Protocoles d'accords
Descriptif des principaux protocoles d'accord nationaux et locaux permettant aux projets d'exister
La réglementation est désormais déclinée dans des protocoles d'accord nationaux puis locaux afin de pouvoir lancer des projets PCRS.
Cette page recense les différents documents signés par les parties prenantes
Protocole national de 2015
Accéder au texte officiel du protocole national sur le site du CNIG ou localement ci-dessous
Consécutivement au cadre réglementaire construit progressivement, un protocole d'accord était nécessaire entre tous les acteurs en plus de la puissance publique pour pouvoir envisager la mise en œuvre des PCRS.
Le document retrace donc le contexte et affine le cadre en abordant les engagements des parties prenantes. Il s'agit d'assurer de l'application du format PCRS, d'affirmer que le rôle de l'APLC s’exerce aussi pour les mises à jour. Ceci sans donner davantage de détails sur la nature même de l'APLC qui est constituée "à l'échelon le plus approprié".
Sont signataires, au 24 juin 2015 :
Le CNIG (Laurent Tapadinhas)
La FNCCR (Xavier Pintat)
L'AMF (François Baroin)
L'ARF (Alain Rousset)
L'ADCF (Charles-Eric Lemaignen)
L'AFIGEO (Jean-Marc Seïte)
La Chambre syndicale nationale des géomètres topographes (Dominique Trouillot)
L'IGN (Daniel Bursaux)
L'OGE (Jean-François Dalbin)
GRDF (Sandra Lagumina)
ERDF - devenu Enedis (Gilles Gallean)
A la lecture de cette liste, on constate que malgré un besoin principal de répondre à la réglementation anti-endommagement, tous les acteur nationaux - notamment les exploitant de réseaux - impliqués dans ces dispositifs ne sont pas signataires.
Scénarios
Les annexes du protocole d'accord présentent deux scénarios d'élaboration de PCRS selon la nature du territoire et la maturité du sujet.
Ce sont néanmoins des problématiques datant de 2015 qui vont progressivement évoluer. Le point principal étant l'extension du PCRS sur un territoire urbain disposant déjà d'un fond de plan compatible avec la réglementation sur la ville cœur.
L'attention va se déplacer vers les moyens de mise à jour de PCRS sur des territoires variés, urbains comme ruraux.
Protocoles locaux
Le recensement des protocoles locaux est en cours, ils découlent directement de l'accord national.
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