent de support au suivi des projets et à l'annuaire des APLC.

Les versions archivées de ce modèle de données sont disponibles en pages inférieures.\ Les ajouts, modifications ou suppressions par rapport à la précédente version. #### Changelog * v 0.1 : version initiale, telle que présentée le 09/12/2022 * v 0.2 : Ajout du financement propre des acteurs, subventions et livrables * v 0.3 : Meilleure qualification des livrables, distinction publication/diffusion * v 0.4 : Ajout du stockage, ajout de statuts pour l'investigation * v 0.5 : Version en cours / Ajout de données sur les livrables ## Entités #### Légende des symboles ❗ Le champ est obligatoire\ 🔑 Le champ constitue une clé primaire ### Projets PCRS Inventaire des projets. Un projet correspond à une campagne de levers, diffusés après recette. Une campagne de mise à jour peut être entreprise sur un territoire complètement différent sans références à la production initiale.

Champ	Type	Exemple	Définition
id_rojet 🔑	UUID		Identifiant interne du projet
nom ❗	Texte	Super PCRS	Nom du projet
regime ❗	l_pcrs_regime	production	Régime du projet
nature ❗	l_pcrs_nature	vecteur	Nature (vecteur/raster)

### Étapes des projets Statut rencontré par l'un ou l'autre des projets. Les statuts se suivent sans se chevaucher pour un même projet, dans l'ordre de leur date de début.

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
statut 🔑	l_pcrs_statut	produit	Statut du projet
dateDebut ❗	Date	2022-01-03	Date de début du statut

### Périmètres des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
territoires	Texte	commune:74010	Pointeur du territoire

Champ	Type	Exemple	Définition
id_livrable 🔑	UUID		Identifiant du livrable
ref_projet ❗	UUID		Référence du projet concerné
nom ❗	Texte		Nom du livrable
nature ❗	l_pcrs_livrable	gml	Nature du livrable
date_livraison	Date	2022-02-01	Date de livraison
cout	Entier	250000	Coût total du livrable en €
licence ❗	l_pcrs_licence	ouvert_lo	Licence du livrable
diffusion	l_pcrs_diffusion	wms	Mode de diffusion
diffusion_url	Texte		URL vers la diffusion (GetCapabilities ou page web)
stockage	l_pcrs_stockage	http	Nature du stockage du livrable
stockage_params	json		Configuration pour le stockage
stockage_public	booléen	true / false	Affichage des identifiants ou non
stockage_telechargement	booléen	true / false	Possibilité du téléchargement des fichiers ou non
avancement	Réel	42.12	%age de progression dans la construction du livrable
recouvrement	Réel	55.2	%age de recouvrement entre les clichés du livrable
focale	Entier	82	Distance focale en mm

Champ	Exemple	Définition
url		URL désignant une ressource de stockage
url_externe		URL désignant une ressource externe, non scannée

FTP | Champ | Exemple | Définition | | -------- | -------------- | ------------------------------- | | host | ftp.bidule.com | | | port | 21 | | | username | | Optionnel si mode anonymous | | password | | Optionnel si mode anonymous | | path | path/to/data | Optionnel, \`/\` par défaut | | secure | | true / false (false par défaut) | ### Annuaire acteurs Acteurs et leurs coordonnées

Champ	Type	Exemple	Définition
id_acteur 🔑	UUID		Identifiant de l'acteur
siren❗	Texte	410201164	SIREN de l'entreprise
nom	Texte	RGD SMB	Nom de l'acteur
interlocuteur	Texte	Chef projet	Interlocuteur privilégié
mail	Texte		Mail de l'interlocuteur
telephone	Texte		Téléphone de l'interlocuteur

### Acteurs des projets Association des acteurs et des projets et leur rôle

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet
ref_acteur 🔑	UUID		Référence de l'acteur
role ❗	l_pcrs_role	diffuseur	Rôle de l'acteur dans le projet
finance_part_perc	Réel	45.2	Part de financement en pourcentage du total
finance_part_euro	Réel	56652.2	Part de financement en euros

#### Expression pourcentage / montant numéraire Le pourcentage est entendu subventions comprises ### Subventions des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
id_subvention 🔑	UUID		Identifiant local de la ligne de subvention
ref_projet ❗	UUID		Référence du projet
nom ❗	Texte	Feder	Nom de la subvention
nature ❗	l_pcrs_subvention	feder	Nature de la subvention
montant	Réel	56454.23	Montant de la subvention
echeance	Date	2021-03-15	Date à laquelle la subvention expire

## Listes de valeur ### Statut des projets l\_pcrs\_statut

Valeur	Alias	Définition
investigation		Projet en préparation/investigation
convention_signee		Partenaires réunis et convention signée
marche_public_en_cours		Phase marché public en cours d'instruction
prod_en_cours		Projet en cours de production
controle_en_cours		Production terminée, en cours de contrôle
realise		Production et contrôles terminés, en attente de publication
disponible		Projet contrôlé et publié
obsolete		Projet obsolète

### Nature PCRS l\_pcrs\_nature

Valeur	Alias	Définition
vecteur		PCRS vecteur
raster		PCRS raster
mixte		PCRS mixte (vecteur + raster)

### Rôles des acteurs l\_pcrs\_role

Valeur	Alias	Définition
aplc		Autorité Publique Locale Compétente
porteur		Porteur de projet non APLC
financeur		Financeur
diffuseur		Diffuseur des livrables
presta_vol		Prestataire de vol
presta_lidar		Prestataire de relevé LIDAR
controleur		Contrôleur des livrables

### Nature des livrables l\_pcrs\_livrable

Valeur	Alias	Définition
image/tiff	geotiff	Livrable GeoTIFF
image/jp2	jpeg2000	Livrable Jpeg 2000
application/gml+xml	gml	Livrable GML vecteur
image/x-dxf	dxf	Livrable DXF vecteur
image/x-dwg	dwg	Livrable DWG vecteur

### Licence des livrables l\_pcrs\_licence

Valeur	Alias	Définition
ouvert_lo		Ouvert sous licence ouverte
ouvert_odbl		Ouvert sous licence ODbL
ferme		Fermé

### Compression des livrables l\_pcrs\_compression

Valeur	Alias	Définition
none		Aucune compression
jpeg2000_lossy
geotiff_lzw		Lossless sur dictionnaire
geotiff_packbits		Lossless
geotiff_deflate		Lossless LZ77 + Huffman
geotiff_lzma		Lossless LZ77 + range
geotiff_zstd		Lossless de facebook

Documentation sur les compressions : * [Geotiff sur Mapscraping](https://mapscaping.com/geotiff-compression-techniques/) ### Stockage des livrables l\_pcrs\_stockage

Valeur	Alias	Définition
http		Stockage sur serveur HTTP via index ou csv (détection automatique)
ftp		Stockage sur serveur FTP(S)
sftp		Stockage sur serveur SFTP

### Diffusion des livrables l\_pcrs\_diffusion

Valeur	Alias	Définition
none		Aucune diffusion
wms		Diffusion via un service WMS
wmts		Diffusion via un service WMTS
tms		Diffusion via un service TMS
wfs		Diffusion via un service WFS

### Régime des projets l\_pcrs\_regime

Valeur	Alias	Définition
production		Production initiale
maj		Mise à jour

### Nature de subventions l\_pcrs\_subvention

Valeur	Alias	Définition
feder		Financement FEDER
cper		Contrat Etat-Région
detr		Dotations de l’État aux Territoires Ruraux

# Modèle de données v0.4 **Cette version est archivée - reportez-vous à** [**la version en cours**](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) Les entités suivantes servent de support au suivi des projets et à l'annuaire des APLC.

Les versions archivées de ce modèle de données sont disponibles en pages inférieures.\ Les ajouts, modifications ou suppressions par rapport à la précédente version. #### Changelog * v 0.1 : version initiale, telle que présentée le 09/12/2022 * v 0.2 : Ajout du financement propre des acteurs, subventions et livrables * v 0.3 : Meilleure qualification des livrables, distinction publication/diffusion * v 0.4 : Version en cours / Ajout du stockage, ajout de statuts pour l'investigation ## Entités #### Légende des symboles ❗ Le champ est obligatoire\ 🔑 Le champ constitue une clé primaire ### Projets PCRS Inventaire des projets. Un projet correspond à une campagne de levers, diffusés après recette. Une campagne de mise à jour peut être entreprise sur un territoire complètement différent sans références à la production initiale.

Champ	Type	Exemple	Définition
id_rojet 🔑	UUID		Identifiant interne du projet
nom ❗	Texte	Super PCRS	Nom du projet
regime ❗	l_pcrs_regime	production	Régime du projet
nature ❗	l_pcrs_nature	vecteur	Nature (vecteur/raster)

### Étapes des projets Statut rencontré par l'un ou l'autre des projets. Les statuts se suivent sans se chevaucher pour un même projet, dans l'ordre de leur date de début.

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
statut 🔑	l_pcrs_statut	produit	Statut du projet
dateDebut ❗	Date	2022-01-03	Date de début du statut

### Périmètres des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
territoires	Texte	commune:74010	Pointeur du territoire

Champ	Type	Exemple	Définition
id_livrable 🔑	UUID		Identifiant du livrable
ref_projet ❗	UUID		Référence du projet concerné
nom ❗	Texte		Nom du livrable
nature ❗	l_pcrs_livrable	gml	Nature du livrable
date_livraison	Date	2022-02-01	Date de livraison
licence ❗	l_pcrs_licence	ouvert_lo	Licence du livrable
publication	l_pcrs_publication	ftp	Mode de publication
diffusion	l_pcrs_diffusion	wms	Mode de diffusion
stockage	l_pcrs_stockage	http	Nature du stockage du livrable
stockage_params	json		Configuration pour le stockage
stockage_public	booléen	true / false	Affichage des identifiants ou non
stockage_telechargement	booléen	true / false	Possibilité du téléchargement des fichiers ou non
avancement	Réel	42.12	%age de progression dans la construction du livrable
crs	Texte	EPSG:2154	Identifiant EPSG du livrable
compression	Texte		Nature de compression

Retrait des champs crs et compression qui sont des méta-données attachées au stockage. Les livrables peuvent être utiles pour distinguer des blocs dans un projet non phasé. Il est alors commode de définir un livrable par bloc, généralement publiés mais non diffusés. La diffusion intervenant sur un livrable supplémentaire, agrégé. #### Paramètres de stockage (stockage\_params) HTTP

Champ	Exemple	Définition
url		URL désignant une ressource de stockage

FTP | Champ | Exemple | Définition | | ----------------------------------------------------- | -------------- | ------------------------------ | | host | ftp.bidule.com | | | port | 21 | | | username | | Optionnel si mode anonymous | | password | | Optionnel si mode anonymous | | path | path/to/data | Optionnel, \`/\` par défaut | | secure | | true / false (false par défaut | ### Annuaire acteurs Acteurs et leurs coordonnées

Champ	Type	Exemple	Définition
id_acteur 🔑	UUID		Identifiant de l'acteur
siren❗	Texte	410201164	SIREN de l'entreprise
nom	Texte	RGD SMB	Nom de l'acteur
interlocuteur	Texte	Chef projet	Interlocuteur privilégié
mail	Texte		Mail de l'interlocuteur
telephone	Texte		Téléphone de l'interlocuteur

### Acteurs des projets Association des acteurs et des projets et leur rôle

Champ	Type	Exemple	Définition
ref_projet 🔑	UUID		Référence du projet
ref_acteur 🔑	UUID		Référence de l'acteur
role ❗	l_pcrs_role	diffuseur	Rôle de l'acteur dans le projet
finance_part_perc	Réel	45.2	Part de financement en pourcentage du total
finance_part_euro	Réel	56652.2	Part de financement en euros

#### Expression pourcentage / montant numéraire Le pourcentage est entendu subventions comprises ### Subventions des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
id_subvention 🔑	UUID		Identifiant local de la ligne de subvention
ref_projet ❗	UUID		Référence du projet
nom ❗	Texte	Feder	Nom de la subvention
nature ❗	l_pcrs_subvention	feder	Nature de la subvention
montant	Réel	56454.23	Montant de la subvention
echeance	Date	2021-03-15	Date à laquelle la subvention expire

## Listes de valeur ### Statut des projets l\_pcrs\_statut

Valeur	Alias	Définition
investigation		Projet en préparation/investigation
convention_signee		Partenaires réunis et convention signée
marche_public_en_cours		Phase marché public en cours d'instruction
prod_en_cours		Projet en cours de production
controle_en_cours		Production terminée, en cours de contrôle
disponible		Projet contrôlé et disponible
obsolete		Projet obsolète

### Nature PCRS l\_pcrs\_nature

Valeur	Alias	Définition
vecteur		PCRS vecteur
raster		PCRS raster
mixte		PCRS mixte (vecteur + raster)

### Rôles des acteurs l\_pcrs\_role

Valeur	Alias	Définition
aplc		Autorité Publique Locale Compétente
porteur		Porteur de projet non APLC
financeur		Financeur
diffuseur		Diffuseur des livrables
presta_vol		Prestataire de vol
presta_lidar		Prestataire de relevé LIDAR
controleur		Contrôleur des livrables

### Nature des livrables l\_pcrs\_livrable

Valeur	Alias	Définition
image/tiff	geotiff	Livrable GeoTIFF
image/jp2	jpeg2000	Livrable Jpeg 2000
application/gml+xml	gml	Livrable GML vecteur

### Licence des livrables l\_pcrs\_licence

Valeur	Alias	Définition
ouvert_lo		Ouvert sous licence ouverte
ouvert_odbl		Ouvert sous licence ODbL
ferme		Fermé

### Compression des livrables l\_pcrs\_compression

Valeur	Alias	Définition
none		Aucune compression
jpeg2000_lossy
geotiff_lzw		Lossless sur dictionnaire
geotiff_packbits		Lossless
geotiff_deflate		Lossless LZ77 + Huffman
geotiff_lzma		Lossless LZ77 + range
geotiff_zstd		Lossless de facebook

Documentation sur les compressions : * [Geotiff sur Mapscraping](https://mapscaping.com/geotiff-compression-techniques/) ### Stockage des livrables l\_pcrs\_stockage

Valeur	Alias	Définition
http		Stockage sur serveur HTTP via index ou csv (détection automatique)
ftp		Stockage sur serveur FTP(S)
sftp		Stockage sur serveur SFTP

### Publication des livrables (deprecated) l\_pcrs\_publication


ftp		Accès via FTP
cloud		Accès via un service cloud (oneDrive...)
http		Accès via service HTTP(S)
inexistante		Aucun moyen d'accès en ligne

### Diffusion des livrables l\_pcrs\_diffusion

Valeur	Alias	Définition
wms		Diffusion via un service WMS
wmts		Diffusion via un service WMTS
tms		Diffusion via un service TMS

### Régime des projets l\_pcrs\_regime

Valeur	Alias	Définition
production		Production initiale
maj		Mise à jour

### Nature de subventions l\_pcrs\_subvention

Valeur	Alias	Définition
feder		Financement FEDER
cper		Contrat Etat-Région
detr		Dotations de l’État aux Territoires Ruraux

# Modèle de données v0.3 **Cette version est archivée - reportez-vous à** [**la version en cours**](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) Les entités suivantes servent de support aux propositions d'uniformisation du suivi des projets et à la construction d'un annuaire des APLC dans le cadre de notre feuille de route. Ce modèle est en cours de construction et évoluera régulièrement au gré des retours et propositions reçues dans le cadre de nos travaux. N'hésitez pas [à nous contacter](https://pcrs.beta.gouv.fr/#contact) pour échanger à son propos.

Les versions archivées de ce modèle de données sont disponibles en pages inférieures.\ Les ajouts, modifications ou suppressions par rapport à la précédente version. ## Entités #### Légende des symboles ❗ Le champ est obligatoire\ 🔑 Le champ constitue une clé primaire ### Projets PCRS Inventaire des projets. Un projet correspond à une campagne de levers, diffusés après recette. Une campagne de mise à jour peut être entreprise sur un territoire complètement différent sans références à la production initiale.

Champ	Type	Exemple	Définition
idProjet 🔑	UUID		Identifiant interne du projet
nom ❗	Texte	Super PCRS	Nom du projet
regime ❗	l_pcrs_regime	production	Régime du projet
nature ❗	l_pcrs_nature	vecteur	Nature (vecteur/raster)

### Étapes des projets Statut rencontré par l'un ou l'autre des projets. Les statuts se suivent sans se chevaucher pour un même projet, dans l'ordre de leur date de début.

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
statut 🔑	l_pcrs_statut	produit	Statut du projet
date_debut ❗	Date	2022-01-03	Date de début du statut

### Périmètres des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
territoires	Texte	commune:74010	Pointeur du territoire

Les pointeurs de territoires sont des chaînes composés d'une nature et d'un identifiant SIREN ou INSEE. Les natures prévues sont les suivantes * Commune : commune:*code\_insee* * EPCI : epci:*code\_SIREN* * Département : departement:*code\_insee* ### Livrables des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
idLivrable 🔑	UUID		Identifiant du livrable
refProjet ❗	UUID		Référence du projet concerné
nom ❗	Texte		Nom du livrable
nature ❗	l_pcrs_livrable	gml	Nature du livrable
date_livraison	Date	2022-02-01	Date de livraison
licence ❗	l_pcrs_licence	ouvert_lo	Licence du livrable
publication	l_pcrs_publication	ftp	Mode de publication
diffusion	l_pcrs_diffusion	wms	Mode de diffusion
avancement	Réel	42.12	%age de progression dans la construction du livrable
crs	Texte	EPSG:2154	Identifiant EPSG du livrable
compression	Texte		Nature de compression

Champ	Type	Exemple	Définition
idActeur 🔑	UUID		Identifiant de l'acteur
siren❗	Texte	410201164	SIREN de l'entreprise
nom	Texte	RGD SMB	Nom de l'acteur
interlocuteur	Texte	Chef projet	Interlocuteur privilégié
mail	Texte		Mail de l'interlocuteur
telephone	Texte		Téléphone de l'interlocuteur

### Acteurs des projets Association des acteurs et des projets et leur rôle

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet 🔑	UUID		Référence du projet
refActeur 🔑	UUID		Référence de l'acteur
role ❗	l_pcrs_role	diffuseur	Rôle de l'acteur dans le projet
finance_part_perc	Réel	45.2	Part de financement en pourcentage du total
finance_part_euro	Réel	56652.2	Part de financement en euros

#### Expression pourcentage / montant numéraire Le pourcentage est entendu subventions comprises ### Subventions des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
idSubvention 🔑	UUID		Identifiant local de la ligne de subvention
refProjet ❗	UUID		Référence du projet
nom ❗	Texte	Feder	Nom de la subvention
nature ❗	l_pcrs_subvention	feder	Nature de la subvention
montant	Réel	56454.23	Montant de la subvention
echeance	Date	2021-03-15	Date à laquelle la subvention expire

## Listes de valeur ### Statut des projets l\_pcrs\_statut

Valeur	Alias	Définition
investigation		Projet en préparation/investigation
production		Projet financé en cours de production
produit		Projet produit en cours de recette
livre		Projet livré
obsolete		Projet obsolète

### Nature PCRS l\_pcrs\_nature

Valeur	Alias	Définition
vecteur		PCRS vecteur
raster		PCRS raster
mixte		PCRS mixte (vecteur + raster)

### Rôles des acteurs l\_pcrs\_role

Valeur	Alias	Définition
aplc		Autorité Publique Locale Compétente
porteur		Porteur de projet non APLC
financeur		Financeur
diffuseur		Diffuseur des livrables
presta_vol		Prestataire de vol
presta_lidar		Prestataire de relevé LIDAR
controleur		Contrôleur des livrables

### Nature des livrables l\_pcrs\_livrable

Valeur	Alias	Définition
geotiff		Livrable GeoTIFF
jpeg2000		Livrable Jpeg 2000
gml		Livrable GML vecteur

### Licence des livrables l\_pcrs\_licence

Valeur	Alias	Définition
ouvert_lo		Ouvert sous licence ouverte
ouvert_odbl		Ouvert sous licence ODbL
ferme		Fermé

### Publication des livrables l\_pcrs\_publication


ftp		Accès via FTP
cloud		Accès via un service cloud (oneDrive...)
http		Accès via service HTTP(S)
inexistante		Aucun moyen d'accès en ligne

### Diffusion des livrables l\_pcrs\_diffusion

Valeur	Alias	Définition
wms		Diffusion via un service WMS
wmts		Diffusion via un service WMTS
tms		Diffusion via un service TMS

### Régime des projets l\_pcrs\_regime

Valeur	Alias	Définition
production		Production initiale
maj		Mise à jour

### Nature de subventions l\_pcrs\_subvention

Valeur	Alias	Définition
feder		Financement FEDER
cepr		Contrat Etat-Région
detr		Dotations de l’État aux Territoires Ruraux

# Modèle de données v0.2 Modèle de données en construction - v0.2 du 17/01/2023 **Cette version est archivée - reportez-vous à** [**la version en cours**](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) Les entités suivantes servent de support aux propositions d'uniformisation du suivi des projets et à la construction d'un annuaire des APLC dans le cadre de notre feuille de route. Ce modèle est en cours de construction et évoluera régulièrement au gré des retours et propositions reçues dans le cadre de nos travaux. N'hésitez pas [à nous contacter](https://pcrs.beta.gouv.fr/#contact) pour échanger à son propos.

Les versions archivées de ce modèle de données sont disponibles en pages inférieures. ## Entités #### Légende des symboles ❗ Le champ est obligatoire\ 🔑 Le champ constitue une clé primaire ### Projets PCRS Inventaire des projets. Un projet correspond à une campagne de levers, diffusés après recette. Une campagne de mise à jour peut être entreprise sur un territoire complètement différent sans références à la production initiale.

Champ	Type	Exemple	Définition
idProjet 🔑	UUID		Identifiant interne du projet
nom ❗	Texte	Super PCRS	Nom du projet
regime ❗	l_pcrs_regime	production	Régime du projet
nature ❗	l_pcrs_nature	vecteur	Nature (vecteur/raster)

### Étapes des projets Statut rencontré par l'un ou l'autre des projets. Les statuts se suivent sans se chevaucher pour un même projet, dans l'ordre de leur date de début.

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
statut 🔑	l_pcrs_statut	produit	Statut du projet
date_debut ❗	Date	2022-01-03	Date de début du statut

### Périmètres des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet 🔑	UUID		Référence du projet concerné
territoires	Texte	commune:74010	Pointeur du territoire

Champ	Type	Exemple	Définition
idLivrable 🔑	UUID		Identifiant du livrable
refProjet ❗	UUID		Référence du projet concerné
nom ❗	Texte		Nom du livrable
nature ❗	l_pcrs_livrable	gml	Nature du livrable
licence ❗	l_pcrs_licence	ouvert_lo	Licence du livrable
diffusion	l_pcrs_diffusion	flux	Mode de diffusion
avancement	Réel	42.12	%age de progression dans la construction du livrable
crs	Texte	EPSG:2154	Identifiant EPSG du livrable
compression	Texte		Nature de compression

### Annuaire acteurs Acteurs et leurs coordonnées

Champ	Type	Exemple	Définition
idActeur 🔑	UUID		Identifiant de l'acteur
siren ❗	Texte	410201164	SIREN de l'entreprise
nom	Texte	RGD SMB	Nom de l'acteur
interlocuteur	Texte	Chef projet	Interlocuteur privilégié
mail	Texte		Mail de l'interlocuteur
telephone	Texte		Téléphone de l'interlocuteur

### Acteurs des projets Association des acteurs et des projets et leur rôle

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet 🔑	UUID		Référence du projet
refActeur 🔑	UUID		Référence de l'acteur
role ❗	l_pcrs_role	diffuseur	Rôle de l'acteur dans le projet
finance_part_perc	Réel	45.2	Part de financement en pourcentage du total
finance_part_euro	Réel	56652.2	Part de financement en euros

### Subventions des projets

Champ	Type	Exemple	Définition
idSubvention 🔑	UUID		Identifiant local de la ligne de subvention
refProjet ❗	UUID		Référence du projet
nom ❗	Texte	Feder	Nom de la subvention
nature ❗	l_pcrs_subvention	feder	Nature de la subvention
montant	Réel	56454.23	Montant de la subvention
échéance	Date	2021-03-15	Date à laquelle la subvention expire

## Listes de valeur ### Statut des projets l\_pcrs\_statut

Valeur	Alias	Définition
investigation		Projet en préparation/investigation
production		Projet financé en cours de production
produit		Projet produit en cours de recette
livre		Projet livré
obsolete		Projet obsolète

### Nature PCRS l\_pcrs\_nature

Valeur	Alias	Définition
vecteur		PCRS vecteur
raster		PCRS raster
mixte		PCRS mixte (vecteur + raster)

### Rôles des acteurs l\_pcrs\_role

Valeur	Alias	Définition
aplc		Autorité Publique Locale Compétente
financeur		Financeur
diffuseur		Diffuseur des livrables
presta_vol		Prestataire de vol
presta_lidar		Prestataire de relevé LIDAR
controleur		Contrôleur des livrables

### Nature des livrables l\_pcrs\_livrable

Valeur	Alias	Définition
geotiff		Livrable GeoTIFF
jpeg2000		Livrable Jpeg 2000
gml		Livrable GML vecteur

### Licence des livrables l\_pcrs\_licence

Valeur	Alias	Définition
ouvert_lo		Ouvert sous licence ouverte
ouvert_odbl		Ouvert sous licence ODbL
ferme		Fermé

### Diffusion des livrables l\_pcrs\_diffusion

Valeur	Alias	Définition
telechargement		Téléchargement massif
flux		Accès via un serveur/flux

### Régime des projets l\_pcrs\_regime

Valeur	Alias	Définition
production		Production initiale
maj		Mise à jour

### Nature de subventions l\_pcrs\_subvention

Valeur	Alias	Définition
feder		Financement FEDER
cepr		Contrat Etat-Région

# Modèle de données v0.1 Modèle de données en construction - v0.1 du 09/12/2022 **Cette version est archivée - reportez-vous à** [**la version en cours**](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) Les entités suivantes servent de support aux propositions d'uniformisation du suivi des projets et à la construction d'un annuaire des APLC dans le cadre de notre feuille de route. Ce modèle est en cours de construction et évoluera régulièrement au gré des retours et propositions reçues dans le cadre de nos travaux. N'hésitez pas [à nous contacter](https://pcrs.beta.gouv.fr/#contact) pour échanger à son propos.

## Entités ### Projets PCRS Inventaire des projets. Un projet correspond à une campagne de levers, diffusés après recette. Une campagne de mise à jour peut être entreprise sur un territoire complètement différent sans référence à la production initiale.

Champ	Type	Exemple	Définition
idProjet	UUID		Identifiant interne du projet
nom	Texte	Super PCRS	Nom du projet
regime	l_pcrs_regime	production	Régime du projet
nature	l_pcrs_nature	vecteur	Nature (vecteur/raster)
licence	l_pcrs_licence	ouvert_lo	Disponibilité du livrable
diffusion	l_pcrs_diffusion	flux	Diffusion du livrable
livrable	l_pcrs_livrable	gml	Nature du livrable

### Étapes des projets Statut rencontrés par l'un ou l'autre des projets. Les statuts se suivent sans se chevaucher pour un même projet, dans l'ordre de leur date de début.

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet	UUID		Référence du projet concerné
statut	l_pcrs_statut	vecteur	Statut du projet
date_debut	Date	2022-01-03	Date de début du statut

### Périmètres des projets Nous serons prochainement amenés à préciser d'avantage le formalisme du champ territoires ci-dessous.

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet	UUID		Référence du projet concerné
territoires	Texte		Liste des territoires, séparés par ,

### Annuaire acteurs Acteurs et leurs coordonnées. Un acteur représente toute personne morale, y compris l'APLC, impliquée dans un ou plus projets.

Champ	Type	Définition
idActeur	UUID	Identifiant de l'acteur
siren	Texte	SIREN de l'entreprise
nom	Texte	Nom de l'acteur
interlocuteur	Texte	Interlocuteur privilégié
mail	Texte	Mail de l'interlocuteur
telephone	Texte	Téléphone de l'interlocuteur

### Acteurs des projets Association des acteurs et des projets et leur rôle. Un même acteur peut disposer de différents rôle suivant le projet dans lequel il intervient.

Champ	Type	Exemple	Définition
refProjet	UUID		Référence du projet
refActeur	UUID		Référence de l'acteur
role	l_pcrs_role	diffuseur	Rôle de l'acteur dans le projet

## Listes de valeur ### Statut des projets l\_pcrs\_statut

Valeur	Alias	Définition
investigation		Projet en préparation/investigation
production		Projet financé en cours de production
produit		Projet produit en cours de recette
livre		Projet livré
obsolete		Projet obsolète

### Nature PCRS l\_pcrs\_nature

Valeur	Alias	Définition
vecteur		PCRS vecteur
raster		PCRS raster
mixte		PCRS mixte (vecteur + raster)

### Rôles des acteurs l\_pcrs\_role

Valeur	Alias	Définition
aplc		Autorité Publique Locale Compétente
financeur		Financeur
diffuseur		Diffuseur des livrables
presta_vol		Prestataire de vol
presta_lidar		Prestataire de relevé LIDAR
controleur		Contrôleur des livrables

### Nature des livrables l\_pcrs\_livrable

Valeur	Alias	Définition
geotiff		Livrable GeoTIFF
gml		Livrable GML vecteur

### Licence des livrables l\_pcrs\_licence

Valeur	Alias	Définition
ouvert_lo		Ouvert sous licence ouverte
ouvert_odbl		Ouvert sous licence ODbL
ferme		Fermé

### Diffusion des livrables l\_pcrs\_diffusion

Valeur	Alias	Définition
telechargement		Téléchargement massif
flux		Accès via un serveur/flux

### Régime des projets l\_pcrs\_regime

Valeur	Alias	Définition
production		Production initiale
maj		Mise à jour

# Données brutes Accéder aux données produites par le workflow de suivi du PCRS Conformément à notre démarche de suivi portée par la donnée, les données brutes sont librement restituées via une API. ## Licence Les données restituées le sont sous le régime de la [Licence Ouverte Etalab 2.0](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/). Parmi les obligations qu'elle prescrit, il est nécessaire de mentionner le producteur des données concernées pour tout usage : > Données ANCT - PCRS.beta.gouv.fr et porteurs de projets locaux ### Données complémentaires Parmi les données que nous réutilisons, certaines sont produites par l'IGN et transformées par l'Etalab, notamment pour les contours administratifs. Elles sont disponibles sous licence ouverte Etalab 2.0 à l'adresse : ## API de restitution Les données sont restituées selon une teneur proche de celle du modèle de données proposé, à quelques adaptations près nécessaire au mode d'échange. Certains champs répondent à des listes de valeurs fermées dont la définition est disponible dans le [modèle de données](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) en vigueur. Utilisez la colonne Origine dans les tables de structure ci-dessous pour vous y rendre. Nos fichiers suivent le format CSV [RFC 4180](https://datatracker.ietf.org/doc/html/rfc4180). Nos données géographiques sont restituées selon [la projection WGS84](https://epsg.io/4326). ### Projets Le fichier contient la liste des projets assortis de leur calendrier selon la structure suivante. #### Appel HTTP GET La colonne *geometries* est obtenue en ajoutant un paramètre includesWkt=1 HTTP GET #### Structure

Champ	Origine	Commentaire
id_projet	projets.idProjet	UUID du projet
nom	projets.nom	Nom du projet
regime	projets.regime	Régime du projet
nature	projets.nature	Nature du projet
budget	projets.budget	Budget complet du projet en €TTC
statut	status.statut	Statut courant
investigation_date	statuts.date_debut	Date de début d'investigation
convention_signee_date	statuts.date_debut	Date de signature de la convention
marche_public_en_cours_date	statuts.date_debut	Date d'ouverture du marché public
prod_en_cours_date	statuts.date_debut	Date de début de production
controle_en_cours_date	statuts.date_debut	Date du contrôle
realise_date	statuts.date_debut	Date de livraison
disponible_date	statuts.date_debut	Date de publication
obsolete_date	statuts.date_debut	Date d'obsolescence
geometrie	Agrégation des périmètres	WKT d'un multipolygone entourant le projet - WGS84

### Territoires Il s'agit de l'association entre les projets et les différentes entités administratives qu'ils couvrent, identifiées par leur nature et leur identifiant INSEE (communes, départements) ou SIRET (EPCI). #### Appel HTTP GET Structure

Champ	Origine	Commentaire
ref_projet	projets.idProjet	Identifiant du projet
nature_territoire	projets.perimetres[][0]	Nature du territoires (departement, commune, epci)
reference	projets.perimetres[][1]	Référence du territoire (INSEE ou SIRET)

### Livrables Les livrables correspondent aux productions de chaque projet #### Appel HTTP GET #### Structure

Champ	Origine	Commentaire
ref_projet	livrables.refProjet	UUID du projet
nom_projet	projets.nom	nom du projet
nom	livrables.nom	nom du livrable
nature	livrables.nature	nature du livrable
date_livraison	livrables.date_livraison	Date de livraison du livrable
licence	livrables.licence	Licence du livrable
diffusion	livrables.diffusion	Mode de diffusion du livrable
diffusion_url	livrables.diffusion_url	URL vers un descripteur du service de diffusion
diffusion_layer	livrables.diffusion_layer	Nom de la couche du service de diffusion
stockage	livrables.stockage	Technologie de stockage du livrable
stockage_public	livrables.stockage_public	Publicité des informations de connexion
avancement	livrables.avancement	Avancement de la production
recouvr_lat	livrables.recouvr_lat	Recouvrement latéral des clichés du livrable
recouvr_lon	livrables.recouvr_lon	Recouvrement longitudinal des clichés du livrable
focale	livrables.focale	Valeur de la focale utilisée
cout	livrables.cout	Coût complet de production du livrable
publication	déprécié	Déprécié
crs	déprécié	Déprécié
compression	déprécié	Déprécié

### Tours de table Le tour de table correspond à l'association des acteurs et des projets. Ils sont munis d'un rôle. Nous y trouvons les données de financement. #### Appel HTTP GET #### Structure

Champ	Origine	Commentaire
ref_projet	acteurs_projets.refProjet	UUID du projet
nom_projet	projets.nom	Nom du projet
nom_acteur	acteurs.nom	Nom de l'acteur
siren_acteur	acteurs.siren	SIREN de l'acteur
interlocuteur	acteurs.interlocuteur	Interlocuteur auprès de l'acteur
mail	acteurs.mail	Mail pour contacter l'acteur
telephone	acteurs.telephone	Téléphone pour contacter l'acteur
role	acteurs_projets.role	Rôle de l'acteur dans le projet
finance_part_perc	acteurs_projet.finance_part_perc	Part de financement de l'acteur dans le projet
finance_part_euro	acteurs_projets.finance_part_euro	Montant de financement de l'acteur dans le projet

### Subventions Les subventions sont des financements particuliers, exprimés selon leur nature. #### Appel HTTP GET #### Structure

Champ	Origine	Commentaire
ref_projet	subventions.refProjet	UUID du projet
nom_projet	projets.nom	Nom du projet
nom	subventions.nom	Nom de la subvention
nature	subventions.nature	Nature de la subvention
montant	subventions.montant	Montant de la subvention
echeance	subventions.echeance	Échéance de la subvention

### Dernières éditions La liste des dernières opérations effectuées sur les projets connus du suivi. Chaque projet n'y apparaît qu'une fois, ainsi seule la dernière opérations effectuée sur chacun n'est visible. #### Appel HTTP GET #### Structure | Champ | Origine | Commentaire | | ------------ | ---------------- | ------------------------------------------ | | ref\_projet | projets.idProjet | Identifiant du projet | | nom\_projet | projets.nom | Nom du projet | | action | | Action effectuées (create, update, delete) | | update\_date | | Date de l'action | ## Entités du géostandard Notre API ne les restitue pas directement, il est pour autant possible de reconstituer les entités prescrites par [le géostandard PCRS](/contexte/geostandards) dédiée au suivi. Ces entités sont largement complétées lorsque le porteur de projet [met à disposition](/suivi-des-projets/publication-des-livrables) un stockage public que nous pouvons inspécter pour les déterminer à partir de l'étude des livrables. Nous en rappelons les structures ci-dessous, les URL d'appel sont à venir très prochainement. #### Initiatives Conforme à la classe InitiativePCRS (§B.3.1 du géostandard) Cette entité n'est pour l'instant pas restituée par notre API.

Champ	Origine	Commentaires
description	projets.nom	Nom du projet
gestionnaire	acteurs.nom	Nom de l'acteur muni du rôle APLC ou porteur
partenaires	acteurs.nom	Liste des noms des acteurs autres que l'APLC ou porteur
geometrie	Agrégation des périmètres	Objet GM_MultiSurface représentant l'emprise du projet

#### Emprises disponibilité PCRS Appel : HTTP GET L'emprise livrable est équivalent à l'entité EmpriseDisponibilitePCRS (§B.3.2 du géostandard). Les champs surlignés sont des extensions remplies par l'étude des livrables. Les géométries restituées sont constituées par l'agrégation des emprises d'un ensemble de dalles raster, pouvant donner une impression de crénelage sur son périmètre. Les dalles raster prises en compte sont celles qui ont été correctement analysées par [nos solutions d'indexation](/suivi-des-projets/publication-des-livrables) des stockages associés aux livrables concernés. Les dalles vides ou corrompues ne seront pas intégrées au résultat.

Champ	Type	Commentaires
geometrie	Polygon	L'emprise géographique du livrable - WGS84
initiative	UUID	Identifiant du projet PCRS auquel correspond le livrable
dateActualite	date	Date de début du statut en cours (calendrier)
calendrier	Texte	Code statut correspondant à l'état de disponibilité du livrable
nom	Texte	Nom du livrable
format	l_pcrs_livrable	Mime des fichiers
compression	l_pcrs_compression	Compression des fichiers
epsg	Texte	EPSG du livrable
taille	Texte	Taille de livrable en pixels
recouvrLat	Flottant	Recouvrement latéral des clichés du livrable
recouvrLon	Flottant	Recouvrement longitudinal des clichés du livrable
focale	Entier	Distance focale (pour les PVA)
licence	l_pcrs_licence	Licence du livrable concerné
subventions	l_pcrs_subvention []	Liste des natures de subventions ayant contribué au financement du projet concerné
acteurs	Texte	Liste des acteurs participants au projet concerné
diffusion	l_pcrs_diffusion	Mode de diffusion du livrable
diffusionUrl	Texte	URL vers le service de diffusion du livrable concerné
diffusionLayer	Texte	Nom de la couche dans le service de diffusion

Pour traduire les statuts en valeurs de la CalendrierPCRSType, utiliser la correspondance suivante | Statut PCRS | CalendrierPCRSType | | ------------------------- | ------------------ | | investigation | 03 | | convention\_signee | 03 | | marche\_public\_en\_cours | 03 | | prod\_en\_cours | 02 | | controle\_en\_cours | 02 | | realise | 01 | | disponible | 01 | | obsolete | 01 | #### Emprise dalle raster Appel : HTTP GET Pour chaque dalle raster, on produit une géométrie correspondant à son enveloppe (une boite de 200m x 200m environ). Elles sont conformes à la classe RasterPCRS (§B.3.38 du géostandard). Les champs surlignés sont des extensions remplies par l'étude des livrables. Elles sont munie des attributs suivants :

Champ	Type	Commentaires
geometrie	Polygon	L'emprise géographique de la dalle - WGS84
dateAcquisition	date	Date du vol correspondant à la dalle
dateRecette	date	Date d'intégration dans le PCRS. A laisser vide
descriptionElementsQualite	Texte	Description des éléments de qualité de l'image. A laisser vide
idPCRS	UUID	Identifiant du projet PCRS concerné
nomImage	Texte	Nom de la dalle
précisionplanimétriqueCorpsdeRue	CategoriePrecisionPCRSType	Niveau de précision de l'image au niveau du corps de rue. A laisser vide
precisionplanimetriqueZonesNaturelles	CategoriePrecisionPCRSType	Niveau de précision de l'image au niveau des zones naturelles. A laisser vide
resolution	Entier	Taille en cm du côté d'un pixel
typeImage	l_pcrs_livrable	Mime du fichier (Jpeg2000, geotiff...)
producteur	Texte	Nom du producteur de l'image. A laisser vide
licence	l_pcrs_licence	Licence du fichier image
tailleFichier	Texte	Taille de l'image en pixels
tailleImage
compression	l_pcrs_compression	Mode de compression
epsg	Texte	EPSG du fichier
bandes	Json	Bandes qualifiant les pixels de l'image, voir ci-dessous
open	Booléen	Booléen indiquant l'accessibilité du fichier avec des pilotes ouverts ou non
focale	Entier	Distance focale (pour les PVA)

### Méthode La reconstitution des entités ci-dessus passe par la réutilisation des colonnes correspondantes des exports en utilisant les colonnes Origine. Bien qu'il s'agisse à l'origine de classes GML, nous prenons le parti de références par les clés primaires en variante. Il sera aisé d'adapter le processus de production selon la mise en oeuvre choisie. ## Propositions d'évolutions Ces API ainsi que le modèle de données associé ne sont pas parfaits et peuvent évoluer. N'hésitez pas à formuler vos demandes sur [notre dépôt GitHub](https://github.com/openpcrs/pcrs.beta.gouv.fr) ou [les canaux de contact](https://pcrs.beta.gouv.fr/#contact) habituels. # Édition des données Indications pour la prise en main des outils de contribution Les outils d'éditions mis en place permettent de contribuer au suivi du PCRS, selon les principes prescrits par le modèle de données retenu. Ces outils sont avant tout destinés aux porteurs de projets et tout tiers que ces porteurs auront choisi d'habiliter. [Les données brutes](/suivi-des-projets/donnees-brutes) issues de cette contribution sont publiques et à disposition des tiers. [Un atelier ](https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/ateliers-et-webinaires/suivi-des-projets-02-avril-2024)a notamment eu lieu pour expliquer la méthode de mise à jour proposée dans nos outils. ## Préalables Il est nécessaire de s'assurer de quelques points pour pouvoir utiliser les outils de contribution décrits sur cette page ### Déclarer les utilisateurs La déclaration des utilisateurs capables de créer des projets nécessite l'inscription de leur adresse e-mail auprès de notre équipe. Rapprochez-vous de pour cela. ### Navigation Tous les détails à propos de la navigation entre les différents outils sont donnés dans le document joint, accessible en bas de page. Rendez-vous sur la carte de suivi pour prendre connaissance des différents projets existants dans nos bases de données. ## Créer un projet ![](https://lh6.googleusercontent.com/ljnEEOWL3knxaHDRYgzUVVHP6UsvPGqTxVTQKcHl_vskc06Wkrbol0EtSrGUTb9jWfAVTo9RozzYaIQ63-TMrXJ1qUkHR42ZKFF3QepfbjJZ2r3iRgSBwcRN5BvWkYZV3muYIWwWabvp-go=s2048) La création d'un projet est possible après authentification, en utilisant le bouton "Ajouter un projet" en bas à droit de [la carte de suivi](https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs). Une authentification vous demandera uniquement votre adresse e-mail et la saisie d'un code envoyé immédiatement après. Ce code change à chaque tentative et est valable 15 minutes après son envoi. Le formulaire est accessible après cette étape. Une fois rempli, un lien d'édition est généré. **Conservez-le précieusement**. Il permet de pouvoir ouvrir le projet à nouveau pour l'éditer et l'interface ne vous le proposera pas ensuite. ## Éditer un projet L'édition d'un projet existant n'est possible qu'à partir du lien spécifique obtenu lors de sa création ou auprès du porteur de projet responsable. Aucune nouvelle authentification ne vous sera demandée. Il donne ainsi accès au formulaire pré-rempli avec les informations du projet concerné. Le formulaire dispose de plusieurs catégories, dont certaines permettent la complétude de listes où l'on valide chaque élément pour l'ajouter aux listes prévues. **Il est impératif de valider le formulaire en bas de page pour que les modifications soient enregistrées.** La validation du formulaire en bas de page entraîne la mise à jour du projet concerné instantanément. ## Supprimer un projet La suppression d'un projet existant n'est possible qu'à partir du lien spécifique obtenu lors de sa création ou auprès du porteur de projet responsable. Aucune nouvelle authentification ne vous sera demandée. La suppression du projet est instantanée dans notre base de données après validation du message de confirmation. {% file src="/files/AZ7ZAMp3hjiDuPA9Hxj6" %} # Publication des livrables Notre outil de mise en valeur des stockages locaux [La publication](/les-projets-pcrs/publication#diffuser-nest-pas-publier) est une obligation centrale des porteurs de projet locaux de PCRS. Les livrables étant pourtant de taille conséquente et les outils peu nombreux pour ce faire, nous avons décidé de mettre en place le nécessaire pour rendre accessible ce qui est habituellement stockés sur des serveurs locaux. [Un atelier](/ateliers-et-webinaires/publication-et-diffusion-12-octobre-2023) a notamment eu lieu pour annoncer cette disponibilité et recueillir les impressions des porteurs de projet. ## Préalables L'outil que nous proposons permet la mise en relation d'utilisateurs avec les lieux habituels de stockage des livrables PCRS. Ces fichiers doivent en premier lieu se trouver sur un serveur HTTP(S), FTP(S) ou SFTP mis en place par le porteur de projet avant de pouvoir le déclarer dans [le suivi des projets](/suivi-des-projets/edition-des-donnees). Les fichiers doivent être non compressés ou suivant l'une des compressions prévues dans la liste l\_pcrs\_compressions du [modèle de données](/suivi-des-projets/modele-de-donnees#compression-des-livrables) en vigueur. ### Disposer d'un serveur en ligne Le service déployé par notre équipe ne prévoit pas une récupération des fichiers pour les placer en ligne. Il assure la présentation de contenus présents sur des serveurs existants. Votre territoire doit donc se munir d'un tel serveur d'après les protocoles supportés avant de le déclarer comme indiqué dans les étapes suivantes. * Serveur HTTP(S) : accès à la liste des fichiers via les index produits par le serveur (les index devant porter la mention `Index of`). * Serveur FTTP(S) : accès via le protocole FTP, éventuellement sécurisé * Serveur SFTP : accès via le protocole SFTP et un couple login/mot de passe. L'authentification par clé publique n'est pas supportée. La notice disponible au bas de cette page indique sur quelles architectures nous avons éprouvé nos solutions ### Choisir un compte utilisateur limité L'accès au serveur existant peut se faire au moyen d'identifiants qui sont publics ou privés. Il sera par ailleurs possible de permettre le téléchargement des fichiers sans révéler les identifiants. En tout état de cause, il convient de n'utiliser que des comptes destinés à l'accès public et donc muni d'autorisations limitées adaptées à ce cadre. Il serait par exemple inutile de fournir l'accès en écriture aux répertoires cibles et en revanche très utile de limiter l'accès à ces comptes à la sous-arborescence uniquement. ## Déclarer un stockage La déclaration d'un stockage se fait dans la définition d'un livrable, à disposition du porteur de projet uniquement. Il est recommandé de se reporter à [la documentation dédiée](/suivi-des-projets/edition-des-donnees) au formulaire de suivi à destination des porteurs de projets habilités. ## Accéder aux métadonnées des livrables L'accès aux métadonnées et à l'éventuel téléchargement des fichiers présents sur le serveur déclaré se réalise sur la page projet accessible au public. Il s'agit de la vue la plus complète possible à propos d'un projet donné. Elle est accessible depuis la carte de suivi, en utilisant les boutons appropriés dans le panneau de gauche après avoir sélectionné le projet concerné. Les dalles prises en compte sont celles qui ont été correctement analysées par notre solution d'indexation. Les dalles vides ou corrompues ne seront pas visibles dans le résultat, ce qui pourra occasionner des trous jusqu'à ce que le problème soit résolu. Les détails de cette vue sont expliqués dans la documentation ci-dessous. Dans le cas où vous chercheriez [des données brutes](/suivi-des-projets/donnees-brutes#entites-du-geostandard), notre API permet également d'accéder à cette connaissance en masse. Nous restituons notamment les géométries des emprises de chaque livrable. Elles correspondent à l'agrégation des surfaces des dalles qui les constituent. Voir l'exemple ci-dessous :

{% file src="/files/L0cQrMS4q8uE9jp2xLct" %} # Mise à jour - 6 février 2025 **200** participants, séance tenue en ligne de 10h à 13h [Le replay de l'atelier](https://tube.numerique.gouv.fr/w/nxFYNxy1miVuqDmiwXmMU6) est disponible en ligne ## Introduction ## 1ère partie - Détecter les zones à mettre à jour ### L'exploitation des données du guichet unique Par Amélie Dogon, [GéoVendée](http://www.geovendee.fr/accueil), Ingrid Brugioni et François-Patrick Marquet, [Territoire d’Énergie Mayenne](https://www.territoire-energie53.fr/) {% file src="/files/fESQFj5nGkCs1Sj1Cgng" %} ### Les évolutions réglementaires et techniques du guichet unique Par Christophe Pécoult, [DGPR](https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-prevention-risques-dgpr) et Eric Tarnaud, [INERIS](https://www.ineris.fr/fr) {% file src="/files/fRgf8sQdfCMqjRqV3PJE" %} ### La détection des mises à jour des PCRS vecteur Par Guillaume Gratusse, [SIEDS](https://www.sieds.fr/) {% file src="/files/FN1o0Z96rtaXBZwsWcLp" %} Questions ayant reçu des réponses après la séance : #### La méthode de roulage Lidar ne coûte-t-elle pas plus cher que la mise à jour elle-même ? Cela est très difficile à dire. Tout dépend de la méthode choisie pour cette mise à jour (toutes ayant leurs contraintes et leurs avantages) et la quantité. Si l'on part du principe que l'on connaît précisément les zones à mettre à jour, il est certain que cette étape comparative est inutile et c'est pour cela que nous restons en veille sur le travail effectué sur les DT/DICT par d'autres territoires. La connaissance précise des zones à modifier reste la solution à privilégier mais cette méthode pourrait nous permettre de rattraper le retard pris sur la mise à jour d'autant plus que les informations ajoutées aux CERFA ne le seront qu'à partir de 2025. De notre côté, nous en saurons plus sur notre poursuite ou non dans cette expérimentation d'ici quelques mois. #### Commentaire en séance : "La méthode proposée est intéressante mais il faut s'assurer que les nouveaux nuages et orthovoiries soient exactement calés parfaitement, les GCP utilisés peuvent changer entre temps et modifier le calage tout en restant dans la classe de précision" La précision du lidar (et donc des orthovoiries) que l'on demande doit être inférieure à 5cm. De plus, la méthode présentée reste une aide à la décision, cela permet d'établir une carte de chaleur par rapport au changement d'élévation de l'orthovoirie mails l'œil humain reste ensuite obligatoire pour la sélection finale des zones à mettre à jour. L'intelligence artificielle seule ne fait pas encore tout le travail. #### Qu'en est-il du stockage des données ? Nous ne stockons et diffusons en direct que le PCRS vecteur sur une base postgres (quelques Go). Le lidar (3To) et l'imagerie (4To) issus du mobile mapping le sont par le prestataire (pour 2 400 km), le PCRS image par l'IGN. #### Quel coût pour une acquisition de ce type au km linéaire ? Combien coûte le lever au km linéaire avant détection ? Nous ne communiquons pas le coût au kilomètre car le faible linéaire ne rend pas celui-ci forcément représentatif. Le coût global de l'expérimentation est compris entre 5000 et 6000 euros (pour les 17 km de roulage et les 6,5 km de vectorisation). Il est composé d'une partie Acquisition, d'une partie détection et d'une partie vectorisation. ### La détection des mises à jour via l'intelligence artificielle Par Johann Fradet, [GIP ATGeRi / PIGMA](https://gipatgeri.fr/) {% file src="/files/nUX4TZb3XQWzoTcgNwvK" %} Questions ayant reçu des réponses après la séance : #### Quelles sont la surface totale et le linéaire de voirie des 47 zones à mettre à jour dans la présentation ? La surface totale des nouvelles zones mises à jour, détectées grâce à l'IA à partir des images satellites, est de 1,39 km². Pour le linéaire de voirie impacté, nous ne raisonnons pas en termes de linéaire de voirie sur un PCRS raster, mais en termes de surface mise à jour. ### La méthodologie développée par le CRAIG Par Antoine Coignet, [CRAIG](https://www.craig.fr/) {% file src="/files/5n7l6NNvqfxAQ9Tdy6zr" %} ## 2ème partie - Coûts et leviers d'optimisation ### Les coûts associés à la mise à jour différentielle des PCRS raster Par Sébastien Gaillac, [CRAIG](https://www.craig.fr/) {% file src="/files/gK07x8XTBwwkU1B8qWCm" %} ### Le mix technologique Ortho HR / PCRS et satellite à l'IGN Par Anna Cristofol et Guillaume Valtat, [IGN](https://www.ign.fr/) {% file src="/files/gl8NKpNPyVP8IjhBtujS" %} ### La mise à jour mutualisée à l'échelle régionale Par Johann Fradet, [GIP ATGeRi / PIGMA](https://gipatgeri.fr/) {% file src="/files/2sLWsjc3ZsY2RVwDN1WK" %} ### Les gestionnaires de réseaux, quel rôle dans le financement de la mise à jour ? Par Pierre Nguyen Trong, [GRDF](https://www.grdf.fr/) {% file src="/files/q8kGroQBhGFsyLtcgzWT" %} # Acteurs régionaux - 12 septembre 2024 Plus de **175 participants** [**Le replay de l'atelier**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/bSkWhX9iH8uPCA8iVyUrZv) est disponible en ligne **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ## **Déroulé du webinaire** ### **Introduction** **François Lacombe, Rosaine Buannic et Gwenaël Martin (Afigéo)** Le webinaire a pour objectif de mettre en lumière les acteurs régionaux impliqués dans le déploiement des PCRS, avec qui les organisateurs ont collaboré au cours de l'année écoulée. Ces acteurs jouent un rôle clé en tant que porteurs de projets, coordinateurs ou financeurs. Le webinaire vise à souligner ces différents rôles tout en favorisant l'échange autour de thèmes communs tels que la gouvernance et le financement, tout en mettant en avant les approches variées d'une région à une autre. L'événement se veut interactif, permettant à tous les participants d'échanger et de nourrir les réflexions présentées. {% file src="/files/lvmHyFS7Lql9xhRXCCmW" %} ### **Temps 1** La gouvernance des projets à l’échelle régionale Quel accompagnement possible des structures régionales? #### Région Hauts-de-France Vincent FABRY, Administrateur des systèmes d'information Le **projet de PCRS Raster Régional** en région Hauts-de-France s'est développé à partir de l'observation en 2020 que les plans Corps de Rue Simplifiés (PCRS) existants étaient dispersés, principalement concentrés dans les agglomérations urbaines comme Lille, Compiègne, Lens, et les zones associées. Il manquait un dispositif de PCRS dans les zones rurales, alors que la région, à l'exception du département du Nord, est majoritairement rurale. En 2021, une opportunité se présente avec la création d’un **fonds européen React UE,** mis en place dans le cadre de la crise Covid-19 pour renforcer la résilience des territoires, notamment en matière de réseaux numériques fiables, condition essentielle en temps de télétravail accru. Le besoin de sécuriser ces réseaux a justifié le lancement d'un projet de PCRS régional. Le projet a dû se structurer rapidement, car toutes les factures devaient être soumises à l’Union européenne avant mars 2024, ce qui a imposé une approche accélérée et l’exclusion de certains processus classiques tels que les marchés publics. **Le partenariat avec l’IGN** a été crucial, étant donné son expérience sur d’autres projets similaires en France, notamment dans le Morbihan. L’IGN avait un cadre contractuel avec des avionneurs, facilitant l’acquisition rapide d'orthophotos à 5 cm de résolution pour l’ensemble des 32 000 km² de la région. Un accord public-public a été signé en juillet 2021, permettant un démarrage rapide des opérations en septembre de la même année. **Les défis rencontrés** comprenaient les contraintes météorologiques dans la région des Hauts-de-France, les limitations de vol dues aux aéroports de Roissy et de Beauvais, ainsi que la présence d’une zone interdite de survol autour de la base aérienne de Creil. Ces complications ont ralenti le projet et, dans certains cas, empêché l’envoi de certaines factures à l’Union européenne dans les délais requis. {% file src="/files/SOXCPGK1pvvmkHezbkZB" %} #### DoTeRR Centre Val-de Loire Seckou SADIO, Co-animateur du groupe de travail PCRS Le projet présenté vise à mutualiser l'acquisition d'une orthophoto haute précision de 5 cm pour le territoire du Centre-Val de Loire, dans le cadre de **DoTeRR**, co-animé par plusieurs acteurs locaux. Ce projet est issu d’une concertation menée depuis 2019, regroupant une trentaine de structures publiques et privées. Il s'intègre dans un réseau de réflexion collective sur des référentiels géomatiques comme le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) et le RTGE (Référentiel Géographique). L’objectif principal est de **fournir un référentiel commun pour le territoire régional, nommé "GéoCommun"**, en s’inspirant d’autres initiatives similaires en France, notamment dans les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Le projet a été inscrit dans la stratégie régionale d’aménagement numérique (SCORAN) et a été intégré dans le contrat de plan État-Région 2021-2027. Après plusieurs rencontres avec les acteurs locaux, un accord de principe de cofinancement a été obtenu de plusieurs départements, comme l’Indre, le Loir-et-Cher et d’autres collectivités, permettant ainsi de solliciter des subventions européennes (FEDER). **Deux niveaux de gouvernance ont été définis** : une gouvernance locale à l’échelle départementale ou syndicale, intégrant les collectivités locales et des partenaires comme Enedis ou GRDF, et une gouvernance régionale, portée par le GIP Resia. Ce dernier sera chargé de coordonner le projet, notamment au niveau du financement et de la mise en œuvre technique. Des discussions sont en cours pour intégrer des acteurs nationaux et pour mutualiser certaines acquisitions avec d'autres régions, comme l'Auvergne-Rhône-Alpes. **Le budget prévisionnel du projet est estimé à 3,9 millions d’euros**, incluant l’acquisition, le traitement des données, la validation et le contrôle qualité, ainsi que la mise à jour des référentiels. Un financement supplémentaire est envisagé pour la mise à jour des données et l’accompagnement des usages, notamment en matière d'open data et d'intelligence artificielle. En conclusion, ce projet ambitieux se veut une opportunité de collaboration entre acteurs publics et privés pour développer des outils géomatiques à haute précision au service des territoires, tout en explorant des applications nouvelles comme l'IA pour la gestion des risques urbains. {% file src="/files/1BeaZ0maTBsLIbkmouqi" %} ### **Temps 2** : Les financements CPER et FEDER Des leviers pour l'acquisition et la mise à jour #### Région Auvergne Rhône-Alpes Corinne PELLION, Chargée de mission au service FEDER Couronne Pellion, chargée de mission au FEDER Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté une opération d'acquisition de données de haute précision menée par le CRAIG pour la gestion des territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes. **Le projet, qui s'étend de 2022 à 2027, comprend quatre actions**, dont deux liées au PCRS, notamment sur la métropole de Lyon. **Le financement total de l'opération est de 3,9 millions d’euros, avec une aide européenne de 1,3 million d’euros.** Cette opération s'inscrit dans le cadre du **programme 2021-2027, axé sur la numérisation, la compétitivité et la réindustrialisation**. Le projet répond à l'objectif de développer des services numériques améliorant la relation entre les administrations publiques et les usagers dans des domaines comme la santé, la mobilité, et la gestion des données publiques. Le programme FEDER a permis d'acquérir des serveurs, d'investir dans du matériel informatique et de financer des coûts de personnel liés aux missions SIG. **Le financement inclut également des coûts simplifiés**, avec un taux forfaitaire de 7% sur les dépenses éligibles, et un coût unitaire de 36,92 euros par heure pour les dépenses de personnel, simplifiant la gestion administrative. Le projet a mobilisé des ressources publiques, comme la métropole de Lyon et le département de la Loire, ainsi que des financements privés d'Enedis, RTE et Semerape, réduisant ainsi la contribution financière des bénéficiaires. En conclusion, cette initiative renforce la capacité des territoires d'Auvergne-Rhône-Alpes à gérer efficacement leurs données géographiques, tout en simplifiant la gestion des fonds européens par l'utilisation de coûts simplifiés. {% file src="/files/xpcevFWpt5bs9F1ncDNQ" %} #### Région des Pays de la Loire Christophe NICOLLE, Chef du Service Pilotage et Analyse des Données du Territoire - Direction de la Transformation Numérique Laetitia SAHRAOUI-PENNUEN, Chargée de programme FEDER (TIC) - Service FEDER La présentation aborde les financements régionaux et européens, en particulier le FEDER, pour le soutien aux projets PCRS dans les régions françaises. L'intervenant, après avoir évoqué Géopal, la plateforme régionale d’information géographique en Pays de la Loire, souligne **l’importance des CPER pour financer ces projets.** Initialement, le programme Géopal a financé des projets de cadastre et de PLU, mais à partir de 2018, 1 million d'euros par an a été investi spécifiquement pour les projets PCRS. **Les financements régionaux sont généralement complétés par des fonds européens**, notamment le FEDER. Les priorités du FEDER, telles que définies dans les programmes 2014-2020 et 2021-2027, incluent le soutien à la numérisation et à la valorisation des données. En Pays de la Loire, ces fonds sont utilisés pour financer des projets d’innovation numérique, notamment des projets géographiques comme le PCRS. Un budget de 4 à 5 millions d’euros est dédié à ces initiatives. **Le FEDER co-finance jusqu’à 50 % des projets éligibles**, avec un plafond de 600 000 euros par projet. Les dépenses éligibles incluent les prestations intellectuelles, le développement de logiciels, et la numérisation de données, bien que les frais de personnel soient généralement exclus. Pour la période 2021-2027, plusieurs projets PCRS ont déjà été financés ou sont en cours d’instruction, notamment en Mayenne et en Vendée. Enfin, **le FEDER joue un rôle clé en tant qu’effet levier pour les projets PCRS, offrant un soutien supplémentaire aux financements régionaux et garantissant l'exécution réussie de projets structurants**. Ces projets permettent également aux autorités régionales de consommer leurs crédits européens, répondant ainsi aux attentes de la Commission européenne. À ce jour, aucun projet PCRS n'a encore été audité, mais cela reste une étape importante pour assurer la conformité des projets aux exigences européennes. {% file src="/files/JxQDRw3CHpCrZLRGowoU" %} ### **Temps 3** : Promouvoir la donnée PCRS par les services régionaux #### Région Île-de-France Nathalie LEMOINE, Cheffe de projet GEO Île-de-France Le projet de France Haute Résolution en région Île-de-France vise à constituer un référentiel régional de données géographiques à très grande échelle, avec une dimension de mutualisation entre les acteurs publics et privés. La région Île-de-France, bien que densément peuplée et urbaine, est composée à 80 % d’espaces naturels et agricoles, et comporte de nombreuses zones interdites à la captation aérienne. La région a initié ce projet pour répondre aux besoins de transformation numérique, en coordonnant les différentes collectivités territoriales et en tenant compte de la diversité des acteurs et de la répartition des compétences. Le projet s’appuie sur la plateforme Géo Île-de-France, un écosystème d’acteurs territoriaux, et vise à créer un référentiel de données à partir d'images aériennes à très haute résolution. Il inclut des aspects d’innovation technologique, comme l’utilisation de l’intelligence artificielle pour analyser les données, et se structure autour du concept de jumeau numérique, un levier d’innovation pour les collectivités. La mise en place du projet a été complexe, nécessitant plus d’un an et demi de négociations entre les acteurs locaux et le développement d’un modèle de financement mutualisé. Le projet a été divisé en deux phases : une première phase couvrant 3 000 km², centrée sur la Petite Couronne de Paris, et une seconde phase de 9 000 km² couvrant le reste de la région. La difficulté majeure a été de répartir équitablement les coûts entre les territoires densément peuplés mais restreints, et les territoires plus vastes mais moins peuplés et aux moyens financiers plus limités. Le financement du projet repose sur une mutualisation des ressources des départements et des collectivités régionales, ainsi qu’un soutien du FEDER, qui finance 40 % des coûts, avec une subvention totale estimée à environ 2,1 millions d'euros pour la première phase. Les acteurs privés, tels qu’Enedis, sont également intégrés au projet, notamment pour les zones périphériques de la Grande Couronne. L’objectif final est de produire des données géographiques massives et de haute qualité, disponibles en open data pour tous les acteurs publics et les collectivités. Le projet inclut également des marchés d’innovation pour développer des algorithmes basés sur l’intelligence artificielle. Le volet financier, complexe en raison du grand nombre d’acteurs impliqués, est géré par un groupement de commandes, et le projet est soutenu par des partenaires tels que l'IGN et l'Institut Paris Région. En conclusion, ce projet, bien qu’ambitieux et complexe, vise à répondre aux besoins des collectivités franciliennes en matière de données géographiques, tout en favorisant l’innovation technologique et la mutualisation des infrastructures. {% file src="/files/kkoZTzdVoZBLAl65uY2n" %} # Publication des livrables - 14 mai 2024 Plus de **80 participants** [**Le replay de l'atelier**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/x32b5wb4wH8HLAwQ3CmXyJ) est disponible en ligne **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ## **Introduction** {% file src="/files/ju0Vc1nuEZ5SFkftJlaj" %} ## **Témoignages** ### **Bertrand Gervais** de [**Someware**](https://www.someware.fr/) Someware est une entreprise spécialisée dans les outils logiciels pour les données géographiques. L'entreprise réalise un travail sur les données d'accessibilité PMR et , dans ce cadre, collabore avec Rennes Métropole pour créer des **graphes navigables pour piétons** en utilisant des données topographiques. Le processus intègre en continue des changements de données et les calculs nécessaires pour évaluer l'accessibilité des trottoirs et autres infrastructures urbaines. Bertrand Gervais a également présenté l'initiative Rudy, qui vise à créer des graphes piétons pour toute la métropole de Rennes, en utilisant les données RTGE et PCRS. Il a souligné l'importance de standards de données et d'open data pour améliorer l'accessibilité urbaine. Pendant les questions, l'intervenant est revenu sur la précision des données altimétriques et la gestion des obstacles pour les PMR. Il a mentionné également un projet de collecteur de données d'accessibilité pour le ministère des Transports. {% file src="/files/pETujv8hrJgoWxh323y6" %} ### **Stéphane Péneau de** [**Carto'Cité**](https://cartocite.fr/) Carto'Cité, composée de trois personnes, est spécialisée dans les relevés terrain et la contribution à OpenStreetMap pour diverses entreprises et collectivités comme la SNCF et Île-de-France Mobilités. L'intervenant a souligné l'importance des images aériennes actualisées pour leur travail, notamment pour identifier les changements récents comme la construction d'une gare ou de nouveaux aménagements urbains. Stéphane Péneau a comparé des images de la BD Ortho et du PCRS raster, montrant que ce dernier permet une meilleure précision et visibilité des infrastructures comme les places de parking pour PMR et les bandes cyclables. Il a également mentionné le projet [Panoramax](https://panoramax.fr), une plateforme de collecte de photos terrain similaire à Google Street View, facilitée par des images aériennes récentes. Enfin, l'intervenant à évoqué la contribution bénévole à OpenStreetMap, en soulignant les défis posés par l'actualisation des données et la disponibilité des images sous licence libre. ## L’outil de publication en pratique François Lacombe a souligné l'importance de publier ces données, car elles sont coûteuses à produire et doivent être partagées pour maximiser leur valeur. La publication répond également aux obligations légales et aide l'IGN à diffuser des métadonnées précieuses. Le nouvel outil mis à disposition des porteur de projet par la start-up d’État facilite le téléchargement des livrables en se connectant à un stockage local, évitant ainsi des développements coûteux pour les collectivités. L'outil permet de visualiser le maillage du PCRS, d'accéder aux métadonnées et de télécharger les dalles. Des évolutions sont prévues pour distinguer les projets réalisés de ceux où le téléchargement est disponible, avec un nouveau statut "réalisé" et des couleurs spécifiques pour clarifier les données accessibles. Le portail sera connecté aux stockages locaux pour permettre des téléchargements sans déplacer les fichiers. L'outil se concentre d'abord sur les raster, mais l'adaptation pour les vecteurs est prévue. ## Questions/réponses Actuellement, seuls les formats GML sont envisagés pour les données vecteurs, tandis que le format DWG, plus complexe à gérer, pourrait être supporté uniquement sous réserve des capacités techniques. Le format testé pour la métropole de Lille est du GML. Une question a été soulevée concernant le stockage des données. C'est le porteur de projet qui décide du stockage et de la mise à disposition des données, souvent en partenariat avec des acteurs régionaux comme OpenIG par exemple. Le scanner se connecte aux serveurs existants, évitant ainsi le besoin de transfert de données volumineuses. Cependant, des défis subsistent, notamment pour les collectivités n'ayant pas les moyens de stocker toutes leurs données en ligne. Un participant a exprimé des préoccupations sur le coût du stockage et la mise à disposition des données financées par des fonds publics. L'ANCT recommande d'inclure les coûts de fonctionnement, y compris le stockage, dans les coûts du projet PCRS. Il est important de noter que le scanner se concentre uniquement sur les orthophotographies et non sur les clichés orientés, souvent stockés sur des dispositifs de stockage froid. Enfin, il a été demandé si l'État pouvait fournir des serveurs de stockage. La réponse a été négative, car l'ANCT ne dispose pas de telles capacités. Cependant, des discussions avec l'IGN sont en cours pour examiner les possibilités de stockage via la Géoplateforme. Les participants sont encouragés à contacter l'IGN pour explorer cette option. # Suivi des projets - 02 avril 2024 Plus de **80 participants** [**Le replay de l'atelier**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/5ra55mxuxLRoi1r2h3oKT1) est disponible en ligne **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ## **Retour sur les échanges** ### **Introduction** Au cours de l'année précédente, il y a eu une évolution significative de la cartographie des projets PCRS, en raison d'un travail d'inventaire approfondi et de progrès dans la prise en main du PCRS par certains territoires. Les données brutes sont également disponibles en plus de la cartographie en ligne, et peuvent être par exemple être réintégrées dans un SIG. Les porteurs de projets ont accès à un formulaire de suivi pour mettre à jour les informations concernant leurs projets. L'accent est mis sur l'autonomie des porteurs de projets pour maintenir à jour les informations, à savoir que le formulaire est en amélioration continue. Chaque projet a un lien d'édition spécifique et les porteurs de projets peuvent demander à obtenir ce lien s'ils ne l'ont pas reçu. Les informations mises à jour via le formulaire sont instantanément reflétées sur la carte et sur data.gouv. Les données de suivi sont réutilisées par différents acteurs, ce qui contribue à améliorer le suivi global des projets PCRS. Deux intervenants, représentant la DRIEAT et l'IGN, utilisent ces données dans le cadre de leurs missions respectives. {% file src="/files/IqvGG0dXkbhLDg9Y88ai" %} ### Témoignage de la DRIEAT Vincent Pierron et Emmanuel Delbeke, représentants de la DRIEAT, ont témoigné de l'utilisation de l'outil PCRS dans le cadre de leurs missions. La DRIEAT, l'équivalent régional de la DREAL, est responsable d'une gamme variée de missions, notamment la prévention des risques, avec un accent sur la réglementation anti-endommagement. La réglementation anti-endommagement vise à réduire les dommages aux réseaux enterrés, aériens et autres ouvrages. Depuis sa mise en place en 2012, elle a montré des résultats positifs, bien que des défis subsistent, avec environ 500 dommages au réseau de gaz signalés chaque année en Île-de-France. A souligner l'importance de la précision de la cartographie des réseaux pour garantir la sécurité des chantiers et réduire les risques d'endommagement. Le PCRS joue un rôle crucial en fournissant un fond de plan précis pour aider à localiser les réseaux enterrés. Son déploiement progresse, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir sa mise à jour régulière et son utilisation conforme à la réglementation. En tant que service de contrôle, la DRIEAT utilise la carte d'avancement des PCRS pour vérifier la conformité des cartographies transmises lors des déclarations de travaux. Une action de sensibilisation est entreprise, avec une transition progressive vers des mesures de sanction à partir de 2026 pour garantir le respect des exigences réglementaires. {% file src="/files/k5MRkrL30OrKhbIDezHZ" %} ### Témoignage de l'IGN Guillaume Valtat, chef de projet à l'IGN sur le PCRS, a présenté les avancées techniques et organisationnelles concernant la mise en place du PCRS, conformément au mandat de la DGPR. Guillaume a rappelé la structure de la diffusion des données via la géoplateforme, comprenant un flux agrégé de données provenant de différentes sources, telles que l'IGN et les plateformes régionales. Il a également détaillé la visualisation des données via un graphe de mosaïquage et communiqué sur les améliorations techniques en cours pour faciliter l'accès et la mise à jour des informations. Il a ensuite été discuté des ajustements nécessaires pour garantir la cohérence des livrables entre les différentes entités impliquées, ANCT et IGN, et la possibilité d'associer des informations géographiques aux données de manière fluide, sans duplication des saisies. En conclusion, l'objectif est de rendre l'accès aux données PCRS plus fluide et de garantir la cohérence et l'intégrité des informations fournies aux utilisateurs, tout en simplifiant les processus de mise à jour et de visualisation des données géographiques. # Bilan 2023 - 25 janvier 2024 ## **Séance à distance, de 15h à 17h** Plus de **90 participants** [**Le replay de la conférence**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/hFJTrzctSx3rWKby8qcAJW) est disponible en ligne
**Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ## **Retour sur les échanges** {% file src="/files/JZ6JuNPMgkb5CjxPBnri" %} ### Introduction par Bertrand Monthubert Pour le Conseil National d'Information Géolocalisée, les actions autour du PCRS sont des actions extrêmement importantes, beaucoup de nos membres sont des acteurs du PCRS mais également des utilisateurs. Nous souhaitons que le développement du PCRS se fasse dans un cadre qui permette la meilleure interopérabilité, la meilleure ouverture et évidemment dans l'évolution du cadre global. Les questions de financement des grands référentiels de données est un sujet majeur ce qui suppose un travail sur des modèles économiques qui historiquement n'ont pas été suffisamment travaillés. Nous avons à cœur, dans le cadre du CNIG et grâce aux pôles sur les modèles économiques, d'apporter des éléments de contribution. ### Ariane Rose (ANCT) - Quel bilan pour l'écosystème du PCRS ? L'important pour la start-up, c'était de pouvoir apporter notre soutien aux personnes qui font le PCRS concrètement, donc tous les porteurs de projets actuels et futurs. Nous savons qu'y a énormément d'enjeux derrière les PCRS : techniques, financiers, juridiques. L'objectif est de pouvoir mutualiser toutes les ressources et toutes les questions que vous vous posez et ce, pour faciliter la mise en place des PCRS. La start-up est financée par le plan de relance. Dans ce cadre nous faisons le point régulièrement pour voir ce qui a été fait, connaître les métriques et les achèvements. L'année 2024 sera une année de transition vers une pérennisation des actions qu'on a pu mettre en place en 2023 pour permettre une réelle sécurisation de nos travaux pour 2025. Un accompagnement au transfert (dernier stade de l’incubation) est proposé par l’ANCT pour sécuriser la reprise du service et sa pérennisation en 2025. Les rôles de la start-up ont été bien définis comme étant complémentaires à ceux de l'IGN. L'idée est d'être efficace ensemble pour le déploiement des PCRS. Notre chargée de développement, Rosaine, rencontre les porteurs de projets pour identifier les problématiques concrètes (type de PCRS, juridique, financement...) rencontrées au sein de territoires pour la production et la mise à jour des PCRS. Nous avons composé un corpus de documentation qui essaie de répondre petit à petit à toutes ces questions. Cette documentation est accessible à tous via un portail d'accès unique. Les porteurs de projets peuvent ainsi trouver des réponses à la plupart des questions qu'ils se posent dans le cadre de la production et de la mise à jour de leur PCRS. Quelques métriques pour 2023 : 65% des territoires ont pris en main le sujet du PCRS. 25% des PCRS sont réalisés. 222 entretiens ont été réalisés. Les données de suivi nous permettent également de cibler les territoires que nous allons pouvoir accompagner par la suite et les aider à lancer un projet PCRS. ### François Lacombe (ANCT) - Quelles réalisations au service des porteurs de projets ? Dans un esprit de mutualisation, la start-up propose une plateforme pour concentrer l'information. Également un moyen de mettre en valeur les livrables et des calculatrices de coûts. Les outils développés par la Start-up sont : * la carte du suivi, dont les données brutes sont publiées sur data.gouv * la mise en valeur des stockages via un scan des serveurs des porteurs de projets * la calculatrice des coûts ### Tony Emery (Région Sud) - Le déploiement du PCRS en Région Sud La connaissance du territoire découle d'une loi de 2015 et d'une stratégie de 2017. En décembre 2023, le programme d'action a été présenté, suivi du déploiement des actions en 2024, avec une analyse des besoins territoriaux. Les principaux axes de travail de la région portent sur la gouvernance, les échanges, la mise en réseau des acteurs, les moyens, les outils et les ressources. En région Sud aujourd'hui, les Bouches-du-Rhône et les Alpes Maritimes ont lancés des projets PCRS avec des financements Enedis. Pour les autres départements des discussions sont en cours. Une recherche de financements européens est en cours pour soutenir les initiatives de production de PCRS. Il est à souligner l'importance de l'accompagnement dans ces projets, notamment grâce aux contacts fournis par la startup PCRS. Les défis rencontrés pour promouvoir l'intérêt des PCRS dans les territoires sont importants et la rédaction d'un document argumentaire sur les avantages des orthophotos à très haute résolution est en cours. {% file src="/files/8GSPJJisy1fmGUb3Q62O" %} ### Frédéric Adé (SYDESL) - La vie du projet PCRS du Syndicat Départemental d'Energie de Saône et Loire Le PCRS est utilisé dans l'anti-endommagement, mais il est également exploité pour d'autres usages variés, même ceux qui ne sont pas initialement prévus. Les difficultés financières liées à la mise à jour du PCRS sont évoquées, ainsi que les défis pour obtenir le soutien financier des différentes parties prenantes, notamment des fournisseurs de solution et des acteurs régionaux. {% file src="/files/lwcZxgeNGosGJ3mmKVAJ" %} ### François Lacombe (ANCT) - Une année riche de financements animations et fonctionnalités #### **GT Financement** Un groupe de travail a été formé pour explorer les différentes options de financement et élaborer une proposition pour assurer la pérennité du financement du PCRS. Des études de coûts sont menées pour évaluer les différentes options et élaborer une note d'opportunité pour guider les décisions politiques. Des études sont menées pour évaluer les coûts du PCRS en fonction de la typologie des territoires. Des visualisations sont utilisées pour qualifier ces typologies et estimer les coûts associés à la réalisation du PCRS sur différents types de territoire, urbains ou montagneux. Les participants élaborent une méthode de répartition des contributions basée sur les données du guichet unique, en utilisant les emprises d'ouvrage pour évaluer l'occupation communale et départementale des gestionnaires de réseau. Les résultats sont en cours de discussion et de consolidation pour parvenir à une méthode efficace. #### **Feuille de route technique** L'année 2024 va aussi permettre de faire évoluer nos outils existant sans déploiement supplémentaire. Nous nous concentrons sur l'existant. Vous trouverez l'ensemble de [notre feuille de route en ligne](https://github.com/openpcrs/pcrs.beta.gouv.fr/issues?q=is%3Aopen+is%3Aissue+label%3Aenhancement). Pour le suivi de projets, il est de plus en plus nécessaire de lier les projets à d'autres ressources existantes et d'augmenter la collecte de données. Des ajustements ergonomiques mineurs sont prévus, ainsi que des améliorations dans le formulaire d'édition pour faciliter la saisie, notamment en ce qui concerne la définition du contour géographique. Des efforts sont également prévus pour la publication des livrables, avec le soutien de formats supplémentaires et l'amélioration des métadonnées associées. L'amélioration de l'ergonomie comprendra l'affichage de la progression d'un scan sur un projet donné pour informer les utilisateurs. Nous souhaitons par ailleurs développer les capacités de nos calculatrices de coûts pour objectiver d'avantage les projections faites par l'écosystème. #### **Voter pour prioriser** [Un vote](https://framaforms.org/participez-a-la-feuille-de-route-pcrs-1705512517) est proposé pour recueillir les avis sur la priorité des fonctionnalités à développer. Il présente non seulement la liste de ce que nous avons imaginé dans nos évolutions et aussi des commentaires libres pour mentionner ce que nous pourrions avoir oublié. Ce formulaire est ouvert à tous et permettra d'ajuster notre feuille en fonction des retours. Il est ouvert jusqu'au 2 février pour l'instant. #### **Maintien du contact avec l'écosystème** Des événements seront organisés régulièrement, notamment des webinaires techniques, des sessions pour les territoires où les projets ne sont pas encore lancés, et des événements sur les usages plus larges dans l'écosystème. Les dates des événements seront communiquées via le calendrier en ligne et par e-mail. ### Thomas Mettey (IGN) - Guillaume Valtat (IGN) - Le déploiement du PCRS à l'IGN Les trois axes de travail de l'IGN : animation, production et diffusion des données PCRS. Est mentionné le renfort de l'ANCT depuis novembre 2022. Au niveau du soutien que peut apporter l'IGN, celui-ci peut être national ou local en fonction des besoins, tandis que la production reste principalement locale et la réflexion au niveau national. La diffusion des données se fait également au niveau national. L'IGN annonce la mise en place d'un flux de données agrégé pour faciliter l'accès aux données PCRS réparties sur le territoire. Ce flux agrégé sera ouvert au grand public à partir du 2 février. Pour 2024, plusieurs nouvelles fonctionnalités sont prévues : * l'accès aux données PCRS non open data, * la possibilité pour les APLC d'héberger leurs PCRS sur la Géo-plateforme de l'IGN, * la définition d'une grille tarifaire estimée entre 8 et 12000€ par département par an, * le développement d'un parcours utilisateur simplifié pour le dépôt et la gestion des droits d'accès aux PCRS, * la mise en production d'une solution de téléchargement des dalles PCRS. Les APLC intéressées à rejoindre le flux agrégé peuvent contacter l'IGN. Les APLC seront responsables de la mise à jour de leurs PCRS, qu'ils soient hébergés chez eux ou sur la Géo-plateforme de l'IGN, des outils seront fournis à cet effet. Point sur la production nationale des PCRS : environ 50% de la production actuelle est assurée par l'IGN et ses sous-traitants, avec 15 conventions signées et 9 départements achevés. Des discussions sont en cours pour ajouter de nouveaux départements au programme. Pour 2024, l'IGN prévoit de finaliser 7 ou 8 nouveaux départements et de se concentrer sur des discussions avec 11 autres. {% file src="/files/6DJUmpdARdRn4a05Ne8E" %} ### Guillaume Malard (Enedis) - L'implication d'Enedis dans les derniers projets à lancer La politique nationale est élaborée au niveau de la direction technique, tandis que la tenue à jour de la cartographie du réseau est gérée localement par les agences cartographies. Le PCRS est d'une grande importance pour ENEDIS, à la fois comme fond de plan pour les DT-DICT (Déclarations de Travaux) et pour le géoréférencement massif des réseaux électriques souterrains. Différentes conventions de mutualisation des fonds de plan sont signées par ENEDIS, ainsi que les projets en cours pour étendre cette mutualisation dans les zones non couvertes. Le partage des données d'acquisition avec la start-up d'État PCRS facilite le géoréférencement. Concernant le financement du PCRS, ENEDIS peut être copropriétaire du PCRS ou avoir une licence d'utilisation, en fonction du mode de convention et de financement. {% file src="/files/lxmffo1IlIq7eJdH6Xjr" %} ## **Prochaines étapes** [**Nous avons ouvert un vote**](https://framaforms.org/participez-a-la-feuille-de-route-pcrs-1705512517) pour recueillir les avis de la plus large diversité de parties prenantes sur la feuille de route présentée en séance. Il est ouvert jusqu'au 2 février pour l'instant. # Publication et Diffusion - 12 octobre 2023 ## **Séance à distance, de 10h à 12h** Plus de **90 participants** Sont disponibles en ligne : [**Le replay de l'atelier**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/rLHVavUnJHu16e58hKxEyr) est disponible en ligne\ **Le support** est disponible au bas du présent compte-rendu. **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ## **Retour sur les ateliers** ### **Les étapes en amont de l'outil de préparation à la publication** * Définir les standards * Connaître les bonnes pratiques (quelle licence pour quel livrable ...) * Avoir du contenu pour convaincre les territoires de l'utilité d'une Ortho THR, afin de constituer le budget nécessaire au projet. * Financer les livrables * Avoir un accompagnement pour bénéficier d'un financement européen (quelle stratégie ? quel programme européen ? constitution des dossiers...) * Produire les livrables * Contrôler les livrables ### **La préparation à la publication** #### Un espace "Porteur de projet" avec quelques proposition de fonctionnalités * Permettre de déposer facilement les livrables * Avoir accès à un scan du dépôt existant pour avoir une vue sur les caractéristiques des fichiers * Catégoriser les différents types de livrables y compris de type intermédiaire (LIDAR, vues obliques, points de calage, plan de vol, ...) dans le scan * Voir des métadonnées additionnelles (devers, recouvrement, etc), par exemple via dépôt manuel d'entités géo avec ces informations au lieu du scan * Avoir accès à un outil de suivi de projet, pouvoir détailler un peu plus l'état d'avancée du projet. Par exemple, dans la section "investigation" qu'il faut détailler (constitution de la convention, préparation du marché, appel d'offre...) **Les dépôt de fichiers** * Dépôt interne ou cloud * Dépôt auprès d'une plateforme régionale ou locale * Dépôt auprès de la Géoplateforme * Dépôt sur data.gouv.fr ### **Publication - La mise à disposition des livrables** * Création d'un portail de téléchargement des livrables * Accompagner la publication d'une licence et de la documentation qui décrit les licences envisageables * Disposer d'une interface utilisateur permettant les téléchargements suivant une sélection géographique (Département, EPCI,commune, sélection libre...) * Flux ATOM pour des notifications * Calcul du cache en amont * Pouvoir faire une connexion entre l'outil web et la plateforme de diffusion existante en interne * Se connecter directement aux plateformes opendata des métropoles pour éviter de multiplier le stockage d'un même PCRS : téléchargement GML * Proposer les données aux formats GML (validation IGN), SHP * Proposer des flux WMS et WFS ### Pour les tiers utilisateurs * Proposer la possibilité de faire des extractions de données * Mettre en valeur les réutilisations ### Préparation à la diffusion #### Traitements * Création de tuiles * Croisement des PCRS avec le Lidar HD IGN4 * Calculateur de taille de cache selon les échelles ?..et selon le format #### Accès aux données * Flux WFS, WMS, WMTS * Documentation sur les spécifications et bonnes pratiques pour créer son flux OGC ### Diffusion * Visualisation des données * Prévoir des Appels à Projets afin d'exploiter ces données dans le cadre de services innovants * Prévoir une analyse des coûts de tous les projets, par typologie de territoire (montagne, urbain...) pour permettre d'avoir une base estimative qui pourrait aider les projets futurs (faisabilité, budget à prévoir) ### Les freins que les porteurs de projets rencontrent pour la publication et diffusion du PCRS * La multiplication des formats * Le tour de table budgétaire : il est difficile de mobiliser les acteurs du territoire pour les convaincre de l'intérêt du PCRS * La constitution administrative du groupement (plus il y a de monde, plus c'est long) * La concession sur la licence (surtout entre public et privé) * Le montage des conventions cadre partenaires trop ancien pour les mises à jour du PCRS * Livrables sur disque dur externe * Le poids des données qui n'est pas négligeables (ex : plus de 66 To avec les clichés bruts) * Besoin d'un cadre national pour définir : \- qui doit financer ce type de projets (public et privé) ; \- qui doit piloter * La diffusion aux gestionnaires de réseaux nationaux qui refusent de participer financièrement * Passager clandestin * La diffusion des données brutes (clichés bruts nadir et obliques) sont très volumineuses. La calculatrice proposée ne les prend pas en compte. (Ex Toulouse Métropole, 66 000 clichés, 16 à 20 To) {% file src="/files/snuj8szAEYT3G362vX7T" %} # Usages - 30 juin 2023 ## **Séance à distance, de 11h à 12h** Environ **90 participants** [**Le replay de l'atelier**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/nrPbm9SoYVYSaC2oxje2Qz) est disponible en ligne **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ### **Retour sur les ateliers** **Les cas d'usages identifiés pendant les ateliers** * Accessibilité * Mode d'occupation du sol * Modélisation 3d de la voirie à partir du PCRS vecteur * DT-DICT * Gestion du littoral (érosion, visualisation des enrochements...) * Déterminer les zones humides * Simulation d'intervention des pompiers en reconstituant un environnement 3D très précis * Réseau fibre optique * Projet urbain * Patrimoine IOT * Vidéosurveillance * sécurité publique * événementiel et plan ORSEC * Collecte des ordures ménagères La part des données PCRS dans l'ensemble de ces projets reste encore à étudier précisément. Une analyse sur les budgets serait nécessaire. ### Construction d'un argumentaire **A l'attention des décisionnaires** * Mutualisation des coûts * Le PCRS peut permettre de diminuer le coût des plans topo et réduire les délais de production (*attention* : un plan topographique n'a pas du tout le même usage que le PCRS) * Satisfaire les obligations réglementaires (DT-DICT) * Disposer d'une donnée souveraine et maîtriser sa mise à jour * Le PCRS image permet de réduire les déplacements sur site * Meilleure connaissance du territoire * Mettre en place une gouvernance autour de la production des données * Anticiper la réglementation future pour ne pas la subir (comme c'est le cas pour les DT-DICT) **A l'attention des métiers** * Le PCRS peut servir de base pour des données qui ont une précision moindre * Avoir un plan PCRS complet de la voirie de la collectivité et qui soit accessible immédiatement pour les avant-projets (petits projets) * L'idéal est de mobiliser TOUS les acteurs voirie et réseau sur un territoire pour mutualiser le coût et disposer d'une donnée qui sera enrichie et complétée plus efficacement qu'un référentiel géré par un seul acteur. * Pour les entreprises travaux: réalisation des études (réseaux) directement sur le PCRS (ortho image) * Vérifier les récolements de réseau * Partager les bonnes pratiques et homogénéiser les productions, le contrôle. * Faciliter le process de contrôle de la donnée topo (1 référentiel unique = 1 type de contrôle) **Quels sont les freins pour convaincre ?** * Manque total de connaissance de ce qu'est le PCRS ni même des exigences règlementaires de 2026 sur le fond de plan. * Statut de l'APLC n'est pas assez clair * La responsabilité en cas d’erreur sur le PCRS ? * Sur la question de la responsabilité, a priori rien n'existe au niveau règlementaire pour contraindre la mise à jour par l'APLC ou sanctionner en cas de non mise à jour * Identifier ou récupérer les zones modifiées pour avoir un PCRS à jour en continu * Manque de garantie sur le cofinancement * Le budget nécessaire sur le temps long pour maintenir un PCRS à jour * Pas de mutualisation nationale du financement (...encore) {% file src="/files/HVdS2ikqtcn9zHc2tPa5" %} {% file src="/files/oGB5bAjOgOnwpkB0bq0m" %} {% file src="/files/r6zWGdQz6LPywtctY7Ua" %} # Scenarii de financement - 25 mai 2023 ## Séance à distance, de 11h à 12h Plus de **100** participants [**Le replay de l'atelier**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/rE1DDyquSsTWsk36qJz2yA) est disponible en ligne **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) {% file src="/files/S1cr48TnVB9uBOy9evVI" %} # Contrôle qualité - 12 mai 2023 ## Séance à distance, de 10h à 12h Plus de **100** participants Le replay de l'atelier n'est plus disponible ## Avancées de la startup d’État La base de données se complète jour après jour grâce au travail de Rosaine Buannic qui contacte tous les porteurs de projet les uns après les autres. Les données de suivi sont visibles sur[ la carte de suivi](https://pcrs.beta.gouv.fr/suivi-pcrs) dont nous annoncions la disponibilité sur [notre blog](https://pcrs.beta.gouv.fr/blog/suivre-les-projets-de-pcrs-une-necessite). Comme annoncé dès le début de notre initiative, les données brutes issues du travail de la startup d'Etat PCRS ont été [publiées en open data sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/pcrs-beta-gouv-fr/#/datasets). Un formulaire pour faire remonter les données de suivi est en cours de mise en service. Tous les porteurs de projet pourront alimenter en autonomie la base de données de suivi. Un lien de connexion sera envoyé très prochainement. {% file src="/files/Lr1Jh8P4J9983R0dneDe" %} ## Présentation du contrôle qualité des rasters par le CRAIG {% file src="/files/N28B6uOThDsjCyzv3Gso" %} ## Présentation du validateur des données vecteur par l'IGN [Le lien pour accéder au validateur est ici](https://demo-validator.ign.fr) ## Ateliers collaboratifs ### Le contrôle qualité des raster **Seulement certains contrôles sont réalisés** * Certains contrôles ont été réalisés par le prestataire (flous sur la base aérienne, programmation des prises de vues en fonction des conditions météo etc) * Contrôle manuel aucun script pas de contrôle de flou car ni outils ni temps, pas de contrôle métadonnées image ni de la compression * Certains contrôles sont réalisés en interne, d'autres par les entreprises retenues * Pas de contrôle sur le taux de compression, uniquement un contrôle visuel sur le dévers Le flou a été volontairement laissé sur la base aérienne * pas de contrôle de dévers ni compression #### Réalisation de contrôles qui ne sont pas dans la fiche de recommandation du CNIG * Analyse des angles d'inclinaison fort pour détection de flous * Contrôle des dévers à partir du plan de vol réel * Analyse des dates de vol (étalement) * Respect du floutage des ZICAD * La densité des semis de points LiDAR qui servent au MNT d'orthorectification * Le rapprochement du graphe de mosaïquage avec le graphe théorique de Voronoï afin de s'assurer de l'utilisation des bonnes images * Analyse statistique et visuelle de la radiométrie * Contrôle de l'orthophoto par rapport à nos données topographiques vectoriels RTGE, PCRS * Flash lumineux et aberration rouge/vert/bleu #### Coût, ETP et financement Selon les contrôles demandés les prestations de contrôle qualité varient aujourd'hui entre 10K€ et 19K€. Le nombre d'ETP, lorsque les contrôles sont réalisés en interne, varie entre 1 et 2 ETP (avec d'autres missions en parallèle). Dans la plupart des cas le financement du contrôle qualité est intégré au projet d'acquisition des points. ### Le contrôle qualité des vecteur #### Comment sont réalisés les contrôles sur les PCRS vecteur? * Avec une solution propriétaire, logiciel geoPCRS (Ciril Group), basé sur la version pdf du géostandard qui est différent sur certains points du xsd annexé à ce même géostandard. * Contrôle des livrables PCRS Vecteur au format DWG, GML et GDB via un contrôleur/validateur FME Les fichiers doivent être conforme à la norme V2 est donc comporter tout les champs * Réception des données MMS (laser, image, trajectographie et calage), ortho-voirie et PCRS au format SHAPEFILE puis conversion DWG et GML en interne Contrôle automatique (FME) des formats/noms de fichiers, des formats/noms des champs, des codes/alias des champs, de la cohérence entre les objets saisis Contrôle sur le terrain de la classe de précision avec un levé topographique par sondage des points de calage du MMS et des objets vecteur du PCRS Contrôle visuel au bureau avec comparaison à d'autres données pour la couverture de la zone commandée (MMS, ortho-voirie et PCRS), la cohérence MMS/orthovoirie/PCRS et de l'exhaustivité/classification des objets PCRS * Contrôle réalisé en interne et par échantillonnage en contrôle externe prestataire * Réalisation du PCRS à partir de notre RTGE Référentiel Topographique Grande Échelle via un script FME * Données reçues en SHP, DWG et GML. Marché de contrôle (précision du nuage de points, structure des fichiers, précision topologique, exhaustivité sur échantillonnage, précision attributaire et sémantique). Utilisation d'un plugin de contrôle et export GML (cofinancé par des collectivités bretonnes et Pays de Loire) : utilisé pour contrôler les données avant de les intégrer à la base Postgres PCRS * Livraison des données topographiques au format DWG. Développement d'une application AutoCAD en interne qui correspond à un contrôleur de charte PCRS. Une fois le DWG validé une transformation est réalisée via FME en base de données interne. Finalement, création du GML via l'extension du PCRS de FME donc vérification à plusieurs niveaux. * Contrôle géométrique et sémantique d'un échantillon lors de l'acquisition initiale. Contrôle géométrique et sémantique de l'intégralité des levers livrés. Contrôle exhaustivité comprise Contrôle terrain réalisé et outils simples FME et Excel pour mise en évidence du contrôle de la géométrie et outils d'aides au contrôle de la sémantique sur notre outil Topstation développés en interne (les attributs) Précision : pas de demande de GML aux prestataires (les cabinets de géomètres n'ont pas investis dans la compétence GML et GML PCRS sauf les très gros cabinets), les GML PCRS sont générés en interne. **Une validation en croisant avec des données de référence** * Contrôle des éventuels décalages avec une orthophoto 5cm produite par la Métropole * Utilisation des référentiels locaux. * Avec l'ortho PCRS Image selon le levé * Contrôle à partir d'orthophotographie, d'ortho-voirie, vue immersive, de données vecteur issues d'autres bases de données de la collectivité avec un comparateur automatique (FME) permettant d'avoir des alertes sur les zones avec écarts entre données vecteur * Exhaustivité et types d'objets : Comparaison avec OrthophotoPCRS, avec l'ortho-voirie issue du LIDAR, avec les images Streetview récentes. * Pour le contrôle de la précision de position, croisement des données en faisant un pré-contrôle avec l'ortho hiver 5cm + contrôle GPS terrain centimétrique en utilisant ensuite la jointure par le plus proche dans QGIS afin de pouvoir comparer les données PCRS et les données GPS. Pour le contrôle de l'exhaustivité des emprises, utilisation du linéaire de référence fournit au prestataire identifiant les zones à produire en PCRS pour identifier les omissions et les éxcédents. Pour le contrôle de l'exhaustivité des objets, croisement des données par échantillonnage avec : des plans topographiques existants (Métropole ou GRDF) + ortho 5cm + streetview + données brutes images360 + croisement avec d'éventuelles données des gestionnaires de réseaux (exemple : poteaux éclairage public) Pour la contrôle de la précision thématique, utilisation soit des données topographiques si elles existent + vérification streetview si nécessaire + données brutes images360. Pour le contrôle de la cohérence topologique, croisement des données avec des données topographiques afin de vérifier la continuité. Pour la cohérence conceptuelle, utilisation des images 360, ortho 5cm, XSD, etc et toute donnée utile. Pour le contrôle de la qualité temporelle et donc identifier les secteurs potentiellement obsolètes, croisement des données de la date levée avec la date de fin de travaux de notre base référençant l'intégralité des travaux réalisés sur le territoire depuis 2011. Pour faire cette comparaison de dates,utilisation notamment des expressions QGIS. #### D'autres vérifications * Contrôle de précision via un prestataire externe qui prend des points GPS sur le terrain et vérifie la classe de précision * Avant le contrôle interne (via outil FME), vérification de l'exhaustivité pour l'utilisation ultérieure, en interne et pour la mise à jour du PCRS * Vérifications basées sur la norme ISO 19157 qui est la norme de référence pour la qualité d'une donnée géographique. * Lors de la stéréopréparation, prise de points doubles sur les points de calage du prestataire de façon homogène sur chaque bloc (\~4 zones par bloc) avec une comparaison immédiate sur le terrain afin de garantir la précision des points GPS avec les soucis ionosphériques actuels #### Coût, ETP et financement * Une prestation pour le contrôle qualité vecteur peut monter jusqu'à 40K€ * Le coût est souvent intégré à la plateforme de diffusion du PCRS vecteur. * Pour une métropole : ETP Chef de projet 90% + stagiaire la moitié de l'année + 0,5 ETP pour l'intégration des données + 3-4 journées par an réalisées par 2-3 géomètres pour le contrôle GPS terrain * Le financement est exclusivement à la charge des collectivités (selon les témoignages apportés lors de l'atelier) # Animateurs régionaux - 2 février 2023 [**Le replay** ](https://tube.numerique.gouv.fr/w/3sLKPBzSrR252DxVbagXL5)est disponible en ligne.\ **Le support** est disponible au bas du présent compte-rendu. **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ## Séance à distance de 10h à 12h ### Suivi des projets S. Gaillac (CRAIG)\ \- Vision globale du PCRS à l'échelle de la dalle 200x200m possible\ \- info de métadonnées sur les mises à jour vont être diffusées\ \- métadonnées déjà disponibles : couverture, périmètre... période de la prise de vue, le type de capteur\ \==> matière première à exploiter F. Deneux (CRAIG)\ Sujets d'importance : * Mises à jour * Financement (vers une taxation des exploitants de réseaux ?) T. Emery (Région sud)\ et faciliter les montages de financement européens qui peuvent vraiment être des leviers importants C. Nicolle (Pays de la Loire)\ 4 départements sur 5 dans Pays de la Loire.\ financeurs et en charge de l'animation G. Poujol (OpenIG)\ Animation avec appui de l'IGN (Directeur territorial)\ Région Occitanie soutien pour FEDER\ Pas de campagne de mise à jour prévue F. Deneux (CRAIG)\ Contrôles qualité importants, validateurs ==> à faire apparaître sur la carte ?\ C'est déjà en cours au CRAIG\ Propose de fournir des échantillons de livrables\ Problème pour flouter les images et les plaques d'immatriculation sur les photos (Jérôme parle de [Panoramax](https://panoramax.fr/))\ \ Le souhait de solliciter l'équipe sur des sujets précis (par exemple juridiques, le seuil des 50 agents par exemple)\ Tout à fait possible : via les canaux de contacts présentés. S. Gaillac (CRAIG)\ **Attentes prioritaires**\ \- mise à jours : flux différentiel du **cadastre** ==> unifié au niveau national\ \- mutualisation de compétences, d'outils et de marchés\ \- acquisition des données relatives au **DT/DICT** ==> sujet pour fiabiliser la production du fond de plan\ \- maintien du plan : les financements se trouvent pour la production (FEDER, France relance) ==> Investissement\ \- Mais la mise à jour est un surcoût\ \- Lien avec les opérateurs nationaux\ \- Redevance auprès des opérateurs A. Richard (DataGrandEst)\ FEDER ne finance que 60% sur des dépenses éligibles\ (voir supports présentés ci-dessous) A-Y. Guégan (CRIGE Normandie)\ GT resserré : 8 personnes, 1 à 2 fois par mois\ Territoire de Orne + Métro Havre \ Tous les autres territoires sont en réflexion\ Le courrier de l'IGN a quand même fait réagir les départements ==> demande des réunions d'information\ Construction d'un modèle à deux niveaux, mise en cohérence régionale\ \==> mutualiser un certain nombre de sujets juridiques CCTP commun pour raster\ en cours pour vecteur et mission de contrôle et mise à jour\ Communication en réflexion\ Données de cadrage\ Finalisation d'une charte régionale sur les grands principes des PCRS produits en Normandie ==> open data, clé de calcul sur la répartition financière, tableau de simulation de financement pour les territoire en fonction des partenaires\ L'idée est de facilité la mise en place des PCRS au niveau régional\ On laisse l'opérationnel à l'échelle départementale par les syndicats\ Réunion avec les élus pour sensibiliser va être organisée F. Deneux (CRAIG)\ Bien avoir à l'esprit quels sont les autres usages pour produire des livrables adaptés B. Thenail (CRIGE Normandie)\ Important de mettre en avant les autres usages pour convaincre les décideurs au niveau régional car la réglementation il y a débat. Il faut contourner un peu le discours car anti-endommagement pas dans le périmètre de la Région\ En Normandie, animation\ Séminaire avec les élus et les opérateurs\ Appel à manifestation d'intérêt "données et territoire" ==> recensement des intentions de projet sur la données en général (PCRS et autres) mais ils sont un peu limité par le FEDER J. Aubret (Gigalis)\ Usages\ Travail sur un POC : mettre en place des communautés\ Demi-journée pour sensibiliser les élus : balayer l'ensemble des usages\ Travail sur une offre d’hébergement mutualisé\ Dans le cadre de SPOT : comment stocker, héberger et diffuser A-Y. Guégan (CRIGE Normandie)\ Recenser les freins et besoin d'avoir des arguments au moins pour mobiliser les partenaires F. Deneux (CRAIG)\ Besoin d'aide pour calibrer, se comparer de territoire à territoire\ Comment se dimensionne les projets ## Prochaines étapes * Plusieurs ateliers thématiques à organiser (mises à jour, cadre de financement) * Organiser entretiens particuliers avec certains acteurs régionaux {% file src="/files/L3nTp7p01vq9T7jz1nNB" %} {% file src="/files/NxP8dBURzMaeUnY7YCLO" %} # Porteurs de projets - 19 janvier 2023 Compte rendu de l'atelier de rencontre avec les porteurs de projets PCRS [**Le replay**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/9ekFHxwJ1Apm9jVFVR7wHT) est disponible en ligne.\ **Le support** est disponible au bas du présent compte-rendu. **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ## Séance à distance de 9h à 11h45 ### Présentation de la startup d’État * Présentation de l'initiative de l'ANCT (site web et espace documentaire ) * Propositions au niveau du suivi des projets, notamment grâce à un [modèle de données](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) L'initiative de consolider les méta-données de suivi des projets est l'affaire de tous, via l'utilisation d'outils que nous pouvons co-construire.\ Elle passe indéniablement par une extractions et mise en cohérence des informations contenues dans les conventions. Nous en opérons en ce moment même la collecte pour constituer une première base de données. * Pensez à nous envoyer vos conventions signées pour analyse. * Accédez et contribuez à l'état actuel des connaissances sur notre dépôt : ### Échanges sur la gouvernance De nombreux et riches échanges sur la gouvernance des projets, notamment : * Les interactions voire les blocages entre ouverture et sécurisation des financements, annonce par la startup d’État de réflexions en cours sur la consolidation d'un cadre national à définir * L'existence de périmètres géographiques infra-communaux qu'il va falloir gérer dans le modèle de données ### Remontée des besoins Les séances de co-construction font ressortir plusieurs besoins : * Des moyens de suivi des projets, avec des données à jour si possible consolidées en ligne dans un formulaire. Ceci en particulier pour les mises à jour et la connaissance des parties prenantes. * La mise à disposition des données de suivi * Un renforcement de la documentation, partage des bonnes pratiques, FAQ, cahier des charges, pourquoi pas via un wiki * Lien avec les pratiques "Réseaux & anti-endommagement" Par ailleurs, les porteurs de projets ont témoigné de leur envie de modifications structurantes des cadres dans lesquels se déroulent les projets : * Clarifications réglementaires, en particulier de la déclaration du statut d'APLC * Instaurer plus ou moins d'obligations de contribuer pour les organisations soumises à l'anti-endommagement. * Renforcer la gouvernance locale * Des moyens d'hébergement et de diffusion de grandes quantités de données * Des argumentaires à destination des élus pour leur présenter les avantages à lancer des projets PCRS ## Prochaines étapes * Prochaine atelier mensuel à convoquer dans le courant de la semaine 8 ou 9 * Prochain GT CNIG 9 février 2023 à 15h * Atelier de rencontre avec les animateurs régionaux : 2 février 2023 matin D'autres événements annoncés sur le forum : Support de présentation en séance : {% file src="/files/D7MHWHkQ3vXvcUg5E629" %} # Partenaires nationaux - 9 décembre 2022 Support de présentation en séance : {% file src="/files/3iIrvZP3wZqoai1UD4Tc" %} # Mise à jour - 16 mars 2023 ## Séance à distance, de 10h à 12h Plus de 60 participants. [**Le replay**](https://tube.numerique.gouv.fr/w/6PCE6evAftvr4BjZHb3SHS) est disponible en ligne : \ **Le support** est disponible au bas du présent compte-rendu. **Les discussions continuent** [**sur le forum**](https://forum.pcrs.beta.gouv.fr/) ## Avancées de la startup d’État #### **Rappel des obligations liées à l’ouverture et la réutilisation des données** [La nature communicable](https://pcrs.beta.gouv.fr/blog/clarification-du-caractere-ouvert-du-plan-corps-de-rue-simplifie) du PCRS a été clarifiée par l'AGD début février. * Les obligations touchent la publication des données afin d’en permettre l’exploitation et la possibilité de récupérer des livrables brutes. * Les obligations concernent tous les livrables achevés (les données brutes) #### **La Start-up va travailler sur l’établissement d’un socle technique pour récupérer les livrables.** * Le socle technique viendra faciliter la mise à disposition des livrables. * Rappel : la Start-up n’a pas vocation à héberger des données #### **Cadre de financement national** Nous travaillons sur l’établissement d’un cadre national de financement pour sécuriser le cours des projets en cours et à venir.\ **Objectif :** Accueillir le plus grand nombre de gestionnaires de réseaux pour abonder un fonds national : * Maîtrise d’ouvrage qui doit rester au niveau local * Faciliter le montage des dossiers * La structure viendra s’adosser au projet pour définir la part des contributions privées. **Une concertation** sera menée dans les prochaines semaines.\ **Le calendrier prévisionnel** est le suivant : * Fin du semestre : élaboration du scénario final * Fin de l’année : mise en œuvre **Pistes de travail** sur les modalités juridiques : avenant (*un participant indique dans le fil de discussion que l’avenant ne sera pas possible).* **Des discussions pourraient être envisagées avec les fédérations** qui représentent les acteurs locaux (AMF, FNCCR…) **Financements différenciés** selon la nature des projets (mixte, raster…) * 4 gestionnaires de réseaux sollicités à ce jour (GRDF, Enedis, Orange, Suez), l’objectif étant d’en solliciter une vingtaine. * Les financements couvriront la production et la mise à jour (et le fonctionnement pourrait être une piste). * Une étude d’impact sera réalisée sur les conventions. **Remontée des données** Proposition par la startup d’un outil qui permet de faire des remontées de suivi * Formulaire en cours de création * Chaque territoire aura un accès spécifique pour ses projets via un lien **Modèle de données**\ [La version 0.3](/suivi-des-projets/modele-de-donnees) du modèle de données a été publiée le 14 mars. Vérifier l’interopérabilité avec le schéma PCRS, notamment en ce qui concerne les champ suivants : *Initiative PCRS, Emprise échange PCRS, emprise disponibilité PCRS* **Archivage des emprises**\ Question relative sur le rôle de l’INERIS (Grand Nancy) dans l’archivage des emprises.\ \=> La startup pourrait solliciter l’INERIS sur ce point. **FCTVA** Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée peut-il financer les mises à jour ?\ \ **Autorisations de vol** Difficulté pour obtenir des autorisations de vol (notamment auprès des préfectures). ## Ateliers en séance ### Atelier 1 #### Mise à jour différentielle ou complète ? Pour a mise à jour différentielle : * Réduire les coûts par rapport à une mise à jour complète * Pour tenir compte des rythmes d'évolutions qui sont différents en rural et urbain * Mise à jour différentielle plus adaptée pour le PCRS Vecteur : Plans de Recollement * Temps de travail plus réduit pour le contrôle * Permet de lisser dans le temps : coûts, contrôles, mise à disposition.. * Mise à jour en continue attendue par les partenaires (privés notamment) * Pour donner une autre utilité à cette donnée suite a des besoins connexes comme la GEMAPI, la gestion du matériel urbain, la signalisation horizontales, les espaces verts.... Pour la mise à jour complète : * Homogénéisation de la données (supprime l'effet patchwork) * Garder une homogénéité visuelle sur l'ensemble du territoire * Pertinent pour PCRS image car exhaustif sur le territoire * Nos territoires évoluent beaucoup ==> Difficile d'identifier tous les secteurs à mettre à jour #### Quels sont les déclencheurs ? Déclencheurs de mise à jour différentielle : * Les informations transmises par les aménageurs qui devraient être signataires des conventions * Utilisation actuelle des plans topographiques et de récolement localisés puis contrôle graphique pour transformation (outil spécifique 1Spatial). * L'envergure et les types de travaux. Un changement conséquent du territoire (projet ou extension de ZA, réseaux ..). Retour des communes * Via un outil de consultation en ligne qui offre la possibilité de créer une punaise sur les voies ou les zones à mettre à jour Déclencheurs de mise à jour complète : * 3 à 4 ans pour avoir une actualisation complète et uniforme du territoire * Les besoins de la mise à jour PCRS raster se font tout les 2 ans. En partenariat avec la région. * Le délai d'une mise à jour totale peut-être prolongé si des mises à jour différentielles ont été mises en place (passer à 5/6 ans) #### Quels sont les modes de financement ? Financement d'une mise à jour différentielle : * Un financement par les aménageurs dans le cadre de leur travaux qui produisent un récolement conforme au PCRS , complété par un financement des partenaires du projet PCRS pour intégrer les MAJ dans la base de données PCRS * Les besoins de la mise à jour PCRS vecteur est financé seul. * Application clé de répartition unique pour acquisition initiale, fonctionnement et màj + participation minimale pour gestionnaire avec peu de km de réseau * Les aménageurs pourraient avoir une quote part fixes sans lien avec les emprises réellement impactées complexes à calculer Financement d'une mise à jour complète : * Principe de financement identique à la phase d'initialisation. Les coûts seront inférieurs (certaines données de base MNT/MNS ne seront pas à produire au moins pour la première mise à jour * Si on repart sur de l'orthophotographie, coût proche de la première acquisition si on attend trop. Mais pour la MAJ, si pas de Feder chaque collectivité sera plus impactée * Tour de table ### Atelier 2 Quelles solutions avez-vous retenu pour identifier les travaux impactants ? * Basé sur nos propres observations lors des levés MMS (réalisés en régie), mais aussi sur la base des demandes de plans des collègues en charge de travaux sur les réseaux BT ou EP, et enfin, nous prévoyons la mise en place d'un outil collaboratif en ligne pour pointer les secteurs nécessitant une màj. * Remontées partenaires (collectivités, exploitants de réseaux) + détection automatique de changement (routes de la BD Topo + bâtiments du PCI) entre plusieurs millésimes * Expérimentation via les infos du Guichet unique + SOGELINK pour essayer de voir si permet de disposer d'alertes sur besoins de mises à jour (GéoVendée, Morbihan Energies et Territoire d'énergie Mayenne) Problème d'accès aux données. Lien entre GU et PCRS ? * Analyse images satellites (prospective) * Tenue d'un Copil annuel pour identification des zones qui ont été sujet à modification * Conventionnement avec les communes, le département, la région qui ont la compétence voirie pour faire remonter les zones de travaux -> mutualisation des recollements * DICT * Parmi les informations que nous pouvons récupérer (emprise des travaux du site INERIS, ou remonté des données des acteurs déclarant les travaux), la difficulté est de distinguer les travaux : 1 quand le PCRS n'est pas modifié (travaux réseaux avec réfection de la chaussée à l'identique) et 2. quand le PCRS est modifié (travaux d'aménagement) et dans ce cas, qui est le responsable qui va récupérer le plan de récolement * Coordination des collectivités à l’échelle départementale au travers d'un portail web * Analyse imagerie satellitaire (réflexion) + remontée secteur d'extension de réseaux par les partenaires + analyse des DT/DICT. ## Prochaines étapes * Poursuite des discussions avec deux instances du CNIG, 22 mars et 4 avril prochains * Atelier suivant à planifier fin avril sur le contrôle qualité des livrables rasters et vecteur. {% file src="/files/ObHOz9Qa6IhYghVmy7ll" %}