Construction

Quelques fiches pratiques pour mettre au point et mettre en œuvre votre projet PCRS initial

L'élaboration d'un nouveau Plan de Corps de Rue Simplifié est un projet conséquent qui répond à de nombreuses obligations et nécessite la mise en place de bonnes pratiques.

Ces quelques étapes sont disponibles pour vous permettre de l'aborder sereinement. Nous améliorons continuellement notre documentation sur la base des expériences rencontrées par les territoires les plus avancés. N'hésitez pas à nous contacter pour compléter tout élément manquant ici.

Avant toute chose, il peut être utile de prendre connaissance du contexte réglementaire et des protocoles d'accord en vigueur. Vous devez avoir à l'esprit que la construction d'un PCRS ne prévoit pas le géoréférencement des réseaux aériens ou souterrains. C'est une activité propre à chaque gestionnaire de réseaux qui pourra s'appuyer sur le PCRS, au choix parmi d'autres solutions, une fois celui-ci disponible sur sa zone d'activité.

Inventaire des ressources existantes

Les initiatives se faisant de plus en plus nombreuses, le statut d'autorité locale compétente n'étant pas réservé à certaines collectivités et les échéances approchant, des plans conformes à la réglementation peuvent déjà couvrir une partie de votre territoire.

Notre suivi vise évidemment à les référencer exhaustivement mais un oubli est toujours possible. Il faut donc étudier finement les initiatives pouvant pré-exister et ne pas manquer à nous les rapporter dans le cas où notre suivi n'en tiendrait pas compte.

S'inscrire dans le suivi national

Le suivi national du PCRS est important pour assurer de la visibilité de son projet, dès sa phase de réflexion afin d'informer les parties prenantes et les tiers de l'actualité de ce projet. Il permet en outre de rendre les productions visibles et d'éviter tout doublon sur le même territoire.

En pratique, en tant que porteur de projet, il suffit de nous contacter pour pouvoir créer un nouveau projet sur notre portail de suivi. Une documentation détaillée vous indique la procédure à suivre.

Vous êtes autonomes pour signaler l'imminence de votre projet et des évolutions régulières qu'il suivra afin de pouvoir compléter le suivi national.

Affirmer le rôle d'Autorité Publique Locale Compétente

Il est peut être utile d'affirmer votre rôle d'Autorité Publique Locale Compétente pour la réalisation d'un projet PCRS. Ce titre, peu défini par le cadre réglementaire, n'est ni obligatoire ni soumis à autorisation et fait l'objet d'une simple déclaration. Il représente la charge de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du plan à venir.

La plupart des Autorités existantes ont pris différents moyens pour affirmer ce rôle, dont nous listons ici quelques exemples :

• Le faire figurer dans ses statuts, comme le Syane (Haute-Savoie) dans sa délibération 2020-133 du 23 octobre 2020 (§5.1.3). Le document est soumis au contrôle de légalité et enregistré en Préfecture.

• Prendre une délibération spécifique, comme la métropole d'Aix-Marseille le 5 mai 2022 avec la délibération IVIS-001-11722/22/CM. Le document est également soumis au contrôle de légalité et enregistré en Préfecture.

L'affirmation de ce statut peut s'accompagner de mentions ajoutées aux conventions de partenariat proposée aux acteurs publics partenaires.

Investigations préliminaires

Concertation avec les participants

Le PCRS est une ressource commune à plusieurs acteurs, dont la réalisation est portée par l'APLC et financé par de nombreux acteurs. Afin d'obtenir le financement le plus large et aussi le plus équilibré, une phase de consultation avec les gestionnaires de réseaux, collectivités du territoire, acteurs nationaux signataires du protocole national sera nécessaire.

Cette phase de consultation doit être conduite avec des moyens appropriés, limitée dans le temps et avec des objectifs précis pour tenir l'échéance de 2026 pour la réalisation du PCRS.

Pour autant, elle doit être menée avec le plus grand nombre (sinon tous) des gestionnaires de réseaux concernés par la réglementation anti-endommagement. L'un des intérêts du PCRS pour eux étant la mutualisation de la réalisation du fond de plan.

Cette concertation doit non seulement porter sur les campagnes de production mais aussi les conditions de restitution, d'usage et de diffusion du plan produit. L'attention devra se porter sur la concomitance des conclusions de cette concertation et des réglementations existantes, en matière de transparence et de commande publique.

Construire son financement

Dans l'attente d'éléments plus précis, issues de l'étude des conventions existantes et de la maturité des projets en cours, nous formulons quelques recommandations quant à la construction du cadre de financement.

Parti intégrante de la phase de concertation, le financement doit répondre à deux critères importants :

• l'équilibre entre les parties prenantes, pour ne pas favoriser l'un ou l'autre des financeurs

• un tour de table large, afin de limiter la barrière à l'entrée de l'un ou l'autre des acteurs

Arbitrer entre vectoriel ou raster

Tout en respectant le format d'échange prescrit, un choix entre PCRS raster ou vecteur doit être opéré, y compris à l'intérieur de zones restreintes du territoire à couvrir.

Chacun présentant évidemment avantages et inconvénients, un comparatif est proposé sur la page géostandard.

PCRS Raster

Destiné à la couverture d'un large territoire, plus rapide et économique.

Les vues aériennes peuvent ponctuellement présenter des zones d'ombre du fait de bâtiment ou de végétation couvrantes.

PCRS Vecteur

Destiné à la couverture urbaine principalement, il est plus long et coûteux à mettre en œuvre.

Le PCRS vecteur est aussi évolutif et favorise la numérisation des territoires couverts. Il répond complètement à la problématique des bâtiments ou végétation couvrants.

Prendre en compte les affleurants

Qu'il s'agisse de PCRS image ou vecteur la prise en compte des affleurants de réseaux, c'est à dire l'ensemble des équipements visibles attachés aux réseaux, est important. Ce sont des points de repères dont l'émergence facilitera d'autant le recalage ou la visualisation des réseaux enterrés dont le PCRS est le fond de plan. Pour d'autres usages, ils représentent en outre des éléments contextuels omniprésents.

En premier lieu, le géostandard PCRS comporte la classe AffleurantPCRS et ses dérivées pour représenter ses affleurants dans un PCRS vecteur. Au §B.3.40, la liste énumérée NatureAffleurantPCRSType indique les natures d'affleurants obligatoires :

• Avaloirs

• Boites, coffrets, armoires

• Tampons, plaques, chambres

• Branchements, vannes, bouches à clé

• Bouches et poteaux incendie

• Poteaux

• Poteaux d'éclairage

Cette liste n'est peut-être pas exhaustive et il serait possible de la compléter en fonction du contexte local.

Aux pages 15 et 16, le processus particulier Produire ou Mettre à jour les affleurants est détaillé pour préciser les rôles de chacun. Les gestionnaires de réseaux peuvent fournir une cartographie complète ou partielle de leurs affleurants pour faciliter le travail de construction du PCRS. Toutefois, il faudra prendre garde à leur précision de positionnement : dans le cas où les gestionnaires de réseaux fournissent des données issues de leur propre cartographie, elles seront probablement précises en classe A, c'est à dire à +/- 40cm qui doit être améliorée à +/- 10cm pour être intégrée au PCRS.

Une discussion à ce sujet existe sur notre forum.

Et la suite ?

Rendez-vous sur les pages dédiées pour la suite des événements :

• Production de son PCRS

• Publication après la recette