Construction
Quelques fiches pratiques pour mettre au point et mettre en œuvre votre projet PCRS initial
L'élaboration d'un nouveau Plan Corps de Rue Simplifié est un projet conséquent qui répond à de nombreuses obligations et nécessite la mise en place de bonnes pratiques.
Ces quelques étapes sont disponibles pour vous permettre de l'aborder sereinement.
Nous améliorons continuellement notre documentation sur la base des expériences rencontrées par les territoires les plus avancés. N'hésitez pas à nous contacter pour compléter tout élément manquant ici.
Avant toute chose, il peut être utile de prendre connaissance du contexte réglementaire et des protocoles d'accord en vigueur. Vous devez avoir à l'esprit que la construction d'un PCRS ne prévoit pas le géoréférencement des réseaux aériens ou souterrains. C'est une activité propre à chaque gestionnaire de réseaux qui s'appuiera sur le PCRS une fois celui-ci disponible sur sa zone d'activité.
Les initiatives se faisant de plus en plus nombreuses, le statut d'autorité locale compétente n'étant pas réservé à certaines collectivités et les échéances approchant, des plans conformes à la réglementation peuvent déjà couvrir une partie de votre territoire.
Notre suivi vise évidemment à les référencer exhaustivement mais un oubli est toujours possible. Il faut donc étudier finement les initiatives pouvant pré-exister et ne pas manquer à nous les rapporter dans le cas où notre suivi n'en tiendrait pas compte.
Il sera ensuite temps d'affirmer votre rôle d'Autorité Publique Locale Compétente pour la réalisation de ce projet. Ce titre, peu défini par le cadre réglementaire, n'est ni soumis à autorisation ou déclaration. Il représente la charge de la maîtrise d'ouvrage de la réalisation du plan à venir.
Ne manquez pas de nous signaler l'imminence de votre projet et des évolutions régulières qu'il suivra afin de pouvoir compléter le suivi national.
Le PCRS est une ressource commune à plusieurs acteurs, dont la réalisation est portée par l'APLC et financé par de nombreux acteurs. Afin d'obtenir le financement le plus large et aussi le plus équilibré, une phase de consultation avec les gestionnaires de réseaux, collectivités du territoire, acteurs nationaux signataires du protocole national sera nécessaire.
Cette phase de consultation doit être conduite avec des moyens appropriés, limitée dans le temps et avec des objectifs précis pour tenir l'échéance de 2026 pour la réalisation du PCRS.
Pour autant, elle doit être menée avec le plus grand nombre (sinon tous) des gestionnaires de réseaux concernés par la réglementation anti-endommagement. L'un des intérêts du PCRS pour eux étant la mutualisation de la réalisation du fond de plan.
Cette concertation doit non seulement porter sur les campagnes de production mais aussi les conditions de restitution, d'usage et de diffusion du plan produit. L'attention devra se porter sur la concomitance des conclusions de cette concertation et des réglementations existantes, en matière de transparence et de commande publique.
Dans l'attente d'éléments plus précis, issues de l'étude des conventions existantes et de la maturité des projets en cours, nous formulons quelques recommandations quant à la construction du cadre de financement.
Parti intégrante de la phase de concertation, le financement doit répondre à deux critères importants :
- l'équilibre entre les parties prenantes, pour ne pas favoriser l'un ou l'autre des financeurs
- un tour de table large, afin de limiter la barrière à l'entrée de l'un ou l'autre des acteurs
Tout en respectant le format d'échange prescrit, un choix entre PCRS raster ou vecteur doit être opéré, y compris à l'intérieur de zones restreintes du territoire à couvrir.
Chacun présentant évidemment avantages et inconvénients.
Destiné à la couverture d'un large territoire, plus rapide et économique.
Les vues aériennes peuvent ponctuellement présenter des zones d'ombre du fait de bâtiment ou de végétation couvrantes.
Destiné à la couverture urbaine principalement, il est plus long et coûteux à mettre en œuvre.
Le PCRS vecteur est aussi évolutif et favorise la numérisation des territoires couverts.
Il répond complètement à la problématique des bâtiments ou végétation couvrants.
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Dernière mise à jour 8mo ago