Accessibilité de la voirie

Consolidation d'informations dédiées à qualifier l'accessibilité de la voirie aux personnes à mobilité réduite

Au titre des référentiels territoriaux, les bases de données décrivant l'accessibilité du domaine public sont des objets particuliers. Nous en précisions les modalités de construction ici, à partir des livrables PCRS.

Contexte

L'accessibilité aux personnes à mobilité est une caractéristique qui revêt de multiples aspects. Sa documentation nécessite une connaissance fine de l'existant, bien souvent pour pouvoir l'adapter aux différentes affections des personnes à mobilité réduite.

Il s'agit non seulement de décrire les obstacles et aussi les dangers auxquels sont exposés les personnes concernées. Pour cela, un géostandard a été normalisé auprès du CNIG qui saura vous renseigner sur la qualité attendue pour les données nécessaires à cela. Sa mise en œuvre est prescrite par l'article 1 du décret 2021-836.

Utilisateurs

Les utilisateurs concernés sont principalement les gestionnaires de voirie, chargés de qualifier l'accessibilité de leur patrimoine, tel que prescrit par l'article L141-13 du code de la voirie routière.

Les organismes chargés d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de voirie collectent les données relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des principaux itinéraires pédestres situés dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports.

D'autres acteurs comme les éditeurs de logiciels spécialisés peuvent être intéressés à l'usage de ces référentiels très complets.

Interactions avec le PCRS

Les livrables finaux du PCRS, en particulier vecteur, peuvent apporter différentes données utiles pour contribuer à un référentiel d'accessibilité. La précision de ces relevés n'est pas à proprement parler nécessaire pour qualifier l'accessibilité d'une voirie. Ces livrables ne comportent toutefois pas tout les aménagements qui doivent figurer dans les référentiels d'accessibilité. En effet, s'agissant d'un plan simplifié, ses maîtres d'ouvrage définissent précisément ce qui doit y figurer, notamment défini dans le géostandard.

Il est par exemple possible d'en déduire la largeur d'une voirie, en particulier des trottoirs situés entre une bordure et le corps de rue délimité par les bâtiments de part et d'autre.

La complétude de certaines bases de données tierces doit être analysée au cas par cas sur les territoires concernés pour décider de comment obtenir les objets manquants pour ces campagnes. Par exemple OpenStreetMap pourrait apporter cette connaissance supplémentaire, dans une précision moindre que celle du PCRS mais avec une plus forte diversité d'objets.

Les coûts ainsi évités par cette combinaison de sources permettent de mieux maintenir les bases de données existantes sans en définir de nouvelles.

Aller plus loin

• Le géostandard accessibilité, sur le site du projet Compas