# Géoréférencement des réseaux aériens ou souterrains ## Contexte [La réglementation anti-endommagement](https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation) prévoit un meilleur géoréférencement des réseaux souterrains pour réduire les risques d'accidents lors de travaux à leurs abords. Ce meilleur géoréférencement passe par la construction d'un fond de plan de référence conforme au[ format d'échange PCRS](https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/geostandards#format-dechange-pcrs), le seul utilisable depuis le 1er janvier 2016 pour la restitution de cartographies des réseaux en réponse à une déclaration de travaux.\ La construction de ce fond de plan peut s'accompagner d'une démarche complémentaire de construction d'un RTGE. Il est nécessaire de disposer de ce référentiel d'ici début 2026 sur l'ensemble du territoire pour qu'il soit utilisé par les gestionnaires de réseaux. ## Utilisateurs [Les gestionnaires de réseaux](https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation#quels-ouvrages) utilisent ici le plan comme référentiel topographique afin de restituer la position des réseaux souterrains qu'ils exploitent de manière suffisamment précise et uniforme. Certains de ces utilisateurs investissaient massivement et de manière individuelle dans la maintenance de leur propre fond de plan. Ils pourrons désormais et progressivement migrer sur le référentiel unifié. Il s'agit par exemple d'Enedis, GRDF, Orange, Véolia, Suez, Idex et bien d'autres occupants du domaine public. ## Cadre spatio-temporel Le PCRS est déjà utilisé dans plusieurs territoires, en zone urbaine ou rurale dans le cadre de la montée en puissance de la réglementation anti-endommagement. [Les obligations](https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/contexte/reglementation#differents-perimetres-et-echeances) de géoréférencement des premiers ouvrages sensibles pour la sécurité sont fixées à 2020. Pour autant, la disponibilité du PCRS sur l'ensemble du territoire est attendue au plus tard au 1er janvier 2026 afin de pouvoir mener les opérations de référencement nécessaires des ouvrages jusqu'en 2032. ## Ressources {% file src="" %} Présentation de l'usage PCRS pour un gestionnaire de réseau par Pienne Nguyen-Trong lors des GéoDataDays 2022 {% endfile %} --- # Agent Instructions: Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question. Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter: ``` GET https://docs.pcrs.beta.gouv.fr/usages/georeferencement-des-reseaux-aeriens-ou-souterrains.md?ask= ``` The question should be specific, self-contained, and written in natural language. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.