Acteurs

Parties prenantes et rôles de chacune

L'écosystème du PCRS est organisé autour de la contribution de différents acteurs qui ont chacun des rôles bien identifiés.

Autorité

Le PCRS relève de la réglementation anti-endommagement et est donc légitimement placé sous l'autorité de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Écologique.

C'est cette direction qui maintient les textes réglementaires qui s'appliquent à tous les acteurs.

Maîtrise d'ouvrage locale

Les projets de PCRS sont portés par une organisation locale : certaines agglomérations, métropoles, groupements de collectivités, conseils départementaux voire conseils régionaux.

Certains ont pu se déclarer Autorité Publique Locale Compétente, statut qui est mentionné par la réglementation. Toutefois il est aujourd'hui possible de conduire un projet PCRS sans avoir à l'affirmer dans ses statuts.

La maîtrise d'ouvrage locale veille à minimiser les recouvrements avec les projets voisins voire ceux qui pourraient se tenir sur son propre territoires. Cela arrive pourtant pour diverses raisons et n'est pas forcément facteur de redondance si les PCRS en présence sont élaborés à des dates très différentes.

Prestataires techniques

La maîtrise d'ouvrage s'appuie opportunément sur les prestataires à même de produire le PCRS raster ou vecteur choisi. Ce peut être des sociétés de prises de vue aériennes ou de campagnes de mobile mapping pour le PCRS vecteur.

Ces groupement peuvent être complétés par d'autres prestataires pour la réalisation de la recette et du contrôle qualité.

Financeurs

La maîtrise d'ouvrage n'est pas toujours en mesure de subvenir aux besoins financiers de la conduite de son projet. Elle réalise alors un tour de table auprès de partenaires ou de territoires couverts par le plan à réaliser.

Chacun finance alors à la mesure de ses moyens et de ses intérêts compte tenue de la couverture prévue.

Diffuseurs

Bien que la publication des livrables PCRS soit une obligation, la diffusion en revanche est facultative et demande des ressources plus importantes. Ce n'est pas la même chose.

Des organisations peuvent alors permettre de mutualiser ces ressources techniques et assurer les capacités de diffusion sur un territoire plus large en permettant les économies d'échelle associées.

Animation

Animation nationale

L'animation nationale se déroule à plusieurs acteurs.

L'ANCT, par la présente initiative, s’investit dans l'animation des porteurs de projets. Elle met à disposition des outils, des ressources documentaires et mène des investigations pour faciliter la conduite des projets locaux.

Le réseau des CRIGEs est quant à lui organisé par le CNIG et l'Afigeo. Ils prennent part à l'animation régionale ci-dessous.

Animation régionale

Le réseau des CRIGE, les CRIG et d'autres GIP réalisent au quotidien l'animation régionale des porteurs de projets de leurs territoires. Tous les territoires n'en sont pour autant pas pourvus, cela dépendant de la volonté sur place de mettre en place cet échelon.

Ce sont des interlocuteurs privilégiés pour sensibiliser, accompagner dans la rédaction de conventions, phases de recette voire diffusion si les moyens techniques sont disponibles.

Ré-utilisateurs

Les réutilisateurs du PCRS sont des tiers qui en disposent conformément à son caractère communicable. Ils mettent en place les traitements et services utiles aux besoins qu'ils ont pu exprimer.

Du fait de la réglementation, les gestionnaires de réseaux sont les premiers d'entre eux dans le cadre des campagnes de recalage précis de leurs réseaux sur le fond de plan puis de la réponse aux DT-DICT.

Certains autres usages sont documentés dans la présente documentation dans une section dédiée.

Aller plus loin

Certains acteurs sont décrits dans le modèle de données de suivi des projets PCRS.